ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 38

Édition de langue française

Législation

49e année
9 février 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 212/2006 de la Commission du 8 février 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 213/2006 de la Commission du 8 février 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

3

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Règlement (CE) no 214/2006 de la Commission du 7 février 2006 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

5

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Règlement (CE) no 215/2006 de la Commission du 8 février 2006 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaires et modifiant le règlement (CE) no 2286/2003 ( 1 )

11

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Règlement (CE) no 216/2006 de la Commission du 8 février 2006 modifiant le règlement (CE) no 2184/97 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

15

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Règlement (CE) no 217/2006 de la Commission du 8 février 2006 portant modalités d'application des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne l’autorisation accordée aux États membres de permettre la commercialisation temporaire de semences ne satisfaisant pas aux exigences en matière de faculté germinative minimale ( 1 )

17

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Règlement (CE) no 218/2006 de la Commission du 8 février 2006 modifiant le règlement (CE) no 1262/2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente de sucre par les organismes d'intervention

19

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Règlement (CE) no 219/2006 de la Commission du 8 février 2006 relatif à l'ouverture et au mode de gestion du contingent tarifaire pour l’importation de bananes du code NC 0803 00 19 originaires des pays ACP pour la période allant du 1er mars au 31 décembre 2006

22

Règlement (CE) no 220/2006 de la Commission du 8 février 2006 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

25

Règlement (CE) no 221/2006 de la Commission du 8 février 2006 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du sous-contingent tarifaire III de blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute, prévu par le règlement (CE) no 2375/2002, en application du règlement (CE) no 169/2006

27

Règlement (CE) no 222/2006 de la Commission du 8 février 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels

28

Règlement (CE) no 223/2006 de la Commission du 8 février 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs applicables à partir du 9 février 2006

30

Règlement (CE) no 224/2006 de la Commission du 8 février 2006 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

32

Règlement (CE) no 225/2006 de la Commission du 8 février 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1011/2005, pour la campagne 2005/2006

34

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Directive 2006/15/CE de la Commission du 7 février 2006 établissant une deuxième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives 91/322/CEE et 2000/39/CE ( 1 )

36

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Directive 2006/17/CE de la Commission du 8 février 2006 portant application de la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certaines exigences techniques relatives au don, à l’obtention et au contrôle de tissus et de cellules d’origine humaine ( 1 )

40

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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