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Document 32012D0334R(01)
Corrigendum to Council Implementing Decision 2012/334/CFSP of 25 June 2012 implementing Decision 2011/486/CFSP concerning restrictive measures directed against certain individuals, groups, undertakings and entities in view of the situation in Afghanistan ( OJ L 165, 26.6.2012 )
Rectificatif à la décision d'exécution 2012/334/PESC du Conseil du 25 juin 2012 mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan ( JO L 165 du 26.6.2012 )
Rectificatif à la décision d'exécution 2012/334/PESC du Conseil du 25 juin 2012 mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan ( JO L 165 du 26.6.2012 )
JO L 296 du 7.11.2013, p. 56–56
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2012/334/corrigendum/2013-11-07/oj
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7.11.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 296/56 |
Rectificatif à la décision d'exécution 2012/334/PESC du Conseil du 25 juin 2012 mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 165 du 26 juin 2012 )
Page 75, au considérant 2:
au lieu de:
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«(2) |
Le 18 mars 2012, le comité institué conformément au paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies (…)» |
lire:
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«(2) |
Le 18 mai 2012 et le 1er juin 2012, le comité institué conformément au paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies (…)». |