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Document 62014TN0334

    Affaire T-334/14: Recours introduit le 14 mai 2014 — Roca Sanitario/OHMI — Villeroy & Boch (Robinet)

    JO C 261 du 11.8.2014, p. 26–27 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    11.8.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 261/26

    Recours introduit le 14 mai 2014 — Roca Sanitario/OHMI — Villeroy & Boch (Robinet)

    (Affaire T-334/14)

    2014/C 261/49

    Langue de dépôt du recours: l'espagnol

    Parties

    Partie requérante: Roca Sanitario, SA (Barcelone, Espagne) (représentant: R. Guerras Mazón, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie devant la chambre de recours: Villeroy & Boch AG

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    —

    annuler la décision de la troisième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 21 février 2014 dans l’affaire R 812/2012-3;

    —

    condamner aux dépens l’OHMI et, le cas échéant, la partie intervenante, si cette dernière intervient pour s’opposer au présent recours.

    Moyens et principaux arguments

    Dessin ou modèle communautaire ayant fait l’objet d’une demande en nullité: modèle de robinet — modèle communautaire enregistré no 1 264 568-0004

    Titulaire du dessin ou modèle communautaire: la partie requérante

    Partie demandant la nullité du dessin ou modèle communautaire: Villeroy & Boch AG

    Motivation de la demande en nullité: défaut de nouveauté et de caractère individuel par rapport au modèle de robinet de l’autre partie devant la chambre de recours (no 00 584 560-0004)

    Décision de la division d’annulation: accueil de la demande en nullité

    Décision de la chambre de recours: rejet du recours

    Moyens invoqués: violation de l’article 6 du règlement (CE) no 6/2002, lu en combinaison avec l’article 25, paragraphe 1, sous b), du même règlement

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