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Document C:2002:126E:TOC
Official Journal of the European Communities, CE 126, 28 May 2002
Journal officiel des Communautés européennes, CE 126, 28 mai 2002
Journal officiel des Communautés européennes, CE 126, 28 mai 2002
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7052 C 126 E 45e année 28 mai 2002 |
Édition de langue française | Communications et informations | ||
Numéro d'information | Sommaire | Page | |
I Communications | |||
...... | |||
II Actes préparatoires | |||
Commission | |||
2002/C 126 E/01 | Proposition de règlement du Conseil portant
septième adaptation au progrès technique du règlement (CEE)
no 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle
dans le domaine des transports par route [COM(2001) 698 final] (1) | 1 | |
2002/C 126 E/02 | Proposition de directive du Parlement européen et
du Conseil concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux rétroviseurs et aux systèmes supplémentaires
de vision indirecte ainsi qu'à la réception des véhicules équipés
de ces dispositifs et modifiant la directive 70/156/CEE du
Conseil [COM(2001) 811 final — 2001/0317(COD)] (1) | 225 | |
2002/C 126 E/03 | Proposition de directive du Parlement européen et
du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne les
médicaments traditionnels à base de plantes [COM(2002) 1 final — 2002/0008(COD)] (1) | 263 | |
2002/C 126 E/04 | Proposition de décision du Parlement européen et
du Conseil portant adoption d'un programme d'action pour la douane
dans la Communauté (Douane 2007) [COM(2002) 26 final — 2002/0029(COD)] | 268 | |
2002/C 126 E/05 | Proposition de décision du Conseil approuvant, au
nom de la Communauté européenne, la convention de Rotterdam sur la
procédure de consentement préalable en connaissance de cause
applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux
qui font l'objet d'un commerce international [COM(2001) 802 final — 2002/0030(ACC)] (1) | 274 | |
2002/C 126 E/06 | Proposition de règlement du Conseil concernant les
exportations et importations de produits chimiques dangereux [COM(2001) 803 final — 2002/0026(ACC)] (1) | 291 | |
2002/C 126 E/07 | Proposition de directive du Parlement européen et
du Conseil modifiant la directive 96/48/CE du Conseil et la
directive 2001/16/CE sur l'interopérabilité du système ferroviaire
transeuropéen [COM(2002) 22 final — 2002/0023(COD)] (1) | 312 | |
2002/C 126 E/08 | Proposition de règlement du Parlement européen et
du Conseil instituant une Agence ferroviaire européenne [COM(2002) 23 final — 2002/0024(COD)] (1) | 323 | |
2002/C 126 E/09 | Proposition de directive du Parlement européen et
du Conseil concernant la sécurité des chemins de fer communautaires
et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les
licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive
2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure
ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la
certification en matière de sécurité [COM(2002) 21 final — 2002/0022(COD)] (1) | 332 | |
2002/C 126 E/10 | Proposition de règlement du Conseil clôturant la
procédure antidumping concernant les importations de polymères
polysulfurés originaires des États-Unis d'Amérique [COM(2002) 32 final] | 350 | |
2002/C 126 E/11 | Proposition de règlement du Conseil relatif à la
conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la
prorogation du protocole 2000-2001 fixant les possibilités de pêche
et la contrepartie financière prévues par l'accord conclu entre la
Communauté économique européenne et le gouvernement de la
République populaire révolutionnaire de Guinée, concernant la pêche
au large de la côte guinéenne, pour la période allant du
1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 [COM(2002) 41 final — 2002/0034(CNS)] | 351 | |
2002/C 126 E/12 | Proposition de règlement du Parlement européen et
du Conseil concernant l'octroi d'un concours financier
communautaire visant à améliorer les performances environnementales
du système de transport de marchandises [COM(2002) 54 final — 2002/0038(COD)] | 354 | |
2002/C 126 E/13 | Proposition de règlement du Conseil relatif à la
conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la
contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté
économique européenne et la République des Seychelles concernant la
pêche au large des Seychelles, pour la période allant du 18 janvier
2002 au 17 janvier 2005 [COM(2002) 55 final — 2002/0036(CNS)] | 359 | |
2002/C 126 E/14 | Proposition modifiée de directive du Parlement
européen et du Conseil sur les instruments de mesure [COM(2002) 37 final — 2000/0233(COD)] (1) | 368 | |
2002/C 126 E/15 | Proposition de règlement du Conseil visant à
étendre les dispositions du règlement (CEE) no 1408/71
aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par
ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité [COM(2002) 59 final — 2002/0039(CNS)] | 388 | |
2002/C 126 E/16 | Proposition de directive du Conseil modifiant la
directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime particulier des
agences de voyages [COM(2002) 64 final — 2002/0041(CNS)] | 390 | |
2002/C 126 E/17 | Proposition de directive du Conseil relative au
titre de séjour de courte durée délivré aux victimes de l'aide à
l'immigration clandestine ou de la traite des êtres humains qui
coopèrent avec les autorités compétentes [COM(2002) 71 final — 2002/0043(CNS)] | 393 | |
2002/C 126 E/18 | Proposition de directive du Parlement européen et
du Conseil portant vingt-cinquième modification de la directive
76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions
législatives, réglementaires et administratives des États membres
relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi
de certaines substances et préparations dangereuses (substances
classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction —
CMR) [COM(2002) 70 final — 2002/0040(COD)] (1) | 398 | |
2002/C 126 E/19 | Proposition de décision du Parlement européen et
du Conseil modifiant la décision 96/411/CE relative à
l'amélioration des statistiques agricoles communautaires [COM(2002) 80 final — 2002/0044(COD)] | 403 | |
FR | (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |