This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document C2006/317/
Notice to readers
Avis aux lecteurs
Avis aux lecteurs
JO C 317 du 23.12.2006, p. s003–s003
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
23.12.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 317/s3 |
AVIS AUX LECTEURS
À partir du 1er janvier 2007, la structure du Journal officiel va se trouver modifiée dans le sens d'une classification plus claire des actes publiés qui préserve néanmoins la continuité indispensable.
La nouvelle structure, avec des exemples illustrant son utilisation dans le classement des actes, peut être consultée sur le site EUR-Lex à l'adresse suivante:
http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm