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Document 52018DC0024

Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie

COM/2018/024 final - 2018/08 (NLE)

Bruxelles, le 17.1.2018

COM(2018) 24 final

2018/0008(NLE)

Proposition de

RECOMMANDATION DU CONSEIL

relative aux compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

{SWD(2018) 14 final}


EXPOSÉ DES MOTIFS

1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION

Justification et objectifs de la proposition

Les sociétés et les économies européennes connaissent des innovations numériques et technologiques considérables ainsi que des bouleversements sur le marché du travail et des changements démographiques. Bon nombre de métiers actuels n’existaient pas il y a dix ans, et de nombreuses formes nouvelles d’emplois seront créées à l’avenir. Dans son «Livre blanc sur l’avenir de l’Europe», la Commission souligne qu’«il est vraisemblable que la plupart des enfants entrant à l’école primaire aujourd’hui exerceront des métiers de types nouveaux, qui n’existent pas encore» et que pour faire face à cette situation «il faudra investir massivement dans le développement des compétences et repenser entièrement les systèmes d’enseignement et d’apprentissage tout au long de la vie» 1 .

L’éducation et la formation représentent une partie de la solution qui permettra d'offrir à davantage de personnes des emplois décents, mieux répondre aux besoins de l’économie en matière de qualifications et renforcer la résilience de l’Europe. Compte tenu de la rapidité des progrès technologiques et des changements connexes dans les exigences et les profils professionnels, les besoins d’apprentissage tout au long de la vie doivent s’appuyer sur une étroite collaboration et des synergies fortes entre l’industrie, les établissements d’éducation, de formation et d’apprentissage. Dans le même temps, les systèmes d’éducation et de formation doivent s’adapter à cette réalité. Il semble notamment qu'il ne suffit plus de doter les jeunes d’un ensemble fixe de compétences ou de connaissances; ils ont besoin d’acquérir une capacité de résilience, un large éventail de compétences et l’aptitude à s’adapter aux changements 2 . À ce titre, la nécessité et la valeur d’une perspective d’apprentissage tout au long de la vie, qui permette à chacun d'acquérir des compétences nouvelles et plus pertinentes tout au long de sa vie, sont plus manifestes que jamais.

Dans la déclaration de Rome du 25 mars 2017, les dirigeants de 27 États membres et du Conseil européen, le Parlement européen et la Commission européenne se sont engagés à œuvrer pour une Union «où les jeunes bénéficient du meilleur niveau d’éducation et de formation et peuvent étudier et trouver un emploi sur tout le continent» 3 .

Nos sociétés et nos économies dépendent fortement de personnes hautement qualifiées et compétentes. Des compétences telles que la créativité, l’esprit critique, la prise d’initiative et la résolution de problèmes jouent un rôle essentiel pour faire face à la complexité et aux mutations de la société d’aujourd’hui. Le «Document de réflexion sur la maîtrise de la mondialisation» constate que de nouveaux modes d’apprentissage, ainsi qu’une formation et des modèles éducatifs plus souples sont nécessaires pour une société qui devient de plus en plus mobile et numérique, et le «Document de réflexion sur la dimension sociale de l’Europe» insiste sur l’importance de disposer du bon ensemble de capacités et compétences requises pour pérenniser le niveau de vie dont bénéficie l'Europe 4 . Le changement climatique et les limites des ressources naturelles, ainsi que les inégalités économiques et sociales, font que le développement durable doit impérativement sous-tendre toute activité humaine.  5  

Comme l’a clairement indiqué la Commission dans sa communication intitulée «Renforcer l’identité européenne par l’éducation et la culture» 6 , un espace européen de l’éducation devrait faciliter la coopération et la mobilité des apprenants, des enseignants et des formateurs et des établissements d’éducation et de formation, fondées sur un intérêt commun à tous les États membres d’exploiter pleinement le potentiel de l’éducation et de la culture comme moteur pour l’emploi, l’équité sociale, la citoyenneté active et l’identité européenne dans toute sa diversité. Cela constitue une réponse à la mobilité accrue des marchés européens du travail, au besoin d’investir toujours plus dans l’apprentissage des langues et dans les compétences numériques et entrepreneuriales, ainsi que dans les compétences liées aux sciences, à la technologie, à l’ingénierie et aux mathématiques. Dans le cadre de son suivi, en décembre 2017, le Conseil européen a notamment demandé à examiner des mesures visant à relever les défis en matière de compétences liées à la numérisation, la cybersécurité, l’éducation aux médias et l’intelligence artificielle et à répondre à la nécessité d'une approche de l'éducation et de la formation qui soit inclusive, fondée sur l'apprentissage tout au long de la vie et axée sur l'innovation 7 .

En flagrante contradiction avec ces exigences, les dernières données de l’enquête PISA de l’OCDE montrent qu’un élève sur cinq dans l’Union européenne (UE) ne dispose pas des compétences suffisantes en lecture, en mathématiques ou en sciences 8 . Il est préoccupant de constater qu’entre 2012 et 2015, la faiblesse des performances dans l’ensemble de l’UE s’est aggravée. Dans les pays concernés par l’évaluation des compétences des adultes de l’OCDE (PIAAC) de 2012, entre 4,9 et 27,7 % des adultes ne dépassent pas les niveaux de compétences les plus bas en écriture et en lecture. Ces pourcentages sont de 8,1 à 31,7 % en calcul.  9  

En outre, 44 % de la population de l’UE n’ont pas acquis de compétences numériques, ou bien alors peu (19 %) 10 , en dépit du fait que le rythme des progrès technologiques et numériques a d’importantes répercussions sur nos économies et nos sociétés. Du fait d’une transformation numérique accélérée de l’économie, la quasi-totalité des emplois requiert désormais un certain niveau de compétence numérique et il en va de même de la participation à la société au sens large. Les compétences numériques sont actuellement aussi essentielles que l’écriture, la lecture et le calcul et c’est pourquoi l’Europe a besoin de personnes possédant des compétences numériques, qui soient non seulement capables d’utiliser ces technologies, mais aussi d’innover et d’être à l’avant-garde dans leur utilisation.

Le socle européen des droits sociaux établit comme premier principe le droit à une éducation, à une formation et à un apprentissage tout au long de la vie qui soient inclusifs et de qualité 11 . Ne pas posséder les compétences nécessaires pour participer pleinement à la société et réussir son insertion dans le marché du travail accroît le risque de chômage, de pauvreté et d’exclusion sociale. Cela freine la dynamique de croissance inclusive et durable, la compétitivité industrielle et les capacités d’innovation. Comme les recherches l’indiquent, l’amélioration des compétences de base en écriture, lecture et calcul et des compétences numériques va de pair avec le développement des compétences dans un éventail plus large de compétences clés; il est notamment fortement lié au développement personnel, au développement des compétences d’apprentissage et des compétences civiques 12 .

En 2016, le Parlement européen et le Conseil ont adopté la recommandation sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie 13 Elle recommande aux États membres d’intégrer les compétences clés pour tous dans leurs stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie. Elle définit également dans le «Cadre de référence européen commun pour les compétences clés» en annexe les compétences clés nécessaires à tout individu pour l'épanouissement et le développement personnels, l'employabilité, la cohésion sociale et la citoyenneté active. Les États membres ont été invités à utiliser le cadre de référence afin de garantir que l'éducation et la formation initiales offrent à tous les jeunes les moyens de développer des compétences clés à un niveau qui leur permette de se préparer à la vie adulte et donne la possibilité aux adultes de développer et d'actualiser leurs compétences clés tout au long de leur vie.

Depuis 2006, les méthodes d’enseignement et d’apprentissage ont évolué rapidement: l'utilisation accrue des technologies d’aide à l’apprentissage à distance et la progression de l’apprentissage informel au moyen d’appareils numériques mobiles ont des répercussions sur les possibilités d’acquisition des compétences. L’expérience acquise au cours de la dernière décennie a montré que les structures d’enseignement, de formation et d’apprentissage doivent mieux exploiter ces nouvelles possibilités de soutenir activement le développement des compétences tout au long de la vie. Des expériences d’apprentissage pour tous les apprenants et dans l’ensemble des domaines doivent être enrichies par une collaboration renforcée entre les structures d’apprentissage formel et non formel. Cet objectif peut être atteint en encourageant l’apprentissage interdisciplinaire, l’apprentissage fondé sur la recherche, les stages et l’apprentissage par le travail.

L’objectif de la recommandation proposée est d’améliorer le développement des compétences clés pour tous les Européens, tout au long de leur vie, et de promouvoir les mesures nécessaires pour parvenir à cet objectif. Elle encourage les États membres à mieux préparer les citoyens à l’évolution des marchés du travail et à la citoyenneté active dans des sociétés de plus en plus diverses, mobiles, numériques et mondiales et à développer l’apprentissage à toutes les étapes de la vie. Elle recommande notamment d’investir dans les compétences de base, l’esprit d’entreprise et les compétences numériques ainsi que dans les compétences linguistiques, afin de permettre à chacun de participer activement à la société et à l’économie. Elle invite également à investir dans les compétences liées aux sciences, à la technologie, à l’ingénierie et aux mathématiques pour promouvoir les connaissances scientifiques et renforcer l’attractivité des carrières liées à ces domaines. La recommandation proposée remplace la recommandation sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, adoptée par le Parlement européen et le Conseil en 2006 14 . Elle vise à:

·soutenir la mise en œuvre du premier principe du socle européen des droits sociaux — soulignant que «toute personne a droit à une éducation, une formation et un apprentissage tout au long de sa vie inclusifs et de qualité, afin de maintenir ou d’acquérir des compétences lui permettant de participer pleinement à la société et de gérer avec succès les transitions sur le marché du travail» — ainsi que le quatrième principe — renforcement du droit à bénéficier «en temps utile, d’une aide adaptée à ses besoins afin d’améliorer ses perspectives d’emploi salarié ou non salarié»; cela inclut le droit de recevoir une «aide en matière de recherche d’emploi, de formation et de reconversion».

·soutenir le développement d’un espace européen de l’éducation, en s’accordant sur les compétences clés nécessaires à tous les apprenants, en soutenant la mobilité des apprenants et du personnel éducatif et en soutenant notamment le développement des compétences linguistiques pour favoriser la mobilité et la coopération en Europe;

·soutenir le développement des compétences entrepreneuriales pour développer des compétences et des attitudes essentielles, parmi lesquelles la créativité, l’esprit d’initiative, le sens du travail en équipe, la compréhension des risques et le sens des responsabilités.

·répondre à l’évolution des exigences en matière de compétences, y compris les compétences de base, les compétences numériques, les compétences dans le domaine des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques et mettre l’accent sur les mesures visant à soutenir le développement des compétences dans ces domaines;

·souligner le rôle de la citoyenneté active, des valeurs communes et des droits fondamentaux;

·prendre en compte les résultats de la Décennie des Nations unies pour l’éducation au service du développement durable et à l’impulsion donnée par l'objectif 4 du programme de développement durable des Nations unies — Éducation 2030;

·aider les États membres, les établissements d’enseignement, de formation et d’apprentissage et le personnel enseignant à mieux encourager le développement des compétences en définissant de bonnes pratiques afin de soutenir le développement des compétences clés;

·contribuer à mettre au point le futur cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation en favorisant une interprétation commune des compétences clés;

·soutenir le recours à des sources de financement européennes, telles qu’Erasmus +, les fonds structurels et d’investissement européens et Horizon 2020.

