ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 203

Édition de langue française

Législation

48e année
4 août 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1280/2005 de la Commission du 3 août 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 1281/2005 de la Commission du 3 août 2005 concernant la gestion des licences de pêche et les informations minimales qu'elles doivent contenir

3

*

Règlement (CE) no 1282/2005 de la Commission du 3 août 2005 modifiant le règlement (CE) no 2007/2000 du Conseil afin de tenir compte du règlement (CE) no 1789/2003 de la Commission et du règlement (CE) no 1810/2004 de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

6

*

Règlement (CE) no 1283/2005 de la Commission du 3 août 2005 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 866/2004 du Conseil concernant un régime en application de l'article 2 du protocole no 10 de l’acte d’adhésion

8

Règlement (CE) no 1284/2005 de la Commission du 3 août 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels

9

*

Règlement (CE) no 1285/2005 de la Commission du 3 août 2005 modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

12

*

Règlement (CE) no 1286/2005 de la Commission du 3 août 2005 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil du 7 juillet 2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq

17

Cour de justice

*

Modifications du règlement de procédure de la Cour de justice

19

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Décision du Conseil du 29 juillet 2005 portant nomination de quatre membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des médicaments (AEM)

22

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1255/2005 de la Commission du 29 juillet 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d’importation introduites en juillet 2005 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifiaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 peuvent être acceptées ( JO L 200 du 30.7.2005 )

23

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1065/2005 de la Commission du 6 juillet 2005 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour l’exportation d’orge détenu par l’organisme d’intervention allemand ( JO L 174 du 7.7.2005 )

23

FR