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Document 62013TN0514

    Affaire T-514/13: Recours introduit le 23 septembre 2013 — AgriCapital/OHMI — agri.capital (AGRI.CAPITAL)

    JO C 352 du 30.11.2013, p. 18–18 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    30.11.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 352/18

    Recours introduit le 23 septembre 2013 — AgriCapital/OHMI — agri.capital (AGRI.CAPITAL)

    (Affaire T-514/13)

    2013/C 352/34

    Langue de dépôt du recours: l'anglais

    Parties

    Partie requérante: AgriCapital Corp. (New York, États-Unis) (représentants: Mes P. Meyer et M. Gramsch, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie devant la chambre de recours: agri.capital GmbH (Münster, Allemagne)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    —

    annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 10 juillet 2013, rendue dans l’affaire R 2236/2012-2 et

    —

    condamner aux dépens la partie défenderesse et l’autre partie devant la chambre de recours.

    Moyens et principaux arguments

    Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours

    Marque communautaire concernée: la marque verbale «AGRI.CAPITAL» pour des produits et services relevant des classes 4, 7, 35, 36, 37, 39, 40, 42 et 45 — demande d’enregistrement no8 341 323

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

    Marque ou signe invoqué: la marque communautaire verbale «AgriCapital» enregistrée sous le numéro no6 192 