ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.170.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 170

Édition de langue française

Législation

53e année
6 juillet 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 588/2010 de la Commission du 5 juillet 2010 approuvant des modifications mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Soprèssa Vicentina (AOP)]

1

*

Règlement (UE) no 589/2010 de la Commission du 5 juillet 2010 modifiant le règlement (UE) no 53/2010 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture pour les pêcheries de lançon dans les eaux UE de la zone III a et dans les eaux UE des zones II a et IV

7

*

Règlement (UE) no 590/2010 de la Commission du 5 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté (1)

9

Règlement (UE) no 591/2010 de la Commission du 5 juillet 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

31

Règlement (UE) no 592/2010 de la Commission du 5 juillet 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

33

DÉCISIONS

2010/375/UE

*

Décision de la Commission du 18 juin 2010 concernant la répartition des quantités de substances réglementées autres que des hydrochlorofluorocarbones qui sont autorisées pour des utilisations essentielles ou critiques en laboratoire et à des fins d’analyse dans l’Union en 2010, en application du règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone [notifiée sous le numéro C(2010) 3850]

35

2010/376/UE

*

Décision de la Commission du 2 juillet 2010 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives à certains produits utilisés dans l’environnement de sommeil des enfants, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil

39

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

*

Modifications des Instructions pratiques aux parties

49

*

Modifications des Instructions au greffier du Tribunal

53

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR