ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.029.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 29

Édition de langue française

Législation

54e année
3 février 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 87/2011 de la Commission du 2 février 2011 désignant le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé des abeilles, assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires audit laboratoire et modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil

1

*

Règlement (UE) no 88/2011 de la Commission du 2 février 2011 exécutant le règlement (CE) no 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur les systèmes d’éducation et de formation (1)

5

Règlement (UE) no 89/2011 de la Commission du 2 février 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

28

DÉCISIONS

2011/73/UE

*

Décision de la Commission du 2 février 2011 autorisant la mise sur le marché d’un extrait mycélien de Lentinula edodes (shiitake) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 442]

30

2011/74/UE

*

Décision de la Commission du 2 février 2011 modifiant la décision 2003/248/CE en ce qui concerne la prolongation de la durée des dérogations temporaires à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de fraisiers (Fragaria L.) destinés à la plantation, à l’exception des semences, originaires d’Argentine [notifiée sous le numéro C(2011) 447]

32

2011/75/UE

*

Décision de la Commission du 2 février 2011 modifiant la décision 2003/249/CE en ce qui concerne la prolongation de la durée des dérogations temporaires à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de fraisiers (Fragaria L.) destinés à la plantation, à l’exception des semences, originaires du Chili [notifiée sous le numéro C(2011) 477]

33

2011/76/UE

*

Décision de la Commission du 2 février 2011 autorisant la mise sur le marché du chitine-glucane issu d’Aspergillus niger en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 480]

34

IV   Actes adoptés, avant le 1er décembre 2009, en application du traité CE, du traité UE et du traité Euratom

*

Décision de l’Autorité de surveillance de l’AELE no 205/09/COL du 8 mai 2009 sur le plan de recapitalisation temporaire de banques fondamentalement saines tendant à favoriser la stabilité financière et les prêts en faveur de l’économie réelle (Norvège)

36

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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