This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document C2017/003/02
Non-opposition to a notified concentration (Case M.8233 — Rockaway E-Commerce/EC Investments/Bonak/Sully Systems) (Text with EEA relevance. )
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8233 — Rockaway E-Commerce/EC Iinvestments/Bonak/Sully Systems) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8233 — Rockaway E-Commerce/EC Iinvestments/Bonak/Sully Systems) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
JO C 3 du 6.1.2017, p. 2–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
6.1.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 3/2 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire M.8233 — Rockaway E-Commerce/EC Iinvestments/Bonak/Sully Systems)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2017/C 3/02)
Le 21 décembre 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
|
— |
dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
|
— |
sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8233. |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.