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Document L:2000:289:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 289, 16 novembre 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 289
43e année
16 novembre 2000
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 2504/2000 de la Commission du 15 novembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 2505/2000 de la Commission du 15 novembre 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la seizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1531/2000 3
Règlement (CE) no 2506/2000 de la Commission du 15 novembre 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 4
Règlement (CE) no 2507/2000 de la Commission du 15 novembre 2000 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 6
*Règlement (CE) no 2508/2000 de la Commission du 15 novembre 2000 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil en ce qui concerne les programmes opérationnels dans le secteur de la pêche 8
*Règlement (CE) no 2509/2000 de la Commission du 15 novembre 2000 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil relatives à l'octroi de la compensation financière pour les retraits de certains produits de la pêche 11
*Règlement (CE) no 2510/2000 de la Commission du 15 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 1406/97 portant modalités d'application du règlement (CE) no 3066/95 du Conseil pour la gestion d'un contingent d'aliments pour chiens et chats conditionnés pour la vente au détail, relevant du code NC 230910, originaires de Hongrie 16
*Règlement (CE) no 2511/2000 de la Commission du 15 novembre 2000 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 1727/2000 du Conseil établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de Hongrie et modifiant le règlement (CE) no 1218/96 18
*Règlement (CE) no 2512/2000 de la Commission du 15 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 1685/95 portant instauration d'un régime de délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole 21
Règlement (CE) no 2513/2000 de la Commission du 15 novembre 2000 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre 24
Règlement (CE) no 2514/2000 de la Commission du 15 novembre 2000 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 26
Règlement (CE) no 2515/2000 de la Commission du 15 novembre 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 27
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2000/706/EC
*Décision du Conseil du 7 novembre 2000 concernant la conclusion, au nom de la Communauté, de la convention pour la protection du Rhin 30
Convention pour la protection du Rhin 31
Commission
2000/707/EC
*Décision de la Commission du 6 novembre 2000 relative à une aide financière de la Communauté au stockage en France, en Italie et au Royaume-Uni d'antigènes destinés à la fabrication de vaccins antiaphteux et modifiant la décision 2000/112/CE [notifiée sous le numéro C(2000) 3175] 38
2000/708/EC
*Décision de la Commission du 6 novembre 2000 modifiant pour la troisième fois la décision 1999/507/CE relative à certaines mesures de protection concernant certains chiens, chats et roussettes provenant de Malaisie (péninsule) et d'Australie [notifiée sous le numéro C(2000) 3178] (1) 41
2000/709/EC
*Décision de la Commission du 6 novembre 2000 relative aux critères minimaux devant être pris en compte par les États membres lors de la désignation des organismes visés à l'article 3, paragraphe 4, de la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques [notifiée sous le numéro C(2000) 3179] (1) 42
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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