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Document L:2013:130:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 130, 15 mai 2013


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.130.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 130
European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
15 mai 2013

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 441/2013 de la Commission du 7 mai 2013 modifiant ou abrogeant certains règlements relatifs au classement de marchandises dans la nomenclature combinée

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 442/2013 de la Commission du 7 mai 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

15

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 443/2013 de la Commission du 7 mai 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

17

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 444/2013 de la Commission du 7 mai 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

19

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 445/2013 de la Commission du 14 mai 2013 concernant l’autorisation de l’hydroxy-analogue de sélénométhionine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (1)

21

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 446/2013 de la Commission du 14 mai 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

24

 

 

DÉCISIONS

 

 

2013/218/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 6 mai 2013 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses [notifiée sous le numéro C(2013) 2505]

26

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 325/2013 du Conseil du 10 avril 2013 modifiant le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO L 102 du 11.4.2013)

60

 

 

 

*

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

s3

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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