ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 91

Édition de langue française

Législation

61e année
9 avril 2018

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Notification concernant l'entrée en vigueur de l'accord bilatéral entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur des mesures prudentielles concernant l'assurance et la réassurance

1

RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) 2018/548 du Conseil du 6 avril 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

2

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/549 de la Commission du 6 avril 2018 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

11

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/550 de la Commission du 6 avril 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 684/2009 mettant en œuvre la directive 2008/118/CE du Conseil en ce qui concerne les procédures informatisées applicables aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise

13

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (PESC) 2018/551 du Conseil du 6 avril 2018 mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

16

*

Décision d'exécution (UE) 2018/552 de la Commission du 6 avril 2018 mettant à jour les références aux codes de la nomenclature combinée figurant dans la directive 2003/96/CE du Conseil pour certains produits

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