EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document C2009/284/12
Prior notification of a concentration (Case COMP/M.5720 — BayernLB/LBLux) — Candidate case for simplified procedure Text with EEA relevance
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5720 — BayernLB/LBLux) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5720 — BayernLB/LBLux) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO C 284 du 25.11.2009, p. 33–33
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
25.11.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 284/33 |
Notification préalable d'une concentration
(Affaire COMP/M.5720 — BAYERNLB/LBLUX)
Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2009/C 284/12
1. |
Le 18 novembre 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) du Conseil no 139/2004 (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise BAYERISCHE LANDESBANK AÖR («BAYERNLB», Allemagne), contrôlée par L’ÉTAT LIBRE DE BAVIÈRE, acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, lettre b), du règlement du Conseil, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise LBLUX S.A («LBLUX», Luxembourg), contrôlée conjointement par BAYERNLB et l’entreprise allemande LANDESBANK HESSEN-THÜRINGEN GIROZENTRALE, par achat d’actions. |
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
|
3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301 ou 22967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.5720 — BAYERNLB/LBLUX, à l'adresse suivante:
|
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.