ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.359.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 359

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
7 décembre 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour de justice de l'Union européenne

2013/C 359/01

Dernière publication de la Cour de justice de l'Union européenne au Journal officiel de l'Union EuropéenneJO C 352 du 30.11.2013

1

2013/C 359/02

Décision de la Cour de Justice du 19 novembre 2013 relative aux jours fériés légaux et aux vacances judiciaires

2

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2013/C 359/03

Affaire C-475/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le/la Bundesgerichtshof (Allemagne) le 30 août 2013 — Walter Jubin/easyJet Airline Co. Ltd

3

2013/C 359/04

Affaire C-476/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesgerichtshof (Allemagne) le 30 août 2013 — Heidemarie Retzlaff/easyJet Airline Co. Ltd

3

2013/C 359/05

Affaire C-507/13: Recours introduit le 20 septembre 2013 — Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord/Parlement européen et Conseil de l’Union européenne

4

2013/C 359/06

Affaire C-515/13: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Østre Landsret (Danemark) le 25 septembre 2013 — Ingeniørforeningen i Danmark agissant pour Poul Landin/TEKNIQ, agissant pour ENCO A/S — VVS

5

2013/C 359/07

Affaire C-526/13: Demande de décision préjudicielle présentée par la Mokestinių ginčų komisija prie Lietuvos Respublikos vyriausybės (Lituanie) le 7 octobre 2013 — UAB «Fast Bunkering Klaipėda»/Valstybinė mokesčių inspekcija prie Lietuvos Respublikos finansų ministerijos

5

2013/C 359/08

Affaire C-534/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Consiglio di Stato (Italie) le 10 octobre 2013 — Ministero dell’Ambiente e della Tutela del Territorio e del Mare e.a./Fipa Group e.a.

6

2013/C 359/09

Affaire C-540/13: Recours introduit le 15 octobre 2013 — Parlement européen/Conseil de l'Union européenne

6

Tribunal

2013/C 359/10

Affaire T-231/10: Arrêt du Tribunal du 25 octobre 2013 — Merlin e.a./OHMI — Dusyma (Jeu) [«Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un jeu — Dessin ou modèle antérieur — Motifs de nullité — Nouveauté — Caractère individuel — Distinction entre produit et dessin ou modèle — Articles 3, 4, 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002»]

7

2013/C 359/11

Affaire T-416/11: Arrêt du Tribunal du 25 octobre 2013 — Biotronik SE/OHMI — Cardios Sistemas (CARDIO MANAGER) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale CARDIO MANAGER — Marque nationale verbale antérieure CardioMessenger — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Absence de preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure — Article 42, paragraphe 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009»]

7

2013/C 359/12

Affaire T-476/11 P: Arrêt du Tribunal du 25 octobre 2013 — Commission/Moschonaki («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Avis de vacance — Rejet de candidature — Recours en annulation — Intérêt à agir — Recevabilité — Règle de concordance entre la requête et la réclamation — Article 91, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires — Recours en indemnité»)

8

2013/C 359/13

Affaires T-566/11 et T-567/11: Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2013 — Viejo Valle/OHMI — Établissements Coquet (Tasse et sous-tasse avec des stries et assiette creuse avec des stries) [«Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessins ou modèles communautaires enregistrés représentant une tasse et une sous-tasse avec des stries et une assiette creuse avec des stries — Motif de nullité — Utilisation non autorisée d’une œuvre protégée par la législation sur le droit d’auteur d’un État membre — Article 25, paragraphe 1, sous f), du règlement (CE) no 6/2002»]

8

2013/C 359/14

Affaire T-581/11: Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2013 — Dimian/OHMI — Bayer Design Fritz Bayer (Baby Bambolina) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire figurative Baby Bambolina — Marque nationale antérieure non enregistrée Bambolina — Motif relatif de refus — Absence d’utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale — Article 8, paragraphe 4, et article 53, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009»]

9

2013/C 359/15

Affaire T-114/12: Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2013 — Bode Chemie/OHMI — Laros (sterilina) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative sterilina — Marques communautaires verbale et figurative antérieures STERILLIUM et BODE Sterillium — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

9

2013/C 359/16

Affaire T-155/12: Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2013 — Schulze/OHMI — GKL (Klassiklotterie) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Klassiklotterie — Marque nationale verbale antérieure NKL-Klassiklotterie — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

10

2013/C 359/17

Affaire T-417/12: Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2013 — SFC Jardibric/OHMI — Aqua Center Europa (AQUA FLOW) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire figurative AQUA FLOW — Marque nationale figurative antérieure VAQUA FLOW — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Déclaration de nullité — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Absence de forclusion par tolérance — Article 54, paragraphe 2, du règlement no 207/2009»]

10

2013/C 359/18

Affaire T-561/12: Arrêt du Tribunal du 25 octobre 2013 — Beninca/Commission [«Accès aux documents — Règlement (CE) no 1049/2001 — Document établi par la Commission dans le cadre de l’opération de concentration entre Deutsche Börse et NYSE Euronext — Refus d’accès — Exception relative à la protection du processus décisionnel»]

