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Document 62018TA0340

Affaire T-340/18: Arrêt du Tribunal du 28 juin 2019 — Gibson Brands/EUIPO — Wilfer (Forme d’un corps de guitare) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne tridimensionnelle — Forme d’un corps de guitare — Motif absolu de refus — Caractère distinctif — Article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 2, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] — Caractère distinctif acquis par l’usage — Article 52, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 (devenu article 59, paragraphe 2, du règlement 2017/1001)»]

JO C 288 du 26.8.2019, p. 49–49 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

26.8.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 288/49


Arrêt du Tribunal du 28 juin 2019 — Gibson Brands/EUIPO — Wilfer (Forme d’un corps de guitare)

(Affaire T-340/18) (1)

(«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne tridimensionnelle - Forme d’un corps de guitare - Motif absolu de refus - Caractère distinctif - Article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 2, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] - Caractère distinctif acquis par l’usage - Article 52, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 (devenu article 59, paragraphe 2, du règlement 2017/1001)»)

(2019/C 288/62)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Gibson Brands, Inc. (Nashville, Tennessee, États-Unis) (représentants: initialement K. Hughes, solicitor, A. Renck et C. Stöber, avocats, puis A. Renck et C. Stöber)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: P. Sipos et H. O’Neill, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Hans-Peter Wilfer (Markeneukirchen, Allemagne) (représentants: O. Nilgen et A. Kockläuner, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 8 mars 2018 (affaire R 415/2017-2), relative à une procédure de nullité entre M. Wilfer et Gibson Brands.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Gibson Brands, Inc. est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 249 du 16.7.2018.


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