ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 133E

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
8 juin 2006

Numéro d'information

Sommaire

page

I   (Communications)

PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2005 — 2006

Mercredi, 22 juin 2005

2006/C 133E/1

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Corrections de vote de séances précédentes

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Décisions concernant certains documents

Composition du Parlement

Vérification des pouvoirs

Composition des commissions et des délégations

Dépôt de documents

Virements de crédits

Déclaration de la Présidence

Ordre du jour

Réunion du Conseil européen (Bruxelles, 16/17 juin 2005) — Semestre d'activité de la présidence luxembourgeoise (débat)

Modification de la décision du 4 juin 2003 portant adoption du statut des députés au Parlement européen (débat)

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Franchissement des frontières par les personnes ***I (débat)

Recherche sur la sécurité (débat)

Société de l'information (débat)

Affaire Lloyd's (débat)

Surveillance des positions budgétaires ainsi que surveillance et coordination des politiques économiques **II (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

12

Jeudi, 23 juin 2005

2006/C 133E/2

PROCÈS-VERBAL

14

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Souhaits de bienvenue

Dépôt de documents

Programme d'activité de la présidence britannique (débat)

Souhaits de bienvenue

Programme d'activité de la présidence britannique (suite du débat)

Heure des votes

Modification de la décision du 4 juin 2003 portant adoption du statut des députés au Parlement européen (vote)

Composition du Parlement

Communication de positions communes du Conseil

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Corrections de vote de séances précédentes

Heure des votes (suite)

Mise sur le marché et emploi de substances et préparations dangereuses (CMR) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Franchissement des frontières par les personnes ***I (article 131 du règlement) (vote)

Réglementation relative à l'exécution du budget * (article 131 du règlement) (vote)

Qualité des données statistiques concernant les déficits excessifs * (article 131 du règlement) (vote)

Mesures restrictives spécifiques à l'encontre des contrevenants au processus de paix et au droit international dans le conflit de la région du Darfour au Soudan * (article 131 du règlement) (vote)

Violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo * (article 131 du règlement) (vote)

Amendements au Projet de budget rectificatif 2/2005 (vote)

Projet de budget rectificatif 2/2005 (vote)

Surveillance des positions budgétaires ainsi que surveillance et coordination des politiques économiques **II (vote)

Protection des intérêts financiers de la Communauté ***I (vote)

Accès à l'aide extérieure de la Communauté ***I (vote)

Reconstitution du flétan noir dans l'Atlantique du Nord-Ouest * (vote)

Réunion du Conseil européen (Bruxelles, 16/17 juin 2005) (vote)

Affaire Lloyd's (vote)

Recherche sur la sécurité (vote)

Société de l'information (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

24

ANNEXE I

26

ANNEXE II

32

TEXTES ADOPTÉS

48

P6_TA(2005)0245
Modification de la décision du 4 juin 2003 portant adoption du statut des députés au Parlement européen
Résolution du Parlement européen sur la modification de la décision du 4 juin 2003 portant adoption du statut des députés au Parlement européen (2005/2124(INI))

48

ANNEXE
DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN PORTANT ADOPTION DU STATUT DES DÉPUTÉS AU PARLEMENT EUROPÉEN

49

P6_TA(2005)0246
Mise sur le marché et emploi de substances et préparations dangereuses (CMR) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant vingt-neuvième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction — CMR) (COM(2004)0638 — C6-0136/2004 — 2004/0225(COD))

56

P6_TA(2005)0247
Franchissement des frontières par les personnes ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (COM(2004)0391 — C6-0080/2004 — 2004/0127(COD))

57

P6_TC1-COD(2004)0127
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 juin 2005 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2005 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (Code frontières Schengen)

57

ANNEXE I
JUSTIFICATIFS SERVANT À VÉRIFIER LE RESPECT DES CONDITIONS D'ENTRÉE

77

ANNEXE II
ENREGISTREMENT DES INFORMATIONS

78

ANNEXE III
MODÈLES DE PANNEAUX FIGURANT AUX DIFFÉRENTS COULOIRS DES POINTS DE PASSAGE FRONTALIERS

78

ANNEXE IV
MODALITÉS D'APPOSITION DU CACHET

79

ANNEXE V

80

ANNEXE VI
MODALITÉS RELATIVES AUX DIFFÉRENTS TYPES DE FRONTIÈRES ET MOYENS DE TRANSPORT UTILISÉS POUR LE FRANCHISSEMENT DES FRONTIÈRES EXTÉRIEURES