11

2013/C 359/19

Affaire T-259/11: Ordonnance du Tribunal du 9 octobre 2013 — Zinātnes, inovāciju un testēšanas centrs/Commission («Recours en annulation — Programme Phare — Projet portant sur le développement d’un centre d’innovation et d’essai de produits de construction — Décision de la Commission de procéder au recouvrement d’une partie des sommes versées — Défaut d’affectation directe — Irrecevabilité»)

11

2013/C 359/20

Affaire T-367/11: Ordonnance du Tribunal du 21 octobre 2013 — Lyder Enterprises/OCVV — Liner Plants (1993) (SOUTHERN SPLENDOUR) («Obtentions végétales — Demande de protection communautaire des obtentionsvégétales pour la variété SOUTHERN SPLENDOUR — Objections — Rejet de lademande par la chambre de recours de l’OCVV — Compétence de l’OCVV — Administration des preuves — Recours en partie manifestement irrecevable et enpartie manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)

11

2013/C 359/21

Affaire T-597/11 P: Ordonnance du Tribunal du 8 octobre 2013 — Michail/Commission («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Demande d’assistance — Article 24 du statut — Harcèlement moral — Pourvoi manifestement non fondé»)

12

2013/C 359/22

Affaire T-13/12: Ordonnance du Tribunal du 15 octobre 2013 — Andechser Molkerei Scheitz/Commission («Recours en annulation et en indemnité — Santé publique — Liste des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires — Glycosides de stéviol — Recours irrecevable ou manifestement non fondé»)

12

2013/C 359/23

Affaire T-191/12: Ordonnance du Tribunal du 7 octobre 2013 — Roland/OHMI — Textiles Well (wellness inspired by nature) («Marque communautaire — Opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer»)

13

2013/C 359/24

Affaire T-128/13: Ordonnance du Tribunal du 14 octobre 2013 — Vicente Gandia Pla/OHMI — Tesco Stores (MARQUES DE CHIVÉ) («Marque communautaire — Opposition — Renonciation à la marque nationale — Disparition de l’objet du litige — Non-lieu à statuer»)

13

2013/C 359/25

Affaire T-148/13: Ordonnance du Tribunal du 15 octobre 2013 — Espagne/Commission («Recours en annulation — Délai de recours — Point de départ — Publication au Journal officiel — Irrecevabilité»)

13

2013/C 359/26

Affaire T-149/13: Ordonnance du Tribunal du 15 octobre 2013 — Espagne/Commission («Recours en annulation — Délai de recours — Point de départ — Publication au Journal officiel — Irrecevabilité»)

14

2013/C 359/27

Affaire T-226/13 P: Ordonnance du Tribunal du 21 octobre 2013 — Marcuccio/Commission («Pourvoi — Fonction publique — Rejet du recours en première instance comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit — Envoi d’un courrier relatif à l’exécution d’un arrêt du Tribunal de la fonction publique au représentant du requérant dans le pourvoi introduit contre cet arrêt — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé»)

14

2013/C 359/28

Affaire T-461/13 R: Ordonnance du président du Tribunal du 16 octobre 2013 — Espagne/Commission («Référé — Aides d’État — Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché intérieur et ordonnant sa récupération ainsi que l’annulation des paiements en cours — Demande de sursis à exécution — Défaut de fumus boni juris et d’urgence»)

15

2013/C 359/29

Affaire T-462/13 R: Ordonnance du président du Tribunal du 16 octobre 2013 — Comunidad Autónoma del País Vasco et Itelazpi/Commission («Référé — Aides d’État — Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché intérieur et ordonnant sa récupération ainsi que l’annulation des paiements en cours — Demande de sursis à exécution — Défaut d’urgence»)

15

2013/C 359/30

Affaire T-525/13: Recours introduit le 30 septembre 2013 — H&M Hennes & Mauritz/OHMI — Yves Saint Laurent (sacs à main)

15

2013/C 359/31

Affaire T-526/13: Recours introduit le 30 septembre 2013 — H&M Hennes & Mauritz/OHMI — Yves Saint Laurent (sacs à main)

16

2013/C 359/32

Affaire T-531/13: Recours introduit le 26 septembre 2013 — Kicks Kosmetikkedjan/OHMI — Kik Textilien und Non-Food (KICKS)

16

2013/C 359/33

Affaire T-532/13: Recours introduit le 26 septembre 2013 — Kicks Kosmetikkedjan/OHMI — Kik Textilien und Non-Food (KICKS)

17

2013/C 359/34

Affaire T-533/13: Recours introduit le 3 octobre 2013 — Lituanie/Commission

17

2013/C 359/35

Affaire T-545/13: Recours introduit le 8 octobre 2013 — Al Matri/Conseil

18

2013/C 359/36

Affaire T-552/13: Recours introduit le 15 octobre 2013 — Oil Turbo Compressor/Conseil

19

2013/C 359/37

Affaire T-192/13: Ordonnance du Tribunal du 17 octobre 2013 — Transworld Oil Computer Centrum e.a./Eurojust

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2013/C 359/38

Affaire T-399/13: Ordonnance du Tribunal du 10 octobre 2013 — KO-Invest/OHMI — Kraft Foods Schweiz (Milkoshake For Active People)

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