ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.CE2010.265.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 265E

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
30 septembre 2010

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen
SESSION 2009-2010
Séances du 20 et 22 octobre 2009
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 54 E, 4.3.2010
TEXTES ADOPTÉS

Jeudi, 22 octobre 2009

2010/C 265E/01

État d'avancement du SIS II et du VISRésolution du Parlement européen du 22 octobre 2009 sur l'état d'avancement du système d'information Schengen de deuxième génération et du système d’information sur les visas

1

2010/C 265E/02

Renforcement de la démocratie dans les relations extérieures de l'UERésolution du Parlement européen du 22 octobre 2009 sur le renforcement de la démocratie dans les relations extérieures de l'UE

3

2010/C 265E/03

Les aspects institutionnels de la mise en place du service européen pour l'action extérieureRésolution du Parlement européen du 22 octobre 2009 sur les aspects institutionnels de la mise en place du service européen pour l'action extérieure (2009/2133(INI))

9

2010/C 265E/04

Préparation de la réunion du CET et du Sommet UE/USA (2 et 3 novembre 2009)Résolution du Parlement européen du 22 octobre 2009 sur le prochain sommet UE–États-Unis et la réunion du Conseil économique transatlantique

15

2010/C 265E/05

Situation en GuinéeRésolution du Parlement européen du 22 octobre 2009 sur la situation en Guinée

23

2010/C 265E/06

IranRésolution du Parlement européen du 22 octobre 2009 sur l'Iran

26

2010/C 265E/07

Sri LankaRésolution du Parlement européen du 22 octobre 2009 sur le Sri Lanka

29

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mardi, 20 octobre 2009

2010/C 265E/08

Demande de levée de l'immunité de Marek SiwiecDécision du Parlement européen du 20 octobre 2009 sur la demande de levée de l'immunité de Marek Siwiec (2009/2067(IMM))

31

III   Actes préparatoires

Parlement européen

Mardi, 20 octobre 2009

2010/C 265E/09

Statuts de l'Agence internationale sur les énergies renouvelables (IRENA) *Résolution législative du Parlement européen du 20 octobre 2009 sur la proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion aux statuts de l'Agence internationale sur les énergies renouvelables (IRENA) par la Communauté européenne et à l'exercice de ses droits et obligations (COM(2009)0326 – C7-0092/2009 – 2009/0085(CNS))

33

2010/C 265E/10

Actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique agricole commune *Résolution législative du Parlement européen du 20 octobre 2009 sur la proposition de règlement du Conseil abrogeant certains actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique agricole commune (COM(2009)0377 – C7-0134/2009 – 2009/0103(CNS))

33

2010/C 265E/11

Délégation des tâches d'analyse en laboratoire *Résolution législative du Parlement européen du 20 octobre 2009 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2000/29/CE en ce qui concerne la délégation des tâches d'analyse en laboratoire (COM(2009)0424 – C7-0160/2009 – 2009/0117(CNS))

34

2010/C 265E/12

Réduction du taux d'accise à Madère et aux Açores *Résolution législative du Parlement européen du 20 octobre 2009 sur la proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer une réduction du taux d'accise dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés, ainsi que dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produits et consommées (COM(2009)0259 – C7-0104/2009 – 2009/0075(CNS))

35

2010/C 265E/13

Conservation des oiseaux sauvages ***IRésolution législative du Parlement européen du 20 octobre 2009 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages (version codifiée) (COM(2009)0129 – C6-0102/2009 – 2009/0043(COD))

35

2010/C 265E/14

Appareils à gaz ***IRésolution législative du Parlement européen du 20 octobre 2009 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils à gaz (version codifiée) (COM(2007)0633 – C6-0393/2007 – 2007/0225(COD))

36

2010/C 265E/15

Fourniture de services de médias audiovisuels ***IRésolution législative du Parlement européen du 20 octobre 2009 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive «Services de médias audiovisuels») (version codifiée) (COM(2009)0185 – C7-0041/2009 – 2009/0056(COD))

37

2010/C 265E/16

Protection des travailleurs contre l’amiante ***IRésolution législative du Parlement européen du 20 octobre 2009 sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail (version codifiée) (COM(2009)0071 – C7-0206/2009 – 2006/0222(COD))

38

2010/C 265E/17

Contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers *Résolution législative du Parlement européen du 20 octobre 2009 sur la proposition de directive du Conseil fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (version codifiée) (COM(2008)0873 – C6-0033/2009 – 2008/0253(CNS))