Le document de travail des services qui l’accompagne fournit des éléments supplémentaires sur l’expérience acquise jusqu’à présent dans la mise en œuvre de la recommandation de 2006 sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, une analyse sous-tendant la nouvelle recommandation sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, ainsi que des exemples de politiques et de projets en place, favorisant le développement des compétences dans une perspective d’éducation et de formation tout au long de la vie.

Contexte

Les compétences clés sont celles qui sont nécessaires à tout individu pour l'épanouissement et le développement personnels, la citoyenneté active, l'intégration sociale et l'emploi. Elles se composent de «connaissances, aptitudes et attitudes», et vont au-delà de la seule notion de «connaissance» (académique).

Le cadre de référence européen commun pour les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (cadre de référence), de 2006, décrit huit compétences clés:

·communication dans la langue maternelle;

·communication en langues étrangères;

·compétence mathématique et compétences de base en sciences et technologies;

·compétence numérique;

·apprendre à apprendre;

·compétences sociales et civiques;

·esprit d’initiative et d’entreprise et

·sensibilité et expression culturelles.

Depuis son adoption, le cadre de référence et son concept sous-jacent ont été utilisés par les États membres et les parties prenantes; la majorité des États membres ont mis en œuvre des réformes connexes. Ces réformes présentent une grande variété et les États membres ont également adapté la définition de compétences clés au fil du temps. La plupart des réformes ont été menées dans l’enseignement scolaire ou l’enseignement et la formation professionnels. On constate que des progrès ont été réalisés quant aux compétences clés qui présentent un lien évident avec les matières scolaires traditionnelles, telles que la communication dans la langue maternelle et en langues étrangères ou la compétence mathématique, plutôt que des compétences qui transcendent les frontières des matières traditionnelles, comme apprendre à apprendre, l’esprit d’entreprise ou les compétences sociales et civiques 15 .

Les établissements d’éducation, de formation et d’apprentissage rencontrent des difficultés pour appliquer des approches axées sur les compétences à l’enseignement et à l’apprentissage. Passer d’une conception plutôt statique du contenu pédagogique à une définition dynamique des connaissances, aptitudes et attitudes qu’un apprenant doit développer tout au long du processus d’apprentissage impose un changement fondamental en matière d’éducation, de formation et d’apprentissage, et en affecte l’organisation et l’évaluation.

En outre, les besoins en compétences ne sont pas statiques; ils changent tout au long de la vie. Les compétences acquises à l’école doivent être développées pour être adéquates tout au long de la vie; tenir à jour les compétences et en acquérir de nouvelles afin de répondre à l’évolution des besoins constituent un processus qui se poursuit tout au long de la vie. Toute personne doit donc avoir la possibilité de développer ses compétences tout au long de la vie.

La présente recommandation ne constitue pas seulement une mise à jour du cadre de référence européen des compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie; elle met aussi en évidence les bonnes pratiques favorisant la conception d’approches axées sur les compétences en matière d’éducation et de formation, y compris l’apprentissage non formel, dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie.

Cohérence avec les dispositions existantes dans le domaine d’action

Le rapport conjoint 2015 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») a fixé des priorités claires dans la conception de «connaissances, qualifications et compétences pertinentes et de qualité, développées pendant toute la durée de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, axées sur les acquis d'apprentissage, pour favoriser l'employabilité, l'innovation, une citoyenneté active et le bienêtre» 16 .

La communication de la Commission intitulée «Renforcer l’identité européenne par l’éducation et la culture» 17 appelle à investir dans les personnes et leur éducation, et à faire en sorte que les systèmes d’éducation et de formation aident tous les apprenants à acquérir les connaissances, les aptitudes et les compétences considérées comme essentielles dans le monde d’aujourd’hui. Elle établit également un lien étroit entre une compréhension commune des compétences nécessaires à tous et la constitution d’un espace européen de l'éducation.

Le réexamen de la recommandation du Conseil de 2006 sur les compétences clés a été annoncé dans la nouvelle stratégie en matière de compétences pour l’Europe afin de développer une vision commune et actualisée des compétences clés, de favoriser leur introduction dans les programmes d’enseignement et de formation et de fournir un soutien en vue d’améliorer l’élaboration et l’évaluation de ces compétences 18 .

Dans l’initiative «Investir dans la jeunesse de l’Europe», adoptée le 7 décembre 2016 19 , et les communications suivantes sur le développement des écoles et un enseignement d’excellence 20 ainsi que sur la modernisation de l’enseignement supérieur 21 , en mai 2017, la Commission a par ailleurs souligné la nécessité d’investir dans le développement des compétences et de formuler de nouvelles ambitions dans ce domaine.

La recommandation du Conseil adoptée en décembre 2016, «Parcours de renforcement des compétences: de nouvelles perspectives pour les adultes», recommande d’offrir aux adultes ayant un faible niveau de savoirs, d’aptitudes et de compétences la possibilité d’acquérir, selon leurs besoins, un niveau minimal en lecture, écriture, calcul et compétences numériques, et/ou d’acquérir un ensemble plus vaste d’aptitudes, de connaissances et de compétences, en s’appuyant sur la recommandation de 2006 sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie.

La recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel 22 a invité les États membres à mettre en place, en 2018 au plus tard, en tenant compte des situations et des spécificités nationales, et dans les conditions qu’ils jugent appropriées, des modalités de validation des apprentissages non formels et informels qui permettent aux citoyens de faire valider les savoirs, les aptitudes et les compétences qu'ils ont acquis grâce à l'apprentissage non formel et informel, et d'obtenir une qualification complète ou, le cas échéant, partielle.

La recommandation du Conseil du 22 mai 2017 concernant le cadre européen des certifications pour l’apprentissage tout au long de la vie et annulant la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie 23 fournit un cadre de référence commun pour aider les personnes et les organisations à comparer les différents systèmes de qualification et les niveaux de certification qu'ils prévoient.

Le cadre Europass 24 aide les citoyens à mieux faire connaître et présenter leurs qualifications et leurs compétences.

Cohérence avec les autres politiques de l’Union

Dans sa communication «Renforcer l’identité européenne par l’éducation et la culture», la Commission insiste sur le fait que l’éducation constitue la base d’une main-d’œuvre créative et productive et, en définitive, d’une économie résiliente. Elle insiste sur la nécessité d’investir dans les personnes, dans leurs compétences et dans les possibilités offertes. Elle se réfère en particulier à la nécessité de redoubler d’efforts pour soutenir le développement des compétences clés 25 .

Le socle européen des droits sociaux insiste sur «le droit à une éducation, une formation et un apprentissage tout au long de la vie inclusifs et de qualité, afin de maintenir ou d’acquérir des compétences permettant [à chacun] de participer pleinement à la société et de gérer avec succès les transitions sur le marché du travail» ainsi que sur «le droit au perfectionnement professionnel et à la reconversion» 26 .

La proposition de recommandation du Conseil sur des valeurs communes, une éducation inclusive et la dimension européenne de l’enseignement 27 souligne notamment les compétences civiques, décrites à l’annexe de la présente recommandation. Elle définit plusieurs mesures que les États membres pourraient prendre, avec l’appui de l’Union européenne.

La communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur le plan d’action en matière d’éducation numérique 28 expose la manière dont les systèmes d’éducation et de formation peuvent faire un meilleur usage de l’innovation et de la technologie numérique et soutenir le développement des compétences numériques nécessaires pour vivre et travailler à une époque marquée par l’évolution rapide du numérique. Le plan d’action en matière d’éducation numérique se concentre tout particulièrement sur les systèmes d’éducation et de formation initiales et porte sur l’enseignement scolaire, l’enseignement et la formation professionnels (EFP) et l’enseignement supérieur.

2.BASE JURIDIQUE, SUBSIDIARITÉ ET PROPORTIONNALITÉ

Base juridique

L’initiative est conforme aux articles 165 et 166 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). L’article 165 dispose que l’Union contribue au développement d’une éducation de qualité en encourageant la coopération entre États membres et, si nécessaire, en appuyant et en complétant leur action tout en respectant pleinement la responsabilité des États membres pour le contenu et l’organisation du système éducatif. L’article 166 dispose que l’Union met en œuvre une politique de formation professionnelle, qui appuie et complète les actions des États membres, tout en respectant pleinement la responsabilité des États membres pour le contenu et l’organisation de la formation professionnelle.

L’initiative ne propose ni un renforcement du pouvoir réglementaire de l’UE, ni des engagements contraignants de la part des États membres. Ces derniers décideront, en fonction de leur situation nationale, des modalités de mise en œuvre de la présente recommandation.

Subsidiarité (en cas de compétence non exclusive)

Si de nombreux États membres disposent de leurs propres cadres nationaux de compétences pour orienter l’éducation et la formation, les échanges de bonnes pratiques sont actuellement limités lorsqu’il s’agit de soutenir plus activement un enseignement et un apprentissage axés sur les compétences.

La valeur ajoutée de la présente recommandation à l’échelle de l’Union réside dans la capacité de cette dernière à:

·élaborer un cadre de référence commun pour les compétences clés nécessaires;

·promouvoir une vision commune de l’apprentissage tout au long de la vie;

·favoriser le partage des connaissances, de l’expérience et des bonnes pratiques;

·soutenir des initiatives au niveau de l’UE pour encourager le développement des compétences;

·soutenir la mise en place de cadres de compétences contribuant à définir les acquis de l’apprentissage et constituant une base pour les pratiques d’évaluation et de validation;

·soutenir l’évaluation du développement des compétences et suivre les progrès accomplis à l’échelle de l’UE.

Proportionnalité

La proposition renforce une vision commune des compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie et jette les bases pour les États membres et la Commission d’un partage de bonnes pratiques et de l’élaboration de politiques tant au niveau national qu’au niveau de l’UE pour soutenir l’acquisition de compétences clés. La proposition couvre tous les niveaux d’éducation et de formation, l’apprentissage formel, non formel et informel et toutes les tranches d’âge. Étant donné que les engagements qui seront pris par les États membres seront de nature volontaire et que chaque État membre décidera de la méthode à suivre, la mesure est considérée comme proportionnée.

Choix de l’instrument

Afin de contribuer à la réalisation des objectifs visés à ses articles 165 et 166, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne autorise l’adoption de recommandations par le Conseil, sur proposition de la Commission.

Une recommandation du Conseil est un instrument approprié dans les domaines de l’éducation et de la formation, dans lesquels l’UE exerce une compétence d’appui, et cet instrument a été fréquemment utilisé pour déployer l’action européenne dans ces domaines. En tant qu’instrument juridique, elle reflète la volonté des États membres d'appliquer les mesures prévues dans le texte de la recommandation et confère une base politique renforcée à la coopération dans ce domaine, tout en respectant pleinement la compétence des États membres dans le domaine de l’éducation et de la formation.

3.RÉSULTATS DES ÉVALUATIONS EX POST, DES CONSULTATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES ET DES ANALYSES D'IMPACT

Évaluations ex post/bilans de qualité de la législation existante

Sans objet.

