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Document 62013TN0593

    Affaire T-593/13: Recours introduit le 14 novembre 2013 — Siemag Tecberg Group/OHMI (Winder Controls)

    JO C 31 du 1.2.2014, p. 12–13 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    1.2.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 31/12


    Recours introduit le 14 novembre 2013 — Siemag Tecberg Group/OHMI (Winder Controls)

    (Affaire T-593/13)

    2014/C 31/22

    Langue de dépôt du recours: l'allemand

    Parties

    Partie requérante: Siemag Tecberg Group GmbH (Haiger, Allemagne) (représentant: Rechtsanwalt T. Sommer)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 5 septembre 2013 dans l’affaire R 1261/2013-4;

    condamner l’OHMI aux dépens;

    fixer une date d’audience.

    Moyens et principaux arguments

    Marque communautaire concernée: marque verbale «Winder Controls» pour des produits et services relevant des classes 7, 9, 35, 37, 41 et 42 — demande d’enregistrement de marque communautaire no 11542412

    Décision de l’examinateur: rejet de la demande d’enregistrement

    Décision de la chambre de recours: rejet du recours

    Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009


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