ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 99

Édition de langue française

Législation

61e année
19 avril 2018

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Modifications apportées à la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR de 1975)

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2018/588 de la Commission du 18 avril 2018 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la 1-méthyl-2-pyrrolidone ( 1 )

3

*

Règlement (UE) 2018/589 de la Commission du 18 avril 2018 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le méthanol ( 1 )

7

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2018/590 du Conseil du 16 avril 2018 portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne

10

*

Décision (UE) 2018/591 du Conseil du 16 avril 2018 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne

11

*

Décision (UE) 2018/592 du Conseil du 16 avril 2018 portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Luxembourg

12

*

Décision d'exécution (UE) 2018/593 du Conseil du 16 avril 2018 autorisant la République italienne à introduire une mesure particulière dérogatoire aux articles 218 et 232 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

14

*

Décision d'exécution (UE) 2018/594 de la Commission du 13 avril 2018 relative à l'identification de 1,2-anhydride de l'acide benzène-1,2,4-tricarboxylique (anhydride trimellitique) (TMA) en tant que substance extrêmement préoccupante conformément à l'article 57, point f), du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2018) 2112]  ( 1 )

16

III   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 94/17/COL du 31 mai 2017 clôturant la procédure formelle d'examen relative à la dérogation pour les services ambulatoires dans le cadre du régime de cotisations de sécurité sociale différenciées 2014-2020 (Norvège) [2018/595]

18

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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