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Document 62018TA0075

    Affaire T-75/18: Arrêt du Tribunal du 13 juin 2019 — MPM-Quality/EUIPO — Elton Hodinářská (MANUFACTURE PRIM 1949) («Marque de l’Union européenne — Procédure de déchéance — Marque de l’Union européenne figurative MANUFACTURE PRIM 1949 — Usage sérieux de la marque — Obligation de motivation»)

    JO C 263 du 5.8.2019, p. 43–43 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    5.8.2019   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 263/43


    Arrêt du Tribunal du 13 juin 2019 — MPM-Quality/EUIPO — Elton Hodinářská (MANUFACTURE PRIM 1949)

    (Affaire T-75/18) (1)

    («Marque de l’Union européenne - Procédure de déchéance - Marque de l’Union européenne figurative MANUFACTURE PRIM 1949 - Usage sérieux de la marque - Obligation de motivation»)

    (2019/C 263/48)

    Langue de procédure: le tchèque

    Parties

    Partie requérante: MPM-Quality v.o.s. (Frýdek-Místek, République tchèque) (représentant: M. Kyjovský, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Gája, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Elton Hodinářská a.s. (Nové Město nad Metují, République tchèque) (représentant: T. Matoušek, avocat)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 5 décembre 2017 (affaire R 556/2017-4), relative à une procédure de déchéance entre MPM-QUALITY et ELTON hodinářská.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    MPM-QUALITY v.o.s. est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

    3)

    ELTON hodinářská, a.s. supporte ses propres dépens.


    (1)  JO C 122 du 26.3.2018.


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