Consultation des parties intéressées

Inaugurée par le forum «Éducation, formation et jeunesse» en octobre 2016, une série de réunions de consultation spécialisées et des séminaires d’experts a été organisée. L’examen de la recommandation de 2006 sur les compétences clés a également fait l’objet d’un vaste débat avec les représentants des États membres lors des réunions du groupe de haut niveau «Éducation et formation 2020», des réunions des directeurs généraux pour l’enseignement scolaire, l’enseignement et la formation professionnels et l’enseignement supérieur, ainsi que du comité consultatif pour la formation et l’enseignement professionnels, du Comité des affaires culturelles et de la réunion du groupe consultatif du Youthpass («passeport jeunesse»).

Une consultation publique en ligne a été ouverte du 22 février au 19 mai 2017 et a suscité près de 500 réponses ainsi que l’envoi de 69 documents de synthèse. Les contributions témoignent d’une bonne représentation des ministères de l’éducation et des acteurs non gouvernementaux. Le processus de consultation s’est achevé par une conférence organisée à Bruxelles le 14 juin 2017 29 .

Les résultats de la consultation confirment la pertinence du cadre de référence européen des compétences clés. Les participants à la consultation ont confirmé que des changements sont indispensables pour s’assurer que ce cadre reflète les changements intervenus au cours de la dernière décennie en matière politique, sociale, économique, écologique et technologique.

Les principales conclusions de la consultation publique en ligne sont les suivantes:

·la majorité des participants considèrent le cadre de référence comme un outil utile pour

·l’éducation, la formation et l’apprentissage (77 %);

·une majorité des participants estiment nécessaire d’apporter des modifications mineures au cadre de référence (65 %);

·les participants soulignent la nécessité de continuer à soutenir l’utilisation du cadre de référence et

·l’éducation, la formation et l’apprentissage axés sur les compétences en Europe.

La consultation en ligne, les documents de synthèse et les réunions de consultation et les conférences ont souligné la nécessité de:

·répondre aux exigences de compétences en lecture et écriture, en langues et en communication dans les sociétés d’aujourd’hui, multilingues et culturellement plurielles;

·répondre à l’évolution rapide des environnements numérique et technologique en actualisant la définition des compétences numériques. Cette actualisation doit intégrer les enseignements tirés du développement et du soutien de l’utilisation répandue du cadre de compétences numériques 30 ;

·améliorer encore le développement de compétences en mathématiques, en sciences et en technologies;

·souligner l’importance des compétences personnelles et interpersonnelles, parfois désignées par les termes de «compétences de vie», «compétences socio-émotionnelles», ou «compétences non techniques», étant donné qu’elles aident les personnes à faire face aux incertitudes et au changement. Il est donc suggéré de renforcer encore dans le cadre de référence des compétences comme la pensée critique, le travail en équipe, les compétences interculturelles, la capacité à résoudre des problèmes;

·dans la recommandation, mettre l’accent sur le caractère durable, après la Décennie des Nations unies pour l’éducation au service du développement durable (2005-2014), et compte tenu des objectifs mondiaux de développement durable, notamment en matière d’éducation, pour 2030;

·souligner l’importance des compétences civiques et le rôle de la citoyenneté, des valeurs communes et des droits de l’homme. Il est de plus en plus important de permettre aux personnes d’agir en citoyens responsables et actifs, capables d’apporter leur contribution à des sociétés pacifiques, tolérantes, ouvertes à tous et sûres. Dans ce contexte, il est en outre suggéré de renforcer l’éducation aux médias et les compétences interculturelles;

·mettre en lumière la créativité, la capacité de planifier et de gérer des processus et de faire face aux risques dans une prise de décision avisée, comme éléments essentiels des compétences entrepreneuriales. La préférence est allée à l'alignement de la définition actualisée sur le cadre EntreComp 31 ;

·prendre en considération un plus large éventail de formes contemporaines d’expression culturelle et inclure le développement de sa propre identité culturelle. Il convient de souligner la nécessité d’une attitude positive et ouverte aux autres cultures et aux différences culturelles.

La consultation a confirmé que l’utilisation du cadre de référence était axée sur l’enseignement formel dans le primaire et le secondaire. Il convient donc d’établir un lien plus étroit avec d’autres types d’éducation et de formation, comme l’éducation et l’accueil de la petite enfance, l’enseignement et la formation professionnels, l’enseignement supérieur, la formation des adultes et l’apprentissage non formel.

Enfin, afin d’encourager plus avant l’utilisation du cadre de référence, il a été suggéré de davantage guider et soutenir les enseignants et les formateurs et d’explorer les moyens de soutenir des approches d’évaluation, à la fois dans le cadre des processus d’enseignement et d’apprentissage, et au profit de la gouvernance en matière d’enseignement et de formation.

Obtention et utilisation d'expertise

La proposition est fondée sur un grand nombre de rapports et d’études concernant l’impact de la recommandation de 2006 sur les compétences clés, les réformes connexes dans les États membres et des projets pertinents financés par l’UE. Le rapport conjoint du Conseil et de la Commission présenté en 2010 s’est penché sur les premières expériences menées dans les États membres pour passer à des programmes scolaires axés sur les compétences dans les domaines de l’éducation et de la formation 32 . Les conclusions du réseau KeyCoNet 33 , réseau européen de promotion des compétences
clés dans l’enseignement scolaire, ainsi qu’un rapport Eurydice de 2012
34 , offrent un bon aperçu de l’utilisation du cadre de référence dans le domaine de l’éducation scolaire. Les rapports du CEDEFOP 35 fournissent un éclairage sur le rôle qu'a pu jouer le cadre de référence dans l’enseignement et la formation professionnels.

Les études lancées aux fins de cet examen, parmi lesquelles une analyse des publications sur l’utilisation du cadre de référence européen et une analyse comparative des cadres de compétences nationaux et internationaux, ont également produit des données factuelles 36 .

Pour les compétences spécifiques, les travaux reposaient sur des études et des rapports dans ces domaines comme de récents rapports sur la lecture et l’écriture, l’apprentissage des langues 37 , l'enseignement scientifique 38 , l’éducation sociale et émotionnelle 39 , l’éducation à la citoyenneté 40 , la formation à l’entrepreneuriat 41 , les compétences civiques et citoyennes 42 et la sensibilité et l’expression culturelles 43 .

Le réexamen a également pris note des rapports et des études publiés par l’OCDE, l’UNESCO et le Conseil de l’Europe, qui définissent actuellement des cadres de compétences dans le domaine de l’éducation, de la formation et de l’apprentissage 44 . Une autre source importante d’informations pertinente est le travail réalisé par le Centre commun de recherche, notamment dans le domaine des compétences numériques et entrepreneuriales 45 .

Analyse d'impact

Compte tenu de la complémentarité des activités avec les initiatives des États membres, du caractère volontaire des activités proposées et de la portée des incidences escomptées, aucune analyse d’impact n’a été réalisée. L’élaboration de la proposition s'est appuyée sur des études antérieures, sur la consultation des États membres, ainsi que sur la consultation publique.

Réglementation affûtée et simplification

Sans objet.

Droits fondamentaux

Sans objet.

4.INCIDENCE BUDGÉTAIRE

La présente initiative ne nécessitera pas de ressources supplémentaires du budget de l’Union.

5.AUTRES ÉLÉMENTS

Plans de mise en œuvre et modalités de suivi, d'évaluation et d'information

Afin de soutenir la réalisation des objectifs de l'initiative, la Commission propose d'élaborer, en coopération avec les États membres, des documents d'orientation connexes qui permettront de remédier aux faiblesses constatées dans la mise en œuvre d'un enseignement et d'un apprentissage axés sur les compétences.

La Commission entend rendre compte de l'utilisation de la recommandation dans le contexte de la coopération européenne matière d'éducation, de formation et d'apprentissage.

Documents explicatifs (pour les directives)

Sans objet.

Explication détaillée des différentes dispositions de la proposition

Dispositions concernant les États membres

Les États membres sont invités à renforcer le développement des compétences clés de tous les apprenants, en particulier ceux qui sont issus de milieux défavorisés. Ils sont notamment invités à redoubler d'efforts pour élever le niveau d'acquisition des compétences de base (aptitude à lire et à écrire, apprentissage du calcul et compétences numériques de base), des compétences numériques et de l'esprit d'entreprise, ainsi que des compétences dans les domaines des sciences, des technologies, de l'ingénierie et des mathématiques et des compétences linguistiques. Il est demandé aux États membres d'intensifier, si nécessaire, leur soutien aux méthodes d'enseignement et d'apprentissage axées sur les compétences dans tous les contextes d'éducation, de formation et d'apprentissage.

En plus de la mise à jour du cadre de référence européen des compétences clés, plusieurs bonnes pratiques sont proposées afin que les professionnels bénéficient d'un soutien en matière d'apprentissage axé sur les compétences dans tous les contextes d'éducation, de formation et d'apprentissage et pour un développement plus poussé de l'évaluation des compétences clés. L'appui au développement des compétences clés nécessite la création et la mise en œuvre d'une diversité d'approches et d'environnements proposant un accompagnement à l'apprentissage. Les États membres sont encouragés à favoriser leur développement.

La recommandation souligne également la nécessité de soutenir les objectifs de développement durable des Nations unies en les intégrant dans l'éducation, la formation et l'apprentissage non formel.

Les États membres sont invités à rendre compte de leurs expériences et des progrès réalisés dans l'enseignement des compétences clés.

Dispositions concernant la Commission

La Commission propose de poursuivre l'élaboration de documents d'orientation sur les méthodes d'éducation, de formation et d'apprentissage axées sur les compétences et de soutenir des initiatives de développement et de promotion de l'éducation au développement durable, dans l'optique de l'objectif 4 du programme de développement durable des Nations unies, qui vise l'accès de tous à une éducation inclusive et de qualité, sur un pied d'égalité, et à des possibilités d'apprentissage tout au long de la vie 46 .

La Commission propose l'élaboration d'un tableau de bord permettant de suivre le développement des compétences clés et de fournir des informations sur les mesures mises en œuvre pour soutenir ce développement. Elle entend élaborer une proposition pour de futurs critères de référence européens en matière de développement des compétences, dans la perspective du prochain cycle du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation.

2018/0008 (NLE)

Proposition de

RECOMMANDATION DU CONSEIL

relative aux compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 165 et 166,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)Le premier principe du socle européen des droits sociaux 47 énonce que toute personne a droit à une éducation, une formation et un apprentissage tout au long de la vie inclusifs et de qualité, afin de maintenir ou d'acquérir des compétences lui permettant de participer pleinement à la société et de gérer avec succès les transitions sur le marché du travail. Il énonce également que toute personne a le droit «de bénéficier, en temps utile, d'une aide adaptée à ses besoins afin d'améliorer ses perspectives d'emploi salarié ou non salarié», ainsi que d'une «aide en matière de recherche d'emploi, de formation et de reconversion» et de formations continues. Favoriser le développement des compétences est un des objectifs de la création d'un espace européen de l'éducation qui soit en mesure «d’exploiter totalement le potentiel de l’éducation et de la culture comme moteurs de l’emploi, de l’équité sociale et de la citoyenneté active, ainsi que comme moyens de vivre l’identité européenne dans toute sa diversité» 48 .

