ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 50

Édition de langue française

Législation

60e année
28 février 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2017/330 du Conseil du 27 février 2017 modifiant le règlement (CE) no 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

1

*

Règlement (UE) 2017/331 du Conseil du 27 février 2017 modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

9

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/332 de la Commission du 14 février 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pistacchio Verde di Bronte (AOP)]

11

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/333 de la Commission du 14 février 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Schwäbische Spätzle/Schwäbische Knöpfle (IGP)]

12

*

Règlement (UE) 2017/334 de la Commission du 27 février 2017 portant rectification des versions allemande, bulgare, estonienne et néerlandaise du règlement (UE) no 1321/2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches ( 1 )

13

*

Règlement (UE) 2017/335 de la Commission du 27 février 2017 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de glycosides de stéviol (E 960) en tant qu'édulcorant dans certaines confiseries à valeur énergétique réduite ( 1 )

15

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/336 de la Commission du 27 février 2017 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine

18

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/337 de la Commission du 27 février 2017 modifiant le règlement (CE) no 1375/2007 relatif aux importations de résidus de l'amidonnerie du maïs des États-Unis d'Amérique

42

Règlement d'exécution (UE) 2017/338 de la Commission du 27 février 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

45

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2017/339 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2016

47

*

Décision (UE) 2017/340 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Allemagne

49

*

Décision (UE) 2017/341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande présentée par l'Espagne — EGF/2016/004 ES/Comunidad Valenciana — Automobile

51

*

Décision (UE) 2017/342 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face à la crise actuelle des migrants, des réfugiés et de la sécurité

53

*

Décision (UE) 2017/343 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget général de l'Union pour 2017

55

*

Décision (UE) 2017/344 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2017

57

*

Décision (PESC) 2017/345 du Conseil du 27 février 2017 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

59

*

Décision (PESC) 2017/346 du Conseil du 27 février 2017 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme

66

*

Décision (PESC) 2017/347 du Conseil du 27 février 2017 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine

70

*

Décision (PESC) 2017/348 du Conseil du 27 février 2017 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo ( *1 )

75

*

Décision (PESC) 2017/349 du Conseil du 27 février 2017 modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia)

80

*

Décision (PESC) 2017/350 du Conseil du 27 février 2017 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

81

*

Décision d'exécution (UE) 2017/351 de la Commission du 24 février 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2017) 1261]  ( 1 )

82

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

(*1)   Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la Cour internationale de justice (CIJ) sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

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