ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.201.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 201

Édition de langue française

Législation

52e année
1 août 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 695/2009 de la Commission du 31 juillet 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 696/2009 de la Commission du 31 juillet 2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er août 2009

3

*

Règlement (CE) no 697/2009 de la Commission du 31 juillet 2009 modifiant le règlement (CE) no 1913/2006 portant modalités d'application du régime agromonétaire de l’euro dans le secteur agricole en ce qui concerne les faits générateurs pour le programme en faveur de la consommation de fruits à l’école et portant dérogation audit règlement

6

*

Règlement (CE) no 698/2009 de la Commission du 31 juillet 2009 dérogeant, pour les programmes d’information et de promotion du lait et des produits laitiers visant le marché intérieur, au règlement (CE) no 501/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 3/2008 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers

8

*

Règlement (CE) no 699/2009 de la Commission du 31 juillet 2009 interdisant la pêche du flétan noir dans les eaux communautaires des zones II a et IV et dans les eaux communautaires et internationales de la zone VI par les navires battant pavillon de l'Espagne

9

DIRECTIVES

*

Directive 2009/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative au dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (1)

11

*

Directive 2009/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (1)

18

*

Directive 2009/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues (version codifiée) (1)

29

*

Directive 2009/90/CE de la Commission du 31 juillet 2009 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, des spécifications techniques pour l’analyse chimique et la surveillance de l’état des eaux (1)

36

*

Directive 2009/91/CE de la Commission du 31 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du tétraborate de disodium en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (1)

39

*

Directive 2009/92/CE de la Commission du 31 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la bromadiolone en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (1)

43

*

Directive 2009/93/CE de la Commission du 31 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’alphachloralose en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (1)

46

*

Directive 2009/94/CE de la Commission du 31 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’acide borique en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (1)

50

*

Directive 2009/95/CE de la Commission du 31 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du phosphure d’aluminium libérant de la phosphine en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (1)

54

*

Directive 2009/96/CE de la Commission du 31 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’octaborate de disodium tétrahydraté en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (1)

58

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2009/583/CE, Euratom

*

Décision du Conseil du 27 juillet 2009 portant nomination d’un membre hongrois du Comité économique et social européen

62

Commission

2009/584/CE

*

Décision de la Commission du 31 juillet 2009 établissant le groupe de pilotage de haut niveau SafeSeaNet [notifiée sous le numéro C(2009) 5924]  (1)

63

2009/585/CE

*

Décision de la Commission du 31 juillet 2009 modifiant la décision 2008/965/CE concernant l’aide financière octroyée par la Communauté, pour l’année 2009, à certains laboratoires communautaires de référence travaillant dans le domaine de la santé animale et des animaux vivants [notifiée sous le numéro C(2009) 5947]

65

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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