(2)Les citoyens ont besoin d'une palette adéquate de qualifications et de compétences afin de maintenir le niveau de vie actuel, de soutenir un taux d'emploi élevé et de renforcer la cohésion sociale dans la perspective de la société et du monde du travail de demain 49 . Aider les citoyens de toute l'Europe à acquérir les qualifications et les compétences nécessaires à leur épanouissement personnel, à leur employabilité et à leur inclusion sociale contribue à renforcer la résilience de l'Europe en ces temps de mutation rapide et profonde.

(3)En 2016, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté une recommandation sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie. Celle-ci a préconisé que les États membres «intègrent les compétences clés pour tous dans leurs stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie, y compris dans leurs stratégies en faveur de l'alphabétisation pour tous, et utilisent les "Compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie – Un cadre de référence européen"» 50 . Depuis son adoption, la recommandation a constitué un document de référence essentiel pour le développement d'une éducation, d'une formation et d'un apprentissage axés sur les compétences.

(4)Aujourd'hui, les exigences en matière de compétences ont changé, dans la mesure où davantage d'emplois sont automatisés, où les technologies jouent un rôle plus important dans tous les domaines du travail et de la vie, et où les compétences entrepreneuriales, sociales et civiques deviennent de plus en plus importantes pour garantir la résilience et la capacité d'adaptation au changement.

(5)Dans le même temps, des études internationales telles que les enquêtes PISA 51 ou PIAAC 52 font état d'un taux constamment élevé d'adolescents et d'adultes ayant des compétences de base insuffisantes. En 2015, un élève sur cinq éprouvait de sérieuses difficultés à développer des compétences suffisantes en lecture, en mathématiques ou en sciences 53 . Dans certains pays, jusqu'à un tiers des adultes ont des compétences en lecture et en calcul qui ne dépassent pas les niveaux les plus bas 54 . 44 % de la population de l'Union a des compétences numériques faibles ou inexistantes (19 %) 55 .

(6)Par conséquent, il est plus important que jamais d'investir dans les compétences de base. Une éducation de qualité élevée, comportant des activités extrascolaires et fondée sur une approche large du développement des compétences, améliore le niveau des résultats dans les compétences de base 56 . Il faut également inventer de nouveaux modes d’apprentissage dans une société qui devient de plus en plus mobile et numérique 57 . Les technologies numériques ont une incidence sur l’éducation, la formation et l’apprentissage en permettant le développement de cadres d'apprentissage plus flexibles, adaptés aux besoins d'une société fortement mobile 58 .

(7)La nouvelle stratégie en matière de compétences pour l'Europe a annoncé la révision de la recommandation de 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en reconnaissant qu'investir dans les qualifications et les compétences et dans une compréhension commune et actualisée des compétences clés constituait une première étape pour promouvoir l'éducation, la formation et l'apprentissage non formel en Europe 59 .

(8)En réponse aux changements dans la société et l'économie, afin de tenir compte des discussions sur l'avenir de l'emploi et à la suite de la consultation publique sur la révision de la recommandation de 2006 relative aux compétences clés, il est nécessaire de réviser et de mettre à jour tant la recommandation que le cadre de référence européen des compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, un mettant particulièrement l'accent sur la promotion de l'esprit d'entreprise.

(9)Il convient de soutenir le développement et la validation des compétences clés et l'accès à une éducation, une formation et un apprentissage axés sur les compétences, par l'établissement de bonnes pratiques pour un meilleur soutien du personnel enseignant dans l'accomplissement de ses tâches et l'amélioration de sa formation, la mise à jour des méthodes et des outils d'évaluation et de validation, et l'introduction de formes d'enseignement et d'apprentissage nouvelles et novatrices 60 . C'est pourquoi, en se fondant sur les expériences de ces dix dernières années, il convient que la présente recommandation aborde les défis inhérents à la mise en œuvre de systèmes d'éducation, de formation et d'apprentissage axés sur les compétences.

(10)Favoriser la validation des compétences permettra aux citoyens d'obtenir la reconnaissance de leurs aptitudes et d'acquérir une qualification complète ou, le cas échéant, partielle 61 . Ce processus peut prendre appui sur les modalités existantes de validation de l'apprentissage non formel et informel, ainsi que sur le cadre européen des certifications 62 , qui fournit un cadre de référence commun permettant de comparer les niveaux de certification en indiquant les compétences requises pour les atteindre. En outre, l'évaluation joue un rôle important dans la structuration des processus d'apprentissage et dans l'orientation, en aidant les personnes à améliorer leurs compétences, y compris au regard de l'évolution des exigences sur le marché du travail 63 .

(11)La définition de l'éventail des compétences nécessaires à l'épanouissement personnel, à l'employabilité et à l'inclusion sociale a été façonnée non seulement par les évolutions sociétales et économiques, mais également par diverses initiatives ayant vu le jour en Europe au cours de la dernière décennie. Une attention particulière a été portée à l'amélioration des compétences de base, à l'investissement dans l'apprentissage des langues, à l'amélioration des compétences numériques et entrepreneuriales, à l'importance de valeurs communes pour le fonctionnement de nos sociétés et à la nécessité d'encourager davantage de jeunes à s'engager dans des carrières scientifiques. Il convient que ces éléments soient pris en compte dans le cadre de référence.

(12)L'objectif de développement durable  4.7 souligne la nécessité de «faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable» 64 . Cet objectif est pris en compte dans la révision du cadre de référence.

(13)L'enseignement des langues, de plus en plus important pour les sociétés modernes, la compréhension interculturelle et la coopération, bénéficie du cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) 65 . Ce cadre aide à déterminer les principaux éléments de compétence et soutient le processus d’apprentissage. Il sous-tend également la définition des compétences linguistiques en général et il est pris en compte dans la révision du cadre de référence.

(14)L'élaboration du cadre des compétences numériques 66 et du cadre des compétences entrepreneuriales 67 s'est révélée précieuse pour le soutien au développement des compétences. De même, le cadre de référence des compétences nécessaires à une culture de la démocratie 68 , du Conseil de l'Europe, présente un ensemble complet de valeurs, d'aptitudes et d’attitudes nécessaires pour une participation appropriée aux sociétés démocratiques. Tous ces aspects ont été dûment pris en compte dans la mise à jour du cadre de référence.

(15)Afin d’inciter davantage de jeunes à embrasser des carrières dans les domaines des sciences, des technologies, de l'ingénierie et des mathématiques, des initiatives ont été lancées, dans toute l'Europe en vue d'associer plus étroitement l'enseignement scientifique aux autres matières, notamment littéraires, par le canal de la pédagogie inductive et en faisant intervenir un large éventail d’acteurs de la société et du monde l'entreprise 69 . Bien que la définition de ces compétences n’ait pas beaucoup changé au fil des ans, le soutien au développement des compétences dans les domaines des sciences, des technologies, de l'ingénierie et des mathématiques prend une importance croissante et doit trouver son expression dans la présente recommandation.

(16)L'importance et la pertinence de l'apprentissage non formel ressortent clairement de l'expérience acquise dans le cadre de l'animation socio-éducative, du volontariat ainsi que du sport de masse. L'apprentissage non formel joue un rôle important dans le soutien au développement des compétences interpersonnelles, cognitives et de communication, telles que: l'esprit critique, les compétences analytiques, la créativité, la résolution de problèmes et la résilience, qui facilitent la transition des jeunes vers l’âge adulte, la citoyenneté active et la vie professionnelle 70 . Mettre en place une meilleure coopération entre les différentes structures d’apprentissage contribue à promouvoir un large éventail de méthodes et de contextes d’apprentissage 71 .

(17)Pour le développement des compétences clés dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie, un soutien devrait être assuré à tous les niveaux des parcours d'éducation, de formation et d’apprentissage, par des actions visant à: promouvoir une éducation et un accueil de qualité pour les jeunes enfants 72 , améliorer encore l'éducation scolaire et assurer un enseignement d'excellence 73 , proposer des parcours de renforcement des compétences aux adultes peu qualifiés 74 , développer davantage l'enseignement et la formation professionnels initiaux et continus 75 et moderniser l'enseignement supérieur 76 .

(18)Il convient que la présente recommandation couvre un large éventail de structures d’éducation, de formation et d’apprentissage, tant formelles que non formelles, dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie. Elle doit viser à établir une définition commune des compétences, susceptible de faciliter les transitions et la coopération entre ces différentes structures. Elle expose des bonnes pratiques qui pourraient répondre aux besoins du personnel enseignant, lequel comprend les enseignants, les formateurs d’enseignants, les responsables d’établissements d’enseignement et de formation, le personnel chargé de la formation de collègues, les chercheurs et les enseignants d'université, les animateurs socio-éducatifs et les formateurs d'adultes, ainsi que les employeurs et les acteurs du marché du travail. La présente recommandation traite également des institutions et organisations, y compris les partenaires sociaux et les organisations de la société civile, qui guident et soutiennent les citoyens dans l'amélioration de leurs compétences, dès leur jeune âge et tout au long de leur vie.

(19)La présente recommandation respecte pleinement les principes de subsidiarité et de proportionnalité,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

Il convient que les États membres:

1.soutiennent le droit à une éducation, une formation et un apprentissage tout au long de la vie inclusifs et de qualité et garantissent à tous des possibilités de développer des compétences clés en tirant pleinement parti des «Compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie – Un cadre de référence européen» exposées en annexe, et

1.1.renforcent le développement des compétences clés dès le plus jeune âge, pour tous les citoyens, dans le cadre de stratégies nationales d’éducation et de formation;

1.2.aident les jeunes et les adultes défavorisés, ou ayant des besoins spéciaux, à exploiter tout leur potentiel;

2.soutiennent le développement de compétences clés en veillant tout particulièrement à:

2.1.relever le niveau d'acquisition des compétences de base (aptitude à lire et à écrire, aptitude au calcul et compétences numériques de base) qui serviront de fondement à de futurs apprentissages et à la participation à la société;

2.2.encourager l’acquisition de compétences dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques et prendre des mesures pour inciter davantage de jeunes à embrasser des carrières dans ces filières;

2.3.élever et améliorer le niveau des compétences numériques à tous les stades de l'éducation et de la formation et dans tous les segments de la population;

2.4.stimuler les compétences entrepreneuriales, la créativité et l'esprit d'initiative en particulier chez les jeunes, y compris en favorisant les possibilités pour les jeunes apprenants d'acquérir au moins une expérience de l'entrepreneuriat au cours de leurs études primaires ou secondaires;

2.5.élever le niveau des compétences linguistiques et soutenir les apprenants dans l'acquisition de différentes langues utiles pour leur travail et leur vie personnelle;

3.faciliter l’acquisition des compétences clés en recourant aux bonnes pratiques destinées à soutenir le développement de ces compétences, telles qu'exposées en annexe, en particulier par:

3.1.la promotion d'une diversité d'approches et de cadres pédagogiques, y compris l’utilisation adéquate des technologies numériques, dans des contextes d’éducation, de formation et d’apprentissage;

3.2.un soutien au personnel enseignant sur les questions liées à l'apprentissage tout au long de la vie axé sur les compétences dans des contextes d'éducation, de formation et d'apprentissage;

3.3.un soutien et un développement plus poussé de l'évaluation et de la validation des compétences;

3.4.une collaboration renforcée entre les structures d’éducation, de formation et d’apprentissage, à tous les niveaux et dans différents domaines, afin d'améliorer la continuité du développement des compétences des apprenants et le développement de méthodes d’apprentissage innovantes;

3.5.un renforcement des outils, des ressources et des mesures d'orientation dans le domaine de l'éducation, de la formation, de l’emploi et d’autres environnements d’apprentissage, afin d'aider les citoyens à gérer leurs parcours d’apprentissage tout au long de la vie;

4.une intégration des objectifs de développement durable des Nations unies dans les systèmes d’éducation, de formation et d’apprentissage;

5.l'établissement de rapports sur les expériences et les progrès réalisés dans la promotion des compétences clés dans tous les secteurs de l'éducation et de la formation, y compris l'apprentissage non formel,

CONSTATE AVEC SATISFACTION QUE LA COMMISSION:

6.soutient la mise en œuvre de la recommandation et l’utilisation du cadre de référence européen en facilitant l’apprentissage mutuel entre les États membres et en développant, en coopération avec ceux-ci, des documents de référence et des outils tels que:

6.1.des cadres pour des compétences spécifiques, de nature à faciliter le développement et l’évaluation des compétences 77 ;

6.2.des documents d'orientation fondés sur des données concrètes, concernant de nouvelles formes d'apprentissage et d'accompagnement;

6.3.des outils d'aide à l'usage du personnel enseignant et d'autres parties prenantes, tels que des cours en ligne ouverts à tous (MOOC), des outils d'autoévaluation 78 et des réseaux, dont l'action eTwinning et la plateforme électronique pour l’éducation des adultes en Europe (EPALE).