39

2010/C 265E/18

Réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles *Résolution législative du Parlement européen du 20 octobre 2009 sur la proposition de règlement du Conseil portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne (version codifiée) (COM(2009)0125 – C7-0005/2009 – 2009/0040(CNS))

40

2010/C 265E/19

Conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations de volailles et d’oeufs à couver *Résolution législative du Parlement européen du 20 octobre 2009 sur la proposition de directive du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver (version codifiée) (COM(2009)0227 – C7-0048/2009 – 2009/0067(CNS))

41

2010/C 265E/20

Bovins reproducteurs de race pure *Résolution législative du Parlement européen du 20 octobre 2009 sur la proposition modifiée de directive du Conseil concernant les animaux de l’espèce bovine reproducteurs de race pure (version codifiée) (COM(2009)0235 – C7-0045/2009 – 2006/0250(CNS))

42

2010/C 265E/21

Accord CE/Maurice relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée *Résolution législative du Parlement européen du 20 octobre 2009 sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (COM(2009)0048 – C7-0015/2009 – 2009/0012(CNS))

43

2010/C 265E/22

Accord CE/Seychelles relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée *Résolution législative du Parlement européen du 20 octobre 2009 sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (COM(2009)0052 – C7-0012/2009 – 2009/0015(CNS))

43

2010/C 265E/23

Accord CE/Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée *Résolution législative du Parlement européen du 20 octobre 2009 sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (COM(2009)0050 – C7-0017/2009 – 2009/0014(CNS))

44

2010/C 265E/24

Accord CE/Saint-Christophe-et-Nevis relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée *Résolution législative du Parlement européen du 20 octobre 2009 sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Saint-Christophe-et-Nevis relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée (COM(2009)0053 – C7-0013/2009 – 2009/0017(CNS))

45

2010/C 265E/25

Accord CE/Antigua-et-Barbuda relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée *Résolution législative du Parlement européen du 20 octobre 2009 sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (COM(2009)0049 – C7-0016/2009 – 2009/0013(CNS))

45

2010/C 265E/26

Accord CE/Bahamas relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée *Résolution législative du Parlement européen du 20 octobre 2009 sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée (COM(2009)0055 – C7-0014/2009 – 2009/0020(CNS))

46

2010/C 265E/27

Projet de budget rectificatif no 9/2009: séisme en Italie, section III – CommissionRésolution du Parlement européen du 20 octobre 2009 sur le projet de budget rectificatif no 9/2009 de l'Union européenne pour l'exercice 2009, séisme en Italie, section III – Commission (14265/2009 – C7-0214/2009 – 2009/2087(BUD))

47

2010/C 265E/28

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Allemagne - secteur télécommunicationscommission des budgets PE428.043 Résolution du Parlement européen du 20 octobre 2009 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2009)0423 – C7-0113/2009 – 2009/2078(BUD))

48

ANNEXE

50

Jeudi, 22 octobre 2009

2010/C 265E/29

Projet de budget général 2010 (section III – Commission)Résolution du Parlement européen du 22 octobre 2009 sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section III – Commission (C7-0127/2009 – 2009/2002(BUD)) et la lettre rectificative no 1/2010 (SEC(2009)1133) au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010

52

ANNEXE I

57

ANNEXE II

59

2010/C 265E/30

Projet de budget général 2010 (sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII et IX)Résolution du Parlement européen du 22 octobre 2009 sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section I – Parlement européen, section II – Conseil, section IV – Cour de justice, section V – Cour des comptes, section VI – Comité économique et social européen, section VII – Comité des régions, section VIII – Médiateur européen et section IX – Contrôleur européen de la protection des données (C7-0128/2009 – 2009/2002B(BUD))

60

2010/C 265E/31

Adaptation des traitements de base du personnel d'Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées *Résolution législative du Parlement européen du 22 octobre 2009 sur l'initiative de la République tchèque en vue de l'adoption d'une décision du Conseil portant adaptation des traitements de base du personnel d'Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées (10985/2009 – C7-0099/2009 – 2009/0805(CNS))

68

2010/C 265E/32

Modification du règlement (CE) no 1234/2007 «OCM unique» *Résolution législative du Parlement européen du 22 octobre 2009 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (COM(2009)0539 - C7-0223/2009 - 2009/0152(CNS))

69

FR