Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2002:126E:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, CE 126, 28 mai 2002


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 126 E
45e année
28 mai 2002
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
......

II Actes préparatoires
Commission
2002/C 126 E/01Proposition de règlement du Conseil portant septième adaptation au progrès technique du règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
[COM(2001) 698 final] (1)
1
2002/C 126 E/02Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs et aux systèmes supplémentaires de vision indirecte ainsi qu'à la réception des véhicules équipés de ces dispositifs et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil
[COM(2001) 811 final — 2001/0317(COD)] (1)
225
2002/C 126 E/03Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne les médicaments traditionnels à base de plantes
[COM(2002) 1 final — 2002/0008(COD)] (1)
263
2002/C 126 E/04Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2007)
[COM(2002) 26 final — 2002/0029(COD)]
268
2002/C 126 E/05Proposition de décision du Conseil approuvant, au nom de la Communauté européenne, la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international
[COM(2001) 802 final — 2002/0030(ACC)] (1)
274
2002/C 126 E/06Proposition de règlement du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
[COM(2001) 803 final — 2002/0026(ACC)] (1)
291
2002/C 126 E/07Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/48/CE du Conseil et la directive 2001/16/CE sur l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen
[COM(2002) 22 final — 2002/0023(COD)] (1)
312
2002/C 126 E/08Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence ferroviaire européenne
[COM(2002) 23 final — 2002/0024(COD)] (1)
323
2002/C 126 E/09Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité
[COM(2002) 21 final — 2002/0022(COD)] (1)
332
2002/C 126 E/10Proposition de règlement du Conseil clôturant la procédure antidumping concernant les importations de polymères polysulfurés originaires des États-Unis d'Amérique
[COM(2002) 32 final]
350
2002/C 126 E/11Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole 2000-2001 fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord conclu entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée, concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002
[COM(2002) 41 final — 2002/0034(CNS)]
351
2002/C 126 E/12Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises
[COM(2002) 54 final — 2002/0038(COD)]
354
2002/C 126 E/13Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles, pour la période allant du 18 janvier 2002 au 17 janvier 2005
[COM(2002) 55 final — 2002/0036(CNS)]
359
2002/C 126 E/14Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure
[COM(2002) 37 final — 2000/0233(COD)] (1)
368
2002/C 126 E/15Proposition de règlement du Conseil visant à étendre les dispositions du règlement (CEE) no 1408/71 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité
[COM(2002) 59 final — 2002/0039(CNS)]
388
2002/C 126 E/16Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime particulier des agences de voyages
[COM(2002) 64 final — 2002/0041(CNS)]
390
2002/C 126 E/17Proposition de directive du Conseil relative au titre de séjour de courte durée délivré aux victimes de l'aide à l'immigration clandestine ou de la traite des êtres humains qui coopèrent avec les autorités compétentes
[COM(2002) 71 final — 2002/0043(CNS)]
393
2002/C 126 E/18Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant vingt-cinquième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction — CMR)
[COM(2002) 70 final — 2002/0040(COD)] (1)
398
2002/C 126 E/19Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 96/411/CE relative à l'amélioration des statistiques agricoles communautaires
[COM(2002) 80 final — 2002/0044(COD)]
403
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Top