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Document L:1999:066:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 66, 13 mars 1999


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 66
    42e année
    13 mars 1999
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 542/1999 de la Commission, du 12 mars 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    Règlement (CE) no 543/1999 de la Commission, du 12 mars 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2564/98 3
    Règlement (CE) no 544/1999 de la Commission, du 12 mars 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2565/98 4
    Règlement (CE) no 545/1999 de la Commission, du 12 mars 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2566/98 5
    Règlement (CE) no 546/1999 de la Commission, du 12 mars 1999, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation 6
    *Règlement (CE) no 547/1999 de la Commission, du 12 mars 1999, modifiant le règlement (CE) no 2802/95 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée 8
    Règlement (CE) no 548/1999 de la Commission, du 12 mars 1999, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la deux cent dix-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) no 1627/89 10
    Règlement (CE) no 549/1999 de la Commission, du 12 mars 1999, suspendant les achats de beurre dans certains États membres 11
    Règlement (CE) no 550/1999 de la Commission, du 12 mars 1999, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 235e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) no 1589/87 12
    Règlement (CE) no 551/1999 de la Commission, du 12 mars 1999, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 199e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 13
    Règlement (CE) no 552/1999 de la Commission, du 12 mars 1999, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la vingt-septième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 14
    *Directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 février 1999, relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation 16
    Déclaration de la Commission 23
    Déclaration du Conseil et de la Commission 23
    *Directive 1999/3/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 février 1999, établissant une liste communautaire de denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation 24
    *Directive 1999/4/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 février 1999, relative aux extraits de café et aux extraits de chicorée 26
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    192/1999/ECSC
    *Décision no 1/99 du comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République de Turquie sur le commerce des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, du 23 février 1999, concernant l'adoption du règlement intérieur du comité mixte CECA/Turquie 30
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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