83

ANNEXE VII
MODALITÉS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNES

88

ANNEXE VIII

91

P6_TA(2005)0248
Réglementation relative à l'exécution du budget *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 382/2001 en ce qui concerne sa date d'expiration et certaines dispositions relatives à l'exécution du budget (COM(2004)0840 — C6-0044/2005 — 2004/0288(CNS))

92

P6_TA(2005)0249
Qualité des données statistiques concernant les déficits excessifs *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 3605/93 en ce qui concerne la qualité des données statistiques dans le contexte de la procédure concernant les déficits excessifs (COM(2005)0071 — C6-0108/2005 — 2005/0013(CNS))

93

P6_TA(2005)0250
Mesures restrictives spécifiques à l'encontre des contrevenants au processus de paix et au droit international dans le conflit de la région du Darfour au Soudan *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes qui font obstacle au processus de paix et ne respectent pas le droit international dans le conflit de la région du Darfour au Soudan (COM(2005)0180 — C6-0138/2005 — 2005/0068(CNS))

96

P6_TA(2005)0251
Violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo (COM(2005)0227 — C6-0185/2005 — 2005/0101(CNS))

99

P6_TA(2005)0252
Projet de budget rectificatif 2/2005
Amendements au projet de budget rectificatif no 2/2005 de l'Union européenne pour l'exercice 2005 — Adaptation des rémunérations (9491/2005 — C6-0172/2005 — 2005/2045(BUD))

102

P6_TA(2005)0253
Projet de budget rectificatif 2/2005
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget rectificatif no 2/2005 de l'Union européenne pour l'exercice 2005 — Adaptation des rémunérations (9491/2005 — C6-0172/2005 — 2005/2045 (BUD))

103

P6_TA(2005)0254
Surveillance des positions budgétaires ainsi que surveillance et coordination des politiques économiques **II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 1466/97 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques (9817/2005 — C6-0192/2005 — 2005/0064(SYN))

104

P6_TA(2005)0255
Protection des intérêts financiers de la Communauté ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'assistance administrative mutuelle aux fins de la protection des intérêts financiers de la Communauté contre la fraude et toute autre activité illégale (COM(2004)0509 — C6-0125/2004 — 2004/0172(COD))

105

P6_TC1-COD(2004)0172
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 juin 2005 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2005 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'assistance administrative mutuelle aux fins de la protection des intérêts financiers de la Communauté contre la fraude et toute autre activité illégale

105

P6_TA(2005)0256
Accès à l'aide extérieure de la Communauté ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès à l'aide extérieure de la Communauté (COM(2004)0313 — C6-0032/2004 — 2004/0099(COD))

116

P6_TC1-COD(2004)0099
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 juin 2005 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2005 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès à l'aide extérieure de la Communauté

116

ANNEXE I

121

ANNEXE II
LISTE DES BÉNÉFICIAIRES DE L'AIDE ÉTABLIE PAR LE CAD — 1ER JANVIER 2003

130

ANNEXE III
LISTE DES MEMBRES DU CAD/OCDE

130

ANNEXE IV
EXTRAIT DE LA RECOMMANDATION DU COMITÉ D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE L'ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES (CAD/OCDE) SUR LE DÉLIEMENT DE L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS, DE MARS 2001

131

P6_TA(2005)0257
Reconstitution du flétan noir dans l'Atlantique du Nord-Ouest *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil établissant un plan de reconstitution du flétan noir dans le cadre de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest (COM(2004)0640 — C6-0197/2004 — 2004/0229(CNS))

131

P6_TA(2005)0258
Affaire Lloyd
Résolution du Parlement européen sur les pétitions des «Names» du Lloyd's

134

P6_TA(2005)0259
Recherche sur la sécurité
Résolution du Parlement européen sur la recherche dans le domaine de la sécurité — les prochaines étapes (2004/2171(INI))

135

P6_TA(2005)0260
Société de l'information
Résolution du Parlement européen sur la société de l'information (2004/2204(INI))

140

FR