ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 120

Édition de langue française

Législation

51e année
7 mai 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 401/2008 de la Commission du 6 mai 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 402/2008 de la Commission du 6 mai 2008 relatif aux modalités concernant les importations de seigle de Turquie (version codifiée)

3

*

Règlement (CE) no 403/2008 de la Commission du 6 mai 2008 fixant les quantités prévisionnelles des obligations de livraison de sucre de canne à importer au titre du protocole ACP et de l'accord Inde, pour la période de livraison 2008/2009

6

*

Règlement (CE) no 404/2008 de la Commission du 6 mai 2008 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles relativement à l'autorisation d'utiliser le spinosad, le bicarbonate de potassium et l'octanoate de cuivre, et à l'emploi de l'éthylène

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II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2008/357/CE

*

Décision de la Commission du 23 avril 2008 concernant des exigences spécifiques en matière de sécurité enfants à remplir par les normes européennes relatives aux briquets, conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil (1)

11

2008/358/CE

*

Décision de la Commission du 25 avril 2008 modifiant la décision 2005/380/CE établissant un groupe d’experts non gouvernementaux sur le gouvernement d’entreprise et le droit des sociétés

14

2008/359/CE

*

Décision de la Commission du 28 avril 2008 instituant le groupe de haut niveau sur la compétitivité de l'industrie agroalimentaire

15

2008/360/CE

*

Décision de la Commission du 30 avril 2008 fixant la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées dans le contexte des mesures d’urgence prises pour lutter contre l’influenza aviaire aux Pays-Bas en 2003 [notifiée sous le numéro C(2008) 1668]

17

2008/361/CE

*

Décision de la Commission du 6 mai 2008 relative à la contribution financière de la Communauté à l'informatisation des procédures vétérinaires, au système de notification des maladies animales, à des actions de communication, des études et des évaluations durant l’année 2008

18

RECOMMANDATIONS

Commission

2008/362/CE

*

Recommandation de la Commission du 6 mai 2008 relative à l’assurance qualité externe des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d’audit qui contrôlent les comptes d’entités d’intérêt public [notifiée sous le numéro C(2008) 1721]

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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