ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 269

Édition de langue française

Législation

48e année
14 octobre 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1666/2005 de la Commission du 13 octobre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 1667/2005 de la Commission du 13 octobre 2005 modifiant le règlement (CE) no 60/2004 établissant des mesures transitoires dans le secteur du sucre en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne

3

*

Règlement (CE) no 1668/2005 de la Commission du 13 octobre 2005 fixant, pour l’exercice comptable 2006 du FEOGA, section «garantie», les taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, stockage et écoulement des stocks

4

Règlement (CE) no 1669/2005 de la Commission du 13 octobre 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 14 octobre 2005

6

Règlement (CE) no 1670/2005 de la Commission du 13 octobre 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

8

Règlement (CE) no 1671/2005 de la Commission du 13 octobre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 9e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1138/2005

10

Règlement (CE) no 1672/2005 de la Commission du 13 octobre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

11

Règlement (CE) no 1673/2005 de la Commission du 13 octobre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004

13

*

Règlement (CE) no 1674/2005 de la Commission du 13 octobre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I, II b par les navires battant pavillon de Pologne

14

Règlement (CE) no 1675/2005 de la Commission du 13 octobre 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

16

Règlement (CE) no 1676/2005 de la Commission du 13 octobre 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005

18

Règlement (CE) no 1677/2005 de la Commission du 13 octobre 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1438/2005

19

Règlement (CE) no 1678/2005 de la Commission du 13 octobre 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2005

20

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Parlement européen et Conseil

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Décision du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne, en application du point 3 de l’accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l’Union européenne, complétant l’accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l’amélioration de la procédure budgétaire

21

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Décision du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité en faveur de l’aide à la réhabilitation et à la reconstruction pour les pays touchés par le tsunami conformément au point 24 de l’accord interinstitutionnel du 6 mai 1999

23

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Décision du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 sur la révision des perspectives financières 2000-2006

24

Commission

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Décision de la Commission du 2 août 2004 concernant l'aide d'État mise à exécution par la France en faveur de France Télécom [notifiée sous le numéro C(2004) 3061]  ( 1 )

30

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Décision de la Commission du 13 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection relatives à une suspicion d'influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2005) 4068]  ( 1 )

42

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Décision no 1/2005 de la Commission mixte CE-AELE sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises du 4 octobre 2005 invitant la Roumanie à adhérer à la convention du 20 mai 1987 sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises

44

*

Décision no 5/2005 de la Commission mixte CE-AELE «transit commun» du 4 octobre 2005 invitant la Roumanie à adhérer à la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

46

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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