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Document C2009/284/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5720 — BayernLB/LBLux) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO C 284 du 25.11.2009, p. 33–33 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

25.11.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 284/33


Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5720 — BAYERNLB/LBLUX)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 284/12

1.

Le 18 novembre 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) du Conseil no 139/2004 (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise BAYERISCHE LANDESBANK AÖR («BAYERNLB», Allemagne), contrôlée par L’ÉTAT LIBRE DE BAVIÈRE, acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, lettre b), du règlement du Conseil, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise LBLUX S.A («LBLUX», Luxembourg), contrôlée conjointement par BAYERNLB et l’entreprise allemande LANDESBANK HESSEN-THÜRINGEN GIROZENTRALE, par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

BAYERNLB: fourniture de services bancaires universels, principalement en Allemagne,

LBLUX: fourniture de services bancaires aux entreprises et aux particuliers et de services financiers.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301 ou 22967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.5720 — BAYERNLB/LBLUX, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.


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