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Document 62017TA0418

Affaire T-418/17: Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2018 — Eduard Meier/EUIPO — Calzaturificio Elisabet (Safari Club) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande d’enregistrement de la marque verbale de l’Union européenne Safari Club — Marque nationale figurative antérieure WS Walk Safari — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]

JO C 392 du 29.10.2018, p. 28–28 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

29.10.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 392/28


Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2018 — Eduard Meier/EUIPO — Calzaturificio Elisabet (Safari Club)

(Affaire T-418/17) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande d’enregistrement de la marque verbale de l’Union européenne Safari Club - Marque nationale figurative antérieure WS Walk Safari - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»])

(2018/C 392/34)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Eduard Meier GmbH (Munich, Allemagne) (représentants: S. Schicker et M. Knitter, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Ivanauskas, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Calzaturificio Elisabet Srl (Monte Urano, Italie)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 2 mai 2017 (affaire R 1158/2016-4), relative à une procédure d’opposition entre Calzaturificio Elisabet et Eduard Meier.

Dispositif

1)

La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 2 mai 2017 (affaire R 1158/2016-4) est annulée, dans la mesure où elle a accueilli l’opposition à l’enregistrement de la marque verbale de l’Union européenne Safari Club pour les produits «gibecières», «vêtements pour la chasse, vêtements et chaussures de chasse».

2)

Le recours est rejeté pour le surplus.

3)

Chaque partie supportera ses propres dépens.


(1)  JO C 277 du 21.8.2017.


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