6.4.des approches de l'évaluation et de la validation des compétences s'inscrivant dans le prolongement des travaux réalisés dans le contexte du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation (« Enseignement et formation 2020») 79 ;

7.soutient des initiatives plus poussées de développement et de promotion de l'éducation au développement durable, dans l'optique de l'objectif 4 du programme de développement durable de l'ONU visant l'accès de tous à une éducation inclusive et de qualité, sur un pied d'égalité, et à des possibilités d'apprentissage tout au long de la vie 80 ;

8.envisage la possibilité d'élaborer un tableau de bord des systèmes d'éducation, de formation et d'apprentissage axés sur les compétences et du développement des compétences dans l'Union.

La présente recommandation remplace la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie.

Fait à Bruxelles, le

   Par le Conseil

   Le président

(1)    Commission européenne (2017), Livre blanc sur l’avenir de l’Europe,  https://ec.europa.eu/commission/white-paper-future-europe-reflections-and-scenarios-eu27_fr
(2)    Livre blanc sur l’avenir de l’Europe, voir la note de bas de page 1
(3)    La déclaration de Rome du 25 mars 2017, http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2017/03/25-rome-declaration/
(4)    Voir document de réflexion de la Commission européenne sur la maîtrise de la mondialisation (2017), https://ec.europa.eu/commission/publications/reflection-paper-harnessing-globalisation_fr
(5)    Notes stratégiques du CESP (13/2016), L’avenir du travail; Conclusions du Conseil sur l’éducation au développement durable de novembre 2010, https://ec.europa.eu/epsc/file/strategic-note-13-future-work_en
(6)    Communication de la Commission relative au renforcement de l’identité européenne à travers l’éducation et la culture — La contribution de la Commission européenne à la réunion des chefs d’État et de gouvernement à Göteborg, le 17 novembre 2017, COM(2017)673
(7)    Conclusions de la réunion du Conseil européen du 14 décembre 2017 EUCO 19/17
(8)    OCDE (2016), Résultats de l’enquête PISA 2015: https://www.oecd.org/pisa/pisa-2015-results-in-focus.pdf ; Commission européenne (2016), PISA 2015: «EU performance and initial conclusions regarding education policies in Europe» https://ec.europa.eu/education/sites/education/files/pisa-2015-eu-policy-note_en.pdf  
(9)    Commission européenne, Suivi de l’éducation et de la formation 2016, p. 81. http://ec.europa.eu/education/sites/education/files/monitor2016_fr.pdf  
(10)    Commission européenne (2017), Tableau de bord de la stratégie numérique 2017, https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/digital-scoreboard  
(11)    Communication de la Commission sur la mise en place d’un socle européen des droits sociaux COM(2017)250
(12)    OCDE (2015), Les compétences au service du progrès social: The Power of Social and Emotional Education, http://www.oecd.org/edu/skills-for-social-progress-9789264226159-en.htm  
(13)    Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie ( 2006/962/CE )
(14)    (2006/962/CE), voir la note de bas de page 13
(15)    Commisqsion européenne (2017) Literature review of reforms related to 2006 European Framework of Key Competences for lifelong learning, https://ec.europa.eu/education/sites/education/files/key-competences-consultation-2017-strategy_en.pdf  
(16)    Rapport conjoint 2015 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») - Nouvelles priorités pour la coopération européenne en matière d'éducation et de formation, JO 2015/C 417/04
(17)    COM(2017)673, voir la note de bas de page 6
(18)    Communication de la Commission "Une nouvelle stratégie en matière de compétences pour l'Europe", COM(2016) 381
(19)    Communication de la Commission intitulée «Investir dans la jeunesse de l’Europe», COM(2016)940; Communication de la Commission intitulée «Améliorer et moderniser l’enseignement» COM(2016)941
(20)    Communication de la Commission sur le développement des écoles et un enseignement d’excellence pour bien débuter dans la vie, COM(2017)248
(21)    Communication de la Commission sur une nouvelle stratégie de l’UE en faveur de l’enseignement supérieur, COM(2017)247
(22)    Recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l'apprentissage non formel et informel, JO C398 du 22.12.2012, p.1
(23)    Recommandation du Conseil du 22 mai 2017 concernant le cadre européen des certifications pour l’apprentissage tout au long de la vie, JO C189 du 15.6.2017, p.15
(24)    Décision du Parlement européen et du Conseil 15 décembre 2004 instaurant un cadre communautaire unique pour la transparence des qualifications et des compétences ( 2004/2241/CE )
(25)    COM(2017)673, voir la note de bas de page 6
(26)    COM(2017)250, voir la note de bas de page 11
(27)    COM(2018)23.
(28)    COM(2018)22.
(29)    Commission européenne (2017) Report on the results of the stakeholder consultation https://ec.europa.eu/education/sites/education/files/2017-key-competences-consultation-review_en.pdf  
(30)    Commission européenne (2014), The Digital Competence Framework, https://ec.europa.eu/jrc/en/digcomp/digital-competence-framework
(31)    Commission européenne (2017), The Entrepreneurship Competence Framework, https://ec.europa.eu/jrc/en/publication/eur-scientific-and-technical-research-reports/entrecomp-entrepreneurship-competence-framework
(32)    Rapport d’avancement conjoint 2010 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du programme de travail « Éducation et formation 2010»  (2010/C 117/01 )
(33)    Key Competence Development in Europe. Catalogue of Initiatives, http://keyconet.eun.org
(34)    Commission européenne (2012), Développer les compétences clés à l’école en Europe: défis et opportunités pour les politiques en la matière https://www.ddooss.org/informes/School_in_Europe.pdf  
(35)    CEDEFOP (2015), Stronger VET for better lives, http://www.cedefop.europa.eu/en/publications-and-resources/publications/3067 ; CEDEFOP (2016), Key competences in vocational education and training, http://www.cedefop.europa.eu/en/publications-and-resources/country-reports/key-competences-in-vet
(36)    Commission européenne (2017), Literature review of the reforms related to the 2006 European Framework of Key Competences for Lifelong Learning; Commission européenne (2017), «Support of the stakeholder Consultation in the context of the Key Competences Review», report 1: Comparative Analysis of national and international competence frameworks
(37)    Commission européenne (2017), «Rethinking language and linguistic diversity in schools: https://ec.europa.eu/education/sites/education/files/rethinking-language-report_en.pdf
(38)    Commission européenne (2015), Science education for responsible citizenship, http://ec.europa.eu/research/swafs/pdf/pub_science_education/KI-NA-26-893-EN-N.pdf , Commission européenne (2011), L’enseignement des sciences en Europe: Politiques nationales, pratiques et recherche, http://eacea.ec.europa.eu/education/eurydice/documents/thematic_reports/133FR.pdf
(39)    Cefai C.; Bartolo P. A.; Cavioni V.; Downes, P.(2017); Integrating Social and Emotional Education (SEE) in the School Curriculum across the EU (Intégrer l’éducation sociale et émotionnelle dans les programmes scolaires dans l’ensemble de l’UE), rapport NESET II, Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, à venir
(40)    Commission européenne (2017), Citizenship Education at School in Europe, https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/news/20171106-citizenship-education-school-europe-2017_en  
(41)    Commission européenne (2016), Entrepreneurship Education at School in Europe, https://webgate.ec.europa.eu/fpfis/mwikis/eurydice/images/4/45/195EN.pdf  
(42)    IEA (2017) International Civic and Citizenship Study (ICCS), à venir; JRC (2011) Civic Competence Composite Indicator (CCCI-2): Measuring Young People’s Civic Competence across Europe based on the IEA International Citizenship and Civic Education study, http://publications.jrc.ec.europa.eu/repository/bitstream/JRC68398/lbna25182enn.pdf  
(43)    Commission européenne (2016), Cultural awareness and expression handbook, https://publications.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/6066c082-e68a-11e5-8a50-01aa75ed71a1  
(44)    UNESCO, Éducation à la citoyenneté mondiale, https://en.unesco.org/gced ; Conseil de l’Europe, Cadre de référence pour les compétences en matière de culture démocratique; OCDE Éducation 2030 , https://www.coe.int/en/web/education/competences-for-democratic-culture
(45)    Cadre de compétences numériques; Cadre de compétences entrepreneuriales, voir les notes de bas de page 30 et 31
(46)    UN Sustainable Development Goal 4, https://sustainabledevelopment.un.org/sdg4  
(47)    COM(2017)250, voir la note de bas de page 11
(48)    COM(2017)673, voir la note de bas de page 6
(49)    Commission européenne (2017) Document de réflexion sur la dimension sociale de l'Europe, https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/reflection-paper-social-dimension-europe_fr.pdf  
(50)    (2006/962/CE), voir la note de bas de page 13
(51)    OECD Programme for International Student Assessment, http://www.oecd.org/pisa/  
(52)    OCDE, Programme pour l’évaluation des compétences des adultes (PIAAC) http://www.oecd.org/skills/piaac/  
(53)    OCDE (2016), Résultats de l’enquête PISA 2015:, voir la note de bas de page 8
(54)    Commission européenne (2016), Rapport de suivi de l’éducation et de la formation 2016,voir la note de bas de page 9
(55)    Commission européenne, Tableau de bord de la stratégie numérique 2017
(56)    OCDE (2016), Résultats de l’enquête PISA 2015:, voir la note de bas de page 8
(57)    Commission européenne(2017) Document de réflexion sur la maîtrise de la mondialisation, voir la note de bas de page 4
(58)    Communication de la Commission intitulée «Repenser l’éducation - Investir dans les compétences pour de meilleurs résultats socio-économiques», COM(2012) 669
(59)

