Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2021:524:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 524, 29 décembre 2021


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 524

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

64e année
29 décembre 2021


Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2021/C 524/01

Taux de change de l’euro — 28 décembre 2021

1

2021/C 524/02

Communication de la Commission — Application de l’acquis pharmaceutique de l’Union dans des marchés historiquement dépendants de l’approvisionnement en médicaments depuis ou via des parties du Royaume-Uni autres que l’Irlande du Nord

2

 

Contrôleur européen de la protection des données

2021/C 524/03

Résumé de l’avis du contrôleur européen de la protection des données sur le paquet de propositions législatives relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) (Le texte complet de l’avis en anglais, français et allemand est disponible sur le site Internet du CEPD www.edps.europa.eu)

10

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2021/C 524/04

Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers ( 1 )

15


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission européenne

2021/C 524/05

Appel à propositions 2022 — EAC/A09/2021 — Programme Erasmus+

16

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2021/C 524/06

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

20


 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

 

Top