ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2014.031.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 31

Édition de langue française

Communications et informations

57e année
1 février 2014

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour de justice de l'Union européenne

2014/C 031/01

Dernière publication de la Cour de justice de l'Union européenne au Journal officiel de l'Union EuropéenneJO C 24 du 25.1.2014

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V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2014/C 031/02

Affaire C-566/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal do Trabalho de Lisboa (Portugal) le 5 novembre 2013 — Jorge Ítalo Assis dos Santos/Banco de Portugal

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2014/C 031/03

Affaire C-577/13: Demande de décision préjudicielle présentée par la High Court of Justice (Chancery Division), Patents Court (Royaume-Uni) le 14 novembre 2013 — Actavis Group PTC EHF, Actavis UK Ltd/Boehringer Ingelheim Pharma GmbH & Co.KG

2

2014/C 031/04

Affaire C-580/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesgerichtshof (Allemagne) le 18 novembre 2013 — Coty Germany/Stadtsparkasse Magdeburg

4

2014/C 031/05

Affaire C-584/13: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour de cassation (France) le 19 novembre 2013 — Directeur général des finances publiques, Mapfre warranty SpA/Mapfre asistencia compania internacional de seguros y reaseguros, Directeur général des finances publiques

4

2014/C 031/06

Affaire C-602/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Juzgado de primera instancia no 2 de Santander (Espagne) le 25 novembre 2013 — Banco Bilbao Vizcaya Argentaria S.A/Fernando Quintano Ujeta et María Isabel Sánchez García

4

2014/C 031/07

Affaire C-610/13 P: Pourvoi formé le 26 novembre 2013 par le Royaume des Pays-Bas contre l’arrêt du Tribunal (huitième chambre) rendu le 16 septembre 2013 dans l’affaire T-343/11, Pays-Bas/Commission

5

2014/C 031/08

Affaire C-623/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État (France) le 28 novembre 2013 — Ministre de l'Économie et des Finances/Gérard de Ruyter

6

2014/C 031/09

Affaire C-632/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Högsta förvaltningsdomstolen (Suède) le 3 décembre 2013 — Skatteverket/Hilkka Hirvonen

6

2014/C 031/10

Affaire C-641/13 P: Pourvoi formé le 4 décembre 2013 par le Royaume d'Espagne contre l’arrêt du Tribunal (première chambre) rendu le 16 septembre 2013 dans l’affaire T-2/07, Espagne/Commission

6

2014/C 031/11

Affaire C-663/13: Recours introduit le 13 décembre 2013 — Commission européenne/République d’Autriche

7

Tribunal

2014/C 031/12

Affaire T-116/11: Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2013 — EMA/Commission [«Clause compromissoire — Sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l’espace européen de la recherche et à l’innovation (2002/2006) — Contrats Dicoems et Cocoon — Non-conformité aux stipulations contractuelles d’une partie des dépenses déclarées — Résiliation des contrats — Remboursement d’une partie des sommes versées — Dommages et intérêts — Demande reconventionnelle — Responsabilité non contractuelle — Enrichissement sans cause — Recours en annulation — Acte non susceptible de recours — Acte s’inscrivant dans un cadre purement contractuel dont il est indissociable — Note de débit — Irrecevabilité»]

8

2014/C 031/13

Affaire T-467/11: Arrêt du Tribunal du 10 décembre 2013 — Colgate-Palmolive/OHMI — dm-drogerie markt (360° SONIC ENERGY) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale 360° SONIC ENERGY — Marque internationale verbale antérieure SONIC POWER — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

8

2014/C 031/14

Affaire T-591/11: Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2013 — Przedsiębiorstwo Handlowe Medox Lepiarz Lepiarz/OHMI — Henkel (SUPER GLUE) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative SUPER GLUE — Marque Benelux verbale antérieure SUPERGLUE — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Caractère distinctif de la marque antérieure — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

9

2014/C 031/15

Affaire T-79/12: Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2013 — Cisco Systems et Messagenet/Commission («Concurrence — Concentrations — Marchés européens des services de communication par Internet — Décision déclarant la concentration compatible avec le marché intérieur — Erreurs manifestes d’appréciation — Obligation de motivation»)

9

2014/C 031/16

Affaire T-123/12: Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2013 — Smartbook/OHMI (SMARTBOOK) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale SMARTBOOK — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

10

2014/C 031/17

Affaire T-487/12: Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2013 — Eckes-Granini/OHMI — Panini (PANINI) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative PANINI — Marques nationale et communautaire verbales antérieures GRANINI — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

10

2014/C 031/18

Affaire T-540/13: Recours introduit le 1er octobre 2013 — Société européenne des chaux et liants/ECHA

10

2014/C 031/19

Affaire T-566/13: Recours introduit le 25 octobre 2013 — Hostel Tourist World/OHMI — WRI Nominees (Hostel Tourist World.com)

11

2014/C 031/20

Affaire T-575/13: Recours introduit le 30 octobre 2013 — Lesaffre et Compagnie/OHMI — Louis Baking Company (BAKING CENTER BY TECHNOLINE)

