ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 317

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
23 décembre 2006

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Commission

2006/C 317/1

Taux de change de l'euro

1

2006/C 317/2

Communication de la Commission concernant les taux d'intérêt applicables à la récupération des aides d'État et les taux de référence et d'actualisation pour 25 États membres, en vigueur à partir du 1er janvier 2007[Publié conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 ( JO L 140 du 30.4.2004, p. 1 ) et à la communication de la Commission concernant la méthode de fixation des taux de référence et d'actualisation ( JO C 273 du 9.9.1997, p. 3 )]

2

2006/C 317/3

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )

3

2006/C 317/4

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4475 — Schneider Electric/APC) ( 1 )

5

2006/C 317/5

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

6

2006/C 317/6

Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

12

II   Actes préparatoires

Commission

2006/C 317/7

Propositions législatives adoptées par la Commission

14

III   Informations

Commission

2006/C 317/8

Dernière publication de documents COM autres que les propositions législatives et de propositions législatives adoptés par la Commission
JO C 303 du 13.12.2006

19

2006/C 317/9

Media 2007 — Developpement, distribution, promotion et formation — Appel à propositions EACEA 13/06 — i2i Audiovisuel

20

2006/C 317/10

D-Schwerin: Exploitation de services aériens réguliers — Appel d'offres lancé par la République fédérale d'Allemagne au titre de l'article 4, paragraphe 1, point d), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil pour l'exploitation de services aériens réguliers entre Rostock-Laage et Munich ( 1 )

21

Rectificatifs

2006/C 317/11

Rectificatif à l'aide d'État N 622/05 — Slovaquie ( JO C 306 du 15.12.2006 )

23

2006/C 317/12

Avis aux lecteurs

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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