   COM(2016)381, voir la note de bas de page 18

(60)    Rapport d’avancement conjoint 2010 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du programme de travail « Éducation et formation 2010» (2010/C 117/01); voir la note de bas de page 32; Rapport conjoint 2015 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») ( 2015/C 417/04 )
(61)    JO C398/01, voir la note de bas de page 22
(62)    JO C189/15, voir la note de bas de page 23
(63)    Résolution du Conseil du 28 mai 2004 relative au renforcement des politiques, des systèmes et des pratiques dans le domaine de l'orientation tout au long de la vie; http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/ en/educ/104236.pdf ; résolution du Conseil du 21 novembre 2008 intitulée «Mieux inclure l'orientation tout au long de la vie dans les stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie».
(64)    Nations unies, résolution adoptée par l’Assemblée générale le 25 septembre 2015, intitulée «Transformer notre monde: le programme de développement durable à l’horizon 2030 http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/RES/70/1&Lang=E
(65)    Cadre européen commun de référence pour les langues: apprendre, enseigner, évaluer (CECR) https://www.coe.int/fr/web/common-european-framework-reference-languages  
(66)    The Digital Competence Framework, voir la note de bas de page 30
(67)    The Entrepreneurship Competence Framework, voir la note de bas de page 31
(68)

   «Competences for democratic culture - Living together as equals in culturally diverse democratic societies» (2016), https://rm.coe.int/16806ccc07

(69)    Commission européenne(2014) «Science education for responsible citizenship», voir la note de bas de page 38
(70)    Conclusions du Conseil sur le rôle de l’animation socio-éducative à l’appui du développement, chez les jeunes, de compétences de la vie courante essentielles à une transition réussie vers l’âge adulte, la citoyenneté active et la vie professionnelle (22 mai 2017), http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9547-2017-INIT/fr/pdf
(71)    Conclusions du Conseil: «Renforcer la coopération intersectorielle afin de résoudre efficacement les difficultés socioéconomiques rencontrées par les jeunes» 2015/C 172/03
(72)    Conclusions du Conseil sur le rôle de l’éducation des jeunes enfants et de l’enseignement primaire pour ce qui est de favoriser la créativité, l’innovation et la compétence numérique 2015/C 172/05
(73)    COM(2017)248, voir la note de bas de page 20
(74)    Recommandation du Conseil du 19 décembre 2016 relative à des parcours de renforcement des compétences: de nouvelles    perspectives pour les adultes http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016H1224(01)&from=FR  
(75)     2015/C 417/04 , Annexe II
(76)    COM(2017)247, voir la note de bas de page 21
(77)    Sur la base de l'expérience et de l'expertise acquises dans le contexte de la création du cadre européen commun de référence pour les langues, du cadre des compétences numériques et du cadre des compétences entrepreneuriales.
(78)    Comme The Digital Competence Framework, voir la note de bas de page 30
(79)    Document de travail des services de la Commission: Assessment of Key Competences in initial education and    training: Policy Guidance, SWD (2012) 371
(80)    UN Sustainable Development Goal 4, voir la note de bas de page 44
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Bruxelles, le17.1.2018

COM(2018) 24 final

ANNEXE

de la

proposition de recommandation du Conseil

Compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie


{SWD(2018) 14 final}


ANNEXE
Compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie
Un cadre européen de référence

Contexte et objectifs

Toute personne a droit à une éducation, une formation et un apprentissage tout au long de la vie inclusifs et de qualité, afin de maintenir ou d'acquérir des compétences lui permettant de participer pleinement à la société et de gérer avec succès les transitions sur le marché du travail.

Toute personne a le droit de bénéficier, en temps utile, d'une aide adaptée à ses besoins afin d'améliorer ses perspectives d'emploi salarié ou non salarié. Cela inclut le droit de recevoir une aide en matière de recherche d'emploi, de formation et de reconversion.

Ces principes sont définis dans le «socle européen des droits sociaux».

Dans un monde en mutation rapide et fortement interconnecté, chacun aura besoin d’un large éventail d’aptitudes et de compétences qu’il devra développer continuellement tout au long de sa vie. Les compétences clés définies dans le présent cadre de référence visent à jeter les bases de sociétés plus justes et plus démocratiques. Elles répondent au besoin de parvenir à une croissance inclusive et durable, à la cohésion sociale et au développement de la culture démocratique.

Le cadre de référence vise principalement:

a) à recenser et à définir les compétences clés nécessaires à l’employabilité, à l’épanouissement personnel, à la citoyenneté active et à l’inclusion sociale;

b) à fournir un outil de référence européen aux responsables politiques, aux organismes d’enseignement et de formation, au personnel éducatif, aux employeurs et aux apprenants eux-mêmes;

c) à soutenir les efforts consentis au niveau européen, national, régional et local en vue d’encourager le développement des compétences dans une perspective d’éducation et de formation tout au long de la vie.

Compétences clés

Aux fins de la présente recommandation, les compétences sont définies comme un ensemble de connaissances, d’aptitudes et d’attitudes, dans le cadre duquel:

a) les connaissances sont constituées des faits, chiffres, concepts, théories et idées qui sont déjà établis et viennent étayer la compréhension d’un certain domaine ou thème;

b) les aptitudes sont définies comme la capacité d’exécuter des processus et d’utiliser les connaissances existantes pour parvenir à des résultats;

c) les attitudes décrivent les dispositions et mentalités permettant d'agir ou de réagir face à des idées, des personnes ou des situations.

Les compétences clés sont celles qui sont nécessaires à toute personne pour l'épanouissement et le développement personnels, l’employabilité, la citoyenneté active et l'intégration sociale. Elles sont développées dans une perspective d’éducation et de formation tout au long de la vie, de la petite enfance à l’âge adulte, au moyen de l’apprentissage formel, non formel et informel.

Les compétences clés sont considérées comme étant d’importance égale; chacune contribue à la réussite de l’individu dans la société. Elles peuvent être utilisées dans de nombreux contextes différents et peuvent être combinées. Elles se recoupent et sont étroitement liées; des aptitudes essentielles dans un domaine donné vont renforcer les compétences nécessaires dans un autre. Des aptitudes telles que la réflexion critique, la résolution de problèmes, le travail en équipe, la communication et la négociation, les capacités d’analyse, la créativité et les compétences interculturelles font partie intégrante des compétences clés.

·Le cadre de référence définit huit compétences clés:

·les compétences en lecture et en écriture;

·les compétences linguistiques;

·la compétence mathématique et les compétences en sciences, en technologies et en ingénierie;

·la compétence numérique;

·les compétences personnelles, sociales et en matière d’apprentissage;

·les compétences civiques;

·les compétences entrepreneuriales;

·les compétences relatives à la sensibilité et à l’expression culturelles.

1.Compétences en lecture et en écriture

Par maîtrise de la lecture et de l'écriture, on entend la capacité d’identifier, de comprendre, d’exprimer, de créer et d’interpréter des concepts, des sentiments, des faits et des opinions, à l’oral et à l’écrit, à l’aide de supports visuels, audio et numériques, dans différents contextes et disciplines. Cela suppose l’aptitude à communiquer et à entrer efficacement en relation avec les autres, d’une manière appropriée et créative.

Le développement de ces connaissances sert de base à la poursuite de l’apprentissage et de l’interaction linguistique. En fonction du contexte, les compétences en lecture et en écriture peuvent être développées dans la langue maternelle, la langue de la scolarisation et/ou la langue officielle d’un pays ou d’une région.

Connaissances, aptitudes et attitudes essentielles correspondant à ces compétences

La capacité de lire et d’écrire suppose une bonne compréhension des informations écrites. Elle exige de l’individu une connaissance du vocabulaire, d'une grammaire fonctionnelle et des mécanismes langagiers. Elle suppose de connaître les principales modalités d'interaction verbale, les différents types de textes littéraires et non littéraires, ainsi que les principales caractéristiques des multiples styles et registres de langue.

Les citoyens doivent avoir des aptitudes à communiquer, sous forme écrite ou orale, dans une diversité de situations et à surveiller et adapter leur communication en fonction du contexte. Ces compétences incluent aussi l'aptitude à distinguer et à utiliser différents types de textes, à chercher, recueillir et traiter l'information, à utiliser des aides ainsi qu'à formuler et exprimer ses arguments, oralement ou par écrit, d'une manière convaincante en fonction du contexte.

Une attitude positive à l'égard de la lecture et de l’écriture requiert un esprit ouvert au dialogue constructif et critique, un goût pour les qualités esthétiques, ainsi qu'un intérêt pour la communication avec les autres. Cela implique une prise de conscience de l'impact du langage sur les autres et la nécessité de comprendre et d'utiliser la langue d'une façon positive et socialement responsable.

2.Compétences linguistiques

Ces compétences définissent la capacité d’utiliser plusieurs langues de manière appropriée et efficace pour la communication. Elles sont globalement les mêmes que pour la lecture et l’écriture: elles s’appuient sur l'aptitude à comprendre, exprimer et interpréter des concepts, des pensées, des sentiments, des faits et des opinions, à la fois oralement et par écrit (écouter, parler, lire et écrire) dans diverses situations de la vie en société et de la vie culturelle selon les désirs et les besoins de chacun. Le cas échéant, elles peuvent comprendre le maintien et le développement des connaissances de la langue maternelle.

Connaissances, aptitudes et attitudes essentielles correspondant à ces compétences

Ces compétences exigent une connaissance du vocabulaire et d'une grammaire fonctionnelle dans plusieurs langues, ainsi qu'une connaissance des principaux types d'interaction verbale et registres de langue. Il importe d'avoir une connaissance des conventions sociales, des aspects culturels et de la variabilité des langues.

Les aptitudes essentielles à ces compétences consistent en la faculté de comprendre des messages oraux, d'amorcer, de poursuivre et de terminer des conversations et de lire, comprendre et rédiger des textes répondant aux besoins de l'individu, avec différents niveaux de compétences dans différentes langues. Les citoyens doivent être à même d’utiliser les outils de manière appropriée et d’apprendre les langues de manière formelle, non formelle et informelle tout au long de leur vie.

Une attitude positive implique une sensibilité à la diversité culturelle, ainsi qu'un intérêt et une curiosité pour les langues et la communication interculturelle. Elle suppose également le respect du profil linguistique de chacun, y compris le respect de la langue maternelle des personnes appartenant à des minorités et/ou issues de l’immigration.

3.Compétence mathématique et compétences en sciences, en technologies et en ingénierie

A. La compétence mathématique est l'aptitude à développer et appliquer un raisonnement mathématique en vue de résoudre divers problèmes de la vie quotidienne. En s'appuyant sur une maîtrise solide du calcul, l'accent est mis sur le raisonnement et l'activité ainsi que sur le savoir. La compétence mathématique implique, à des degrés différents, la capacité et la volonté d'utiliser des modes mathématiques de pensée (réflexion logique et dans l'espace) et de représentation (formules, modèles, constructions, graphiques et diagrammes).

B. Les compétences en sciences se réfèrent à la capacité et à la volonté d'employer les connaissances et méthodologies utilisées pour expliquer le monde de la nature afin de poser des questions et d'apporter des réponses étayées. Les compétences en technologies et en ingénierie sont perçues comme l'application de ces connaissances et de ces méthodologies pour répondre aux désirs et besoins de l'homme. Les compétences en sciences, technologies et ingénierie supposent une compréhension des changements induits par l'activité humaine et de la responsabilité de tout individu en tant que citoyen.