11

2014/C 031/21

Affaire T-591/13: Recours introduit le 8 novembre 2013 — Groupe Canal + et Canal + France/OHMI — Euronews (News+)

12

2014/C 031/22

Affaire T-593/13: Recours introduit le 14 novembre 2013 — Siemag Tecberg Group/OHMI (Winder Controls)

12

2014/C 031/23

Affaire T-600/13: Recours introduit le 15 novembre 2013 — Bimbo/OHMI (FIBRA PROTEÍNAS NUTRIENTES)

13

2014/C 031/24

Affaire T-614/13: Recours introduit le 26 novembre 2013 — Romonta/Commission

13

2014/C 031/25

Affaire T-621/13: Recours introduit le 22 novembre 2013 — Pell Amar Cosmetics/OHMI — Alva Management (Pell amar Dr. Ionescu — Calinesti)

14

2014/C 031/26

Affaire T-629/13: Recours introduit le 28 novembre 2013 — Molda/Commission

15

2014/C 031/27

Affaire T-630/13: Recours introduit le 28 novembre 2013 — DK Recycling und Roheisen/Commission européenne

15

2014/C 031/28

Affaire T-631/13: Recours introduit le 29 novembre 2013 — Raffinerie Heide/Commission

16

2014/C 031/29

Affaire T-634/13: Recours introduit le 29 novembre 2013 — Arctic Paper Mochenwangen/Commission

17

2014/C 031/30

Affaire T-641/13: Recours introduit le 3 décembre 2013 — Gemeente Bergen op Zoom/Commission

18

Tribunal de la fonction publique

2014/C 031/31

Affaire F-117/11: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 11 décembre 2013 — Teughels/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Pensions — Transfert des droits à pension acquis dans un régime de pension national — Règlement adaptant le taux de la contribution au régime de pension de l’Union — Adaptation des valeurs actuarielles — Nécessité d’adopter des dispositions générales d’exécution — Application dans le temps des nouvelles dispositions générales d’exécution)

19

2014/C 031/32

Affaire F-130/11: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 11 décembre 2013 — Verile et Gjergji/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Pensions — Transfert des droits à pension acquis dans un régime de pension national — Règlement adaptant le taux de la contribution au régime de pension de l’Union — Adaptation des valeurs actuarielles — Nécessité d’adopter des dispositions générales d’exécution — Application dans le temps des nouvelles dispositions générales d’exécution — Retrait d’une proposition de bonification d’annuités — Légalité — Conditions)

19

2014/C 031/33

Affaire F-125/12: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 11 décembre 2013 — Sesma Merino/OHMI (Fonction publique — Fonctionnaires — Rapport d’évaluation — Objectifs 2011/2012 — Acte ne faisant pas grief — Recours irrecevable)

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2014/C 031/34

Affaire F-142/12: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 11 décembre 2013 — A/Commission (Fonction publique — Sécurité sociale — Accident ou maladie professionnelle — Article 73 du statut — Invalidité permanente partielle — Demande d’indemnité)

20

2014/C 031/35

Affaire F-58/12: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 12 décembre 2013 — Marcuccio/Commission (Fonction publique — Décision de mise à la retraite pour cause d’invalidité — Annulation par le Tribunal pour défaut de motivation — Demande d’exécution de l’arrêt — Demande de réintégration — Annulation de l’arrêt du Tribunal — Défaut d’intérêt à agir — Article 266 TUE — Responsabilité non contractuelle de l’institution — Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit)

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2014/C 031/36

Affaires jointes F-137/12, F-138/12, F-139/12 et F-141/12: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 13 décembre 2013 — Van Oost, Ibarra de Diego, Theodoridis et Hotz/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Procédure de certification 2010-2011 — Exclusion de la liste des fonctionnaires certifiés — Règlement amiable à l’initiative du Tribunal — Délai de réclamation — Réclamation hors délai — Notion d’erreur excusable — Diligence requise d’un fonctionnaire normalement averti — Renseignements obtenus par téléphone — Preuve — Irrecevabilité)

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2014/C 031/37

Affaire F-2/13: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 13 décembre 2013 — Marcuccio/Commission (Fonction publique — Délai de recours — Langue de rejet de la réclamation — Article 34, paragraphes 1 et 6, du règlement de procédure — Copie d’une requête signée transmise par télécopie endéans le délai de recours — Absence d’identité entre cette copie et l’original signé transmis ultérieurement — Tardiveté du recours — Irrecevabilité manifeste)

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2014/C 031/38

Affaire F-79/13: Recours introduit le 12 novembre 2013 — ZZ/EMCDDA

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2014/C 031/39

Affaire F-111/13: Recours introduit le 20 novembre 2013 — ZZ/Commission

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2014/C 031/40

Affaire F-115/13: Recours introduit le 29 novembre 2013 — ZZ/Agence européenne pour l’environnement (AEE)

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2014/C 031/41

Affaire F-117/13: Recours introduit le 30 novembre 2013 — ZZ/Frontex

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