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Document C:2017:003:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 3, 6 janvier 2017


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 3

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

60e année
6 janvier 2017


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

RECOMMANDATIONS

 

Banque centrale européenne

2017/C 3/01 BCE/2016/46

Recommandation de la Banque centrale européenne du 22 décembre 2016 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque de Grèce (BCE/2016/46)

1


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2017/C 3/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8233 — Rockaway E-Commerce/EC Iinvestments/Bonak/Sully Systems) ( 1 )

2

2017/C 3/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8319 — CEFCI/JSC Kazmunaigaz/Rompetrol France) ( 1 )

2


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2017/C 3/04

Taux de change de l'euro

3

2017/C 3/05

Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour 28 États membres, en vigueur à compter du 1er janvier 2017[Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 ( JO L 140 du 30.4.2004, p. 1 )]

4

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2017/C 3/06

Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures — Avis relatif aux demandes de permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dits «Permis de Courgenay» ( 1 )

5


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2017/C 3/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8279 — NN Group/CBRE/PV/Real Estate Portfolio in Germany) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

6

2017/C 3/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire M.8316 — Advent/Brammer) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

7

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2017/C 3/09

Communication — Consultation publique — Indications géographiques d’Australie

8


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

 

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