Connaissances, aptitudes et attitudes essentielles correspondant à ces compétences

A. Les connaissances nécessaires en mathématiques comprennent une bonne connaissance des nombres, des mesures et des structures, des opérations fondamentales et des présentations mathématiques de base, une compréhension des termes et notions mathématiques, ainsi qu'une sensibilité aux problèmes auxquels les mathématiques peuvent apporter une solution.

Une personne doit avoir la capacité d'appliquer les principes et processus mathématiques de base dans la vie quotidienne, à la maison et au travail (compétences financières, par exemple), et de suivre et d'évaluer les différentes étapes d'une argumentation. Elle doit être en mesure d'adopter un raisonnement mathématique, de comprendre une démonstration mathématique et de communiquer en langage mathématique, ainsi que d'employer des aides appropriées, y compris des données et graphiques statistiques.

Une attitude positive en mathématique repose sur le respect de la vérité et sur la volonté de trouver des arguments et d'en évaluer la validité.

B. Pour les sciences, les technologies et l'ingénierie, les connaissances essentielles comprennent une connaissance des principes élémentaires de la nature, des notions, théories, principes et méthodes scientifiques de base, et de la technologie et des produits et procédés technologiques, ainsi qu'une compréhension des conséquences de la science, de la technologie, de l’ingénierie et de l’activité humaine en général sur l'environnement naturel. Ces compétences doivent permettre aux citoyens de mieux saisir les progrès, les limites et les risques des théories et applications scientifiques et des technologies dans les sociétés en général (s'agissant de la prise de décisions, des valeurs, de l'éthique, de la culture, etc.).

Les aptitudes comprennent la compréhension de la science en tant que processus d’étude de la nature, au moyen d’expériences contrôlées, la capacité d'utiliser et de manipuler des machines et outils technologiques, ainsi que des données scientifiques pour atteindre un but ou parvenir à une décision ou une conclusion fondée sur des éléments probants, ainsi que la capacité de se défaire de ses propres convictions lorsqu’elles sont en contradiction avec les résultats de nouvelles expériences. Les citoyens doivent aussi être capables de reconnaître les caractéristiques essentielles d'une enquête scientifique et de communiquer les conclusions et le raisonnement les sous-tendant.

Sur le plan des attitudes, il faut faire preuve de jugement critique et de curiosité, d'un intérêt pour les problèmes éthiques et de respect tant de la sécurité que de la durabilité, notamment au regard des progrès scientifiques et technologiques vis-à-vis de soi-même, de la famille, de la collectivité et des problèmes mondiaux.

4.Compétence numérique

La compétence numérique suppose l'usage sûr, critique et responsable des technologies numériques pour apprendre, travailler et participer à la société. Elle comprend l'éducation à l'information et au numérique, la communication et la collaboration, la création de contenus numériques (y compris la programmation), la sécurité (y compris le bien-être numérique et les compétences liées à la cybersécurité), ainsi que la résolution de problèmes.

Connaissances, aptitudes et attitudes essentielles correspondant à cette compétence

Les citoyens doivent comprendre comment les technologies numériques peuvent soutenir la communication, la créativité et l’innovation, et être conscients de leurs possibilités, de leurs limites, de leurs effets et de leurs risques. Ils doivent comprendre les principes généraux, les mécanismes et la logique sous-tendant l’évolution des technologies numériques et connaître les fonctions et l’utilisation de base de différents appareils, logiciels et réseaux. Ils doivent avoir un regard critique sur la validité, la fiabilité et l’incidence des informations et des données mises à disposition par des moyens numériques et être au fait des principes juridiques et éthiques liés à l’utilisation des technologies numériques.

Les citoyens doivent être à même d’utiliser les technologies numériques pour favoriser leur participation active à la société et leur inclusion sociale, leur collaboration avec les autres et leur créativité pour atteindre des objectifs personnels, sociaux ou commerciaux. Les aptitudes comprennent la capacité d’utiliser, de consulter, de filtrer, d’évaluer, de créer, de programmer et de partager du contenu numérique. Les citoyens doivent être capables de gérer et de protéger les informations, contenus, données et identités numériques, ainsi que de reconnaître et d’utiliser efficacement des logiciels, dispositifs, robots ou l’intelligence artificielle.

L'utilisation des technologies et du contenu numériques exige une attitude réfléchie et critique, mais aussi la curiosité, l'ouverture d'esprit et la proactivité nécessaires pour en suivre l'évolution. Elle nécessite aussi de privilégier éthique, sécurité et responsabilité dans l’utilisation de ces outils.

5.Compétences personnelles, sociales et en matière d’apprentissage

Les compétences personnelles, sociales et en matière d’apprentissage sont la capacité à réfléchir sur soi-même, à gérer efficacement le temps et l’information, à travailler en équipe dans un esprit constructif, à faire preuve de résilience et à gérer personnellement son apprentissage et sa carrière. Elles comprennent la capacité à faire face à l’incertitude et à la complexité, à apprendre à apprendre, à veiller à son bien-être physique et émotionnel, à faire preuve d’empathie et à gérer les conflits.

Connaissances, aptitudes et attitudes essentielles correspondant à ces compétences

Pour interagir avec les autres et participer à la société de manière fructueuse, il est essentiel de comprendre les codes de conduite et les règles de communication généralement acceptés dans différentes sociétés et divers environnements. Les compétences personnelles, sociales et en matière d’apprentissage exigent aussi d'avoir conscience des éléments constitutifs d’un esprit, d’un corps et d’un mode de vie sains. Elles supposent de connaître ses stratégies d’apprentissage préférées, ses besoins en matière de développement des compétences et les différents moyens d’y répondre, ainsi que de pouvoir rechercher les possibilités d’éducation, de formation et de carrière et les orientations ou aides disponibles.

Parmi les aptitudes figure la faculté de connaître ses capacités, de se concentrer, de gérer la complexité, de réfléchir de manière critique et de prendre des décisions. Cela inclut l’aptitude à apprendre et à travailler à la fois de manière autonome et en équipe, à organiser son propre apprentissage et à persévérer dans celui-ci, à l’évaluer et à le partager, à rechercher du soutien le cas échéant et à gérer efficacement sa carrière et ses interactions sociales. Les citoyens doivent faire preuve de résilience et être capables de surmonter l’incertitude et le stress. Ils doivent être en mesure de communiquer de manière constructive dans différents contextes, de collaborer au sein d’équipes et de négocier. Ils doivent pour cela, notamment, faire preuve de tolérance, exprimer et comprendre des points de vue différents, ainsi qu’être à même de susciter la confiance et de ressentir de l’empathie.

Les compétences sont fondées sur une attitude positive à l’égard de son propre bien-être physique et social et de son apprentissage tout au long de la vie. Elles reposent sur une attitude de collaboration, d’assertivité et d'intégrité. Elles comprennent le respect des autres et le fait d’être prêt à surmonter les préjugés et à accepter les compromis. Les citoyens doivent être à même de définir et de fixer des objectifs, de se motiver et de renforcer leur résilience et leur confiance en eux pour poursuivre et réussir l’apprentissage tout au long de leur vie. L'apprentissage et la capacité de l'individu à surmonter les obstacles et à changer procèdent d'une attitude positive orientée vers la résolution de problèmes. Cela suppose le désir d'exploiter les expériences d'apprentissage et de vie antérieures et la recherche avide d'occasions d'apprendre et de développer les acquis dans diverses situations de la vie.

1.Compétences civiques

Les compétences civiques sont la capacité à agir en tant que citoyens responsables et à participer pleinement à la vie civique et sociale, en se fondant sur la compréhension des notions et structures sociales, économiques et politiques, de l’évolution de la situation mondiale et du développement durable.

Connaissances, aptitudes et attitudes essentielles correspondant à ces compétences

Les compétences civiques reposent sur la connaissance de notions fondamentales en rapport avec les personnes, les groupes, les organisations professionnelles, la société, l’économie et la culture. Elles requièrent une compréhension des valeurs européennes communes, telles qu’énoncées à l’article 2 du traité sur l’Union européenne et dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Elles supposent la connaissance des phénomènes contemporains ainsi qu’une compréhension critique des principales évolutions de l'histoire nationale, européenne et mondiale. Elles supposent également une prise de conscience des buts, valeurs et orientations des mouvements sociaux et politiques, ainsi que des systèmes durables, notamment en ce qui concerne les changements climatiques et démographiques à l’échelle mondiale et leurs causes sous-jacentes. La connaissance du processus d’intégration européenne est essentielle, de même que la sensibilisation à la diversité et aux identités culturelles en Europe et dans le monde. Cela suppose de comprendre les dimensions multiculturelles et socio-économiques des sociétés européennes, ainsi que la manière dont l'identité culturelle nationale contribue à l'identité européenne.

Les aptitudes aux compétences civiques tiennent à la faculté de nouer un véritable dialogue avec d’autres dans l’intérêt public ou commun, y compris le développement durable de la société. Elles requièrent des compétences de réflexion critique et la participation constructive à des activités locales ainsi qu’à la prise de décision à tous les niveaux, depuis l’échelon local et national jusqu’au niveau européen et international. Elles supposent également la faculté d'accéder aux médias, sous leurs formes nouvelles et traditionnelles, d'en avoir une compréhension critique et d'interagir avec eux.

Le respect des droits de l’homme en tant que base pour la démocratie constitue le socle d’une attitude responsable et constructive. Une participation constructive suppose la volonté de participer à la prise de décisions démocratiques à tous les niveaux et aux activités civiques. Elle inclut le soutien de la diversité sociale et culturelle, de l’égalité entre les hommes et les femmes et de la cohésion sociale, la volonté de respecter la vie privée des autres et de prendre ses responsabilités en matière d’environnement. Il convient de s’intéresser aux développements politiques et socio-économiques ainsi qu’à la communication interculturelle afin d’être préparé à surmonter les préjugés et à accepter les compromis, le cas échéant, ainsi qu’à garantir l’équité et la justice sociale.

2.Compétences entrepreneuriales

Les compétences entrepreneuriales désignent la capacité de réagir à des possibilités et à des idées et de les transformer en valeurs pour d’autres. Elles ont pour fondement la créativité, l’esprit critique et la résolution de problèmes, la prise d’initiative et la persévérance, ainsi que la capacité de travailler en équipe afin de planifier et de gérer des projets présentant une valeur culturelle, sociale ou commerciale.

Connaissances, aptitudes et attitudes essentielles correspondant à ces compétences

Les compétences entrepreneuriales exigent de savoir qu’il existe différents contextes et possibilités permettant de transformer les idées en actions sous la forme d'activités personnelles, sociales et professionnelles, et de comprendre comment ils se présentent. Les citoyens doivent connaître et comprendre les méthodes de planification et de gestion de projets, qui englobent à la fois les processus et les ressources. Ils doivent avoir une compréhension de l’économie, ainsi que des perspectives et des enjeux économiques et sociaux que rencontre un employeur, une organisation ou la société. Ils doivent également être au fait des principes éthiques et avoir conscience de leurs propres points forts et de leurs faiblesses.

