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Document 62020TN0189

    Affaire T-189/20: Recours introduit le 6 avril 2020 — Chiquita Brands/EUIPO — Fyffes International (HOYA)

    JO C 191 du 8.6.2020, p. 35–36 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    8.6.2020   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 191/35


    Recours introduit le 6 avril 2020 — Chiquita Brands/EUIPO — Fyffes International (HOYA)

    (Affaire T-189/20)

    (2020/C 191/48)

    Langue de dépôt de la requête: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Chiquita Brands LLC (Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d’Amérique) (représentant: W. Pors, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: Fyffes International Unlimited Company (Dublin, Irlande)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours

    Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative «HOYA» de couleurs jaune, bleue et noire — Marque de l’Union européenne no 10 612 166

    Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité

    Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 21 janvier 2020 dans l’affaire R 962/2019-5

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    accueillir la demande en déchéance de la requérante dans son intégralité;

    condamner l’EUIPO et l’intervenante à l’ensemble des dépens.

    Moyens invoqués

    Violation de l’article 64, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

    violation de l’article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

    violation de l’article 95, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

    violation du principe de l’interdiction de la reformatio in pejus et de l’article 71, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

    violation de l’article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.


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