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Document 32006D0689
2006/689/EC: Commission Decision of 3 October 2006 amending Decision 2005/710/EC concerning certain protection measures in relation to highly pathogenic avian influenza in Romania (notified under document number C(2006) 4321) (Text with EEA relevance)
2006/689/CE: Decision de la Commission du 3 octobre 2006 modifiant la décision 2005/710/CE en ce qui concerne certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2006) 4321] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2006/689/CE: Decision de la Commission du 3 octobre 2006 modifiant la décision 2005/710/CE en ce qui concerne certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2006) 4321] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
OJ L 142M, 5.6.2007, p. 288–290
(MT)
OJ L 283, 14.10.2006, p. 44–46
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2006
14.10.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 283/44 |
DECISION DE LA COMMISSION
du 3 octobre 2006
modifiant la décision 2005/710/CE en ce qui concerne certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie
[notifiée sous le numéro C(2006) 4321]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2006/689/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), et notamment son article 18, paragraphe 7,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (2), et notamment son article 22, paragraphe 6,
Considérant ce qui suit:
(1) |
Après l'apparition du foyer d'influenza aviaire provoquée par une souche du virus H5N1 hautement pathogène dans le sud-est de l'Asie en décembre 2003, la Commission a adopté plusieurs mesures de protection contre cette maladie, dont en particulier la décision 2005/710/CE du 13 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection relatives à une suspicion d'influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie (3). |
(2) |
La décision 2005/710/CE prévoit que les États membres doivent suspendre les importations de volailles, ratites, gibier à plumes d'élevage et gibier à plumes sauvage vivants, d'œufs à couver de ces espèces et de certains autres produits aviaires provenant de l'ensemble du territoire de la Roumanie. |
(3) |
La Roumanie a transmis à présent à la Commission de nouvelles informations sur la situation de l'influenza aviaire dans ce pays, qui montrent qu'aucun autre foyer de cette maladie n'a été détecté depuis le 7 juin 2006. |
(4) |
Compte tenu de ces informations, il convient de limiter la suspension des importations prévue par la décision 2005/710/CE à certaines régions de Roumanie qui sont encore directement menacées par cette maladie. |
(5) |
La décision 2005/710/CE doit donc être modifiée en conséquence. |
(6) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2005/710/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres prennent sans délai les mesures requises pour se conformer à la présente décision et les rendre publiques. Il en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 3 octobre 2006.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003.
(2) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement(CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 165 du 30.4.2004, p. 1; version corrigée au JO L 191 du 28.5.2004, p. 1).
(3) JO L 269 du 14.10.2005, p. 42. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/435/CE (JO L 173 du 27.6.2006, p. 31).
ANNEXE
«ANNEXE
Parties du territoire de la Roumanie visées à l'article premier, points a) et b)
PARTIE A
Code ISO du pays |
Nom du pays |
Description de la partie de territoire |
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RO |
Roumanie |
|
PARTIE B
Code ISO du pays |
Nom du pays |
Description de la partie de territoire |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
RO |
Roumanie |
En Roumanie, les circonscriptions de:
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