Les compétences entrepreneuriales se fondent sur la créativité, qui inclut l’imagination, la réflexion stratégique et la résolution de problèmes, ainsi que sur la réflexion critique et constructive dans le cadre de processus de création et d’innovations en constante évolution. Elles comprennent l’aptitude à travailler isolément ou en équipe, à mobiliser des ressources (personnes et objets) et à soutenir l’activité. Cela implique d’être apte à prendre des décisions financières relatives aux coûts et à la valeur. La faculté de communiquer efficacement et de négocier avec d’autres personnes est essentielle, ainsi que celle de faire face à l’incertitude, à l’ambiguïté et au risque dans le cadre d’une prise de décisions éclairées.

Une attitude entrepreneuriale se caractérise par un sens de l’initiative et de l’action, une attitude proactive, une vision prospective, le courage et la persévérance dans la réalisation des objectifs. Elle comprend le souhait de motiver les autres et de valoriser leurs idées, l’empathie et la préoccupation pour les personnes et pour le monde, ainsi que la prise de responsabilités, en appliquant des méthodes déontologiques tout au long du processus.

3.Compétences relatives à la sensibilité et à l’expression culturelles

Les compétences relatives à la sensibilité et à l’expression culturelles supposent de comprendre et de respecter la façon dont les idées et le sens sont exprimés et communiqués de manière créative dans des cultures différentes et à travers un éventail d’arts et d’autres formes de culture. Elles nécessitent de s’engager à comprendre, à développer et à exprimer ses propres idées et son sentiment d'appartenance ou son rôle dans la société de différentes manières et dans divers contextes.

Connaissances, aptitudes et attitudes essentielles correspondant à ces compétences

Ces compétences requièrent la connaissance des cultures et des expressions locales, nationales, européennes et mondiales, y compris leurs langues, patrimoine, traditions et produits culturels, ainsi qu’une compréhension de la manière dont ces expressions peuvent s’influencer mutuellement et influencer les idées de chacun. Elles supposent de comprendre les différents modes de communication des idées entre le créateur, le participant et le public dans les textes écrits, imprimés et numériques, dans le théâtre, le cinéma, la danse, les jeux, l'art et le design, dans la musique, les rituels et l’architecture, ainsi que dans des formes hybrides. Elles exigent une compréhension de notre propre identité en développement dans un monde caractérisé par la diversité culturelle, et de la manière dont les arts et d’autres formes de culture peuvent être un instrument pour interpréter et façonner le monde.

Parmi les aptitudes figurent la faculté d’exprimer et d’interpréter avec empathie des idées figuratives et abstraites, des expériences et des émotions, ainsi que la faculté de le faire au moyen d’un éventail d’arts et d’autres formes de culture. Les aptitudes comprennent aussi la faculté de trouver et de mettre à profit des possibilités présentant une valeur personnelle, sociale ou commerciale à travers les arts et d’autres formes de culture, ainsi que la faculté de participer à des processus créatifs, à la fois à titre individuel et collectif.

Il est important d’avoir une attitude ouverte par rapport à la diversité des expressions culturelles et de la respecter, ainsi qu’une approche éthique et responsable vis-à-vis de la propriété intellectuelle et culturelle. Une attitude positive suppose également une curiosité à l’égard du monde, une ouverture d’esprit permettant d'imaginer de nouvelles possibilités, et la volonté de participer à des expériences culturelles.

4.Soutenir le développement des compétences clés

Les compétences clés sont une combinaison dynamique des connaissances, aptitudes et attitudes qu'un apprenant doit développer tout au long de sa vie, en commençant dès son plus jeune âge. Une éducation, une formation et un apprentissage tout au long de la vie inclusifs et de grande qualité offrent à chacun des possibilités de développer des compétences clés. Par conséquent, des méthodes orientées vers les compétences peuvent être utilisées dans tous les contextes d’éducation, de formation et d’apprentissage tout au long de la vie.

Trois défis à relever ont été recensés pour soutenir l’éducation, la formation et l’apprentissage orientés vers les compétences dans un contexte d'apprentissage tout au long de la vie: l’utilisation d’une diversité de méthodes et de contextes d’apprentissage, le soutien des enseignants et d’autres membres du personnel éducatif et l’évaluation et la validation du développement des compétences. Afin de répondre à ces défis, un certain nombre de bonnes pratiques peuvent être reconnues.

a.Une diversité de méthodes et de contextes d’apprentissage

(a)La formation interdisciplinaire, les partenariats entre différents niveaux et acteurs de l’éducation, de la formation et de l’apprentissage, y compris ceux du marché du travail, de même que des notions telles que les approches englobant tous les acteurs de l’école, qui mettent l’accent sur l’enseignement et l’apprentissage collaboratifs, la participation et la prise de décisions actives des apprenants, peuvent enrichir l’apprentissage. La coopération intersectorielle entre les établissements d’enseignement et de formation et les acteurs extérieurs du monde de l’entreprise, des arts, du sport et de la jeunesse, les établissements d’enseignement supérieur ou les instituts de recherche, peut contribuer de manière essentielle au développement efficace des compétences.

(b)L’acquisition de compétences de base et le développement de compétences plus étendues peuvent être encouragés en complétant systématiquement l’apprentissage académique par un apprentissage social et émotionnel, les arts et le sport. Le renforcement des compétences personnelles, sociales et d’apprentissage dès le plus jeune âge peut servir de fondement au développement des compétences de base.

(c)Les méthodologies d’apprentissage telles que l'apprentissage mixte ou fondé sur des recherches, des projets, les arts et les jeux peuvent accroître la motivation et la participation des apprenants. De la même manière, l’apprentissage expérimental, l’apprentissage par le travail et les méthodes scientifiques dans les domaines de la science, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STEM) peuvent favoriser le développement d’un éventail de compétences.

(d)Les apprenants, le personnel éducatif et les prestataires de services d’apprentissage pourraient être encouragés à utiliser les technologies numériques pour améliorer l’apprentissage et favoriser le développement des compétences numériques, par exemple grâce à la participation à des initiatives de l’Union telles que la «Semaine européenne du code» 1 . L’utilisation d’outils d’autoévaluation, tels que SELFIE 2 , pourrait améliorer les compétences numériques des prestataires de services d’éducation, de formation et d’apprentissage.

(e)Des possibilités spécifiques permettant de vivre des expériences entrepreneuriales, telles que les mini-entreprises, les stages dans des entreprises ou les visites d’entrepreneurs dans les établissements d’éducation et de formation, pourraient se révéler particulièrement bénéfiques pour les jeunes, mais aussi pour les adultes et les enseignants. Les jeunes pourraient avoir la possibilité de vivre au moins une expérience de l’entrepreneuriat au cours de l’enseignement primaire ou secondaire. Des partenariats et des plates-formes associant établissements scolaires et entreprises au niveau local, notamment dans les zones rurales, peuvent jouer un rôle primordial dans la diffusion de l’éducation à l’entrepreneuriat. Une formation et un soutien adéquats des enseignants et des chefs d’établissement pourraient être essentiels pour réaliser des progrès durables et créer des capacités d’encadrement.

(f)Les compétences linguistiques peuvent être développées grâce à une coopération étroite dans des contextes d’éducation, de formation et d’apprentissage à l’étranger, à la mobilité du personnel enseignant et des apprenants ou à l’utilisation d’eTwinning, d’EPALE ou de portails en ligne analogues.

(g)Les jeunes et les adultes défavorisés en raison de leur origine socio-économique ou parce qu’ils sont issus de l’immigration, ou ayant des besoins éducatifs spécifiques, pourraient recevoir un soutien adéquat dans des cadres inclusifs afin de réaliser leur potentiel d’apprentissage. Ce soutien pourrait prendre la forme d’un soutien linguistique, académique ou psychologique, d’une guidance par des pairs, d’activités extrascolaires, d’une orientation professionnelle ou d’une aide matérielle.

(h)La collaboration entre les contextes d’éducation, de formation et d’apprentissage à tous les niveaux peut jouer un rôle primordial pour améliorer la continuité du développement des compétences de l’apprenant tout au long de la vie et pour élaborer des méthodes d’apprentissage innovantes.

(i)La coopération entre les partenaires de l’éducation et de la formation, les partenaires non enseignants dans les communautés locales et les employeurs, en association avec l’apprentissage formel et informel, favorise le développement des compétences et peut faciliter la transition de l’éducation au monde du travail.

b.Soutien du personnel éducatif

(j)L’intégration de méthodes orientées vers les compétences dans l’éducation, la formation et l’apprentissage au niveau de la formation initiale et de la formation professionnelle continue peut aider les membres du personnel éducatif à faire évoluer l’enseignement et l’apprentissage dans leurs contextes et à acquérir les compétences nécessaires pour mettre en œuvre ces méthodes.

(k)Les échanges de personnel et l’apprentissage par les pairs, qui permettent de gagner en souplesse et en autonomie dans l’organisation de l’apprentissage, les réseaux, la collaboration et les communautés de pratiques pourraient aider les membres du personnel éducatif à élaborer des méthodes orientées vers les compétences dans leurs contextes spécifiques.

(l)Le personnel éducatif pourrait bénéficier d’une assistance pour élaborer des pratiques innovantes, participer à la recherche et utiliser les nouvelles technologies de manière adéquate pour les méthodes d’enseignement et d’apprentissage orientées vers les compétences.

(m)Des orientations pourraient être fournies au personnel éducatif; l’accès à des centres d’expertise, à des instruments et à du matériel appropriés peut améliorer les méthodes et pratiques d’enseignement et d’apprentissage

c.Évaluation et validation du développement des compétences

(n)Les descriptions des compétences clés pourraient se traduire par des cadres de résultats d’apprentissage qui pourraient être complétés par des outils appropriés pour l’évaluation diagnostique, formative et sommative et la validation des niveaux appropriés 3 .

(o)Les technologies numériques, en particulier, pourraient contribuer à mettre en évidence les multiples dimensions de la progression des apprenants, y compris l’apprentissage entrepreneurial.

(p)Différentes méthodes d’évaluation des compétences clés dans des contextes d’apprentissage non formels et informels pourraient être élaborées, y compris des activités connexes d’employeurs, de conseillers d’orientation et de partenaires sociaux. Ces méthodes devraient être mises à la disposition de chacun, et en particulier des personnes peu qualifiées, afin de les aider à progresser dans leur apprentissage.

(q)La validation des résultats d'apprentissage obtenus dans le contexte de l’apprentissage non formel et informel, y compris les différentes procédures de validation et l’utilisation d’instruments tels que l’Europass et le Youthpass, pourrait se développer et gagner en fiabilité, conformément à la recommandation du Conseil relative à la validation de l'apprentissage non formel et informel.

(1)    La Semaine du code: http://codeweek.eu/
(2)    Outil d'autoévaluation sur la capacité numérique (SELFIE), https://ec.europa.eu/jrc/en/digcomporg/selfie-tool , ou    HEInnovate, https://heinnovate.eu/
(3)    Par exemple, le cadre européen commun de référence pour les langues, le cadre des compétences numériques, le cadre des compétences entrepreneuriales ainsi que les descriptions des compétences dans le contexte du programme PISA fournissent du matériel permettant d’évaluer les compétences.
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