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Document 32005D0165

2005/165/CE: Décision du Conseil du 17 février 2005 portant nomination de deux membres titulaires belges et d’un membre suppléant belge du Comité des régions

OJ L 55, 1.3.2005, p. 55–56 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
OJ L 159M, 13.6.2006, p. 159–160 (MT)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2006

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2005/165/oj

1.3.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 55/55

DÉCISION DU CONSEIL

du 17 février 2005

portant nomination de deux membres titulaires belges et d’un membre suppléant belge du Comité des régions

(2005/165/CE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,

vu la proposition du gouvernement belge,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision 2002/60/CE du Conseil (1) du 22 janvier 2002 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions.

(2)

Deux sièges de membre titulaire du Comité des régions sont devenus vacants suite à l’échéance du mandat de M. Jacques SIMONET et de M. Jos CHABERT, et un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant suite à l’échéance du mandat de M. Eric TOMAS, portées à la connaissance du Conseil en date du 1er février 2005,

DÉCIDE:

Article unique

Sont nommés membres du Comité des régions

a)

en tant que membres titulaires:

 

M. Charles PICQUÉ

ministre-président du gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l’aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine, du logement, de la propreté publique, du commerce extérieur et de la coopération au développement

pour le remplacement de M. Jacques SIMONET

 

Monsieur Jos CHABERT

Vice-Voorzitter van het Brussels Hoofdstedelijk Parlement,

sur la base de son nouveau mandat.

b)

en tant que membre suppléant:

 

Monsieur Benoît CEREXHE

ministre du gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale, chargé de l’économie, de l’emploi, de la recherche scientifique, de la lutte contre l’incendie et l’aide médicale urgente et de la politique agricole

pour le remplacement de M. Eric TOMAS.

pour la durée des mandats restant à courir, soit jusqu’au 25 janvier 2006.

Fait à Bruxelles, le 17 février 2005.

Par le Conseil

Le président

J.-C. JUNCKER

(1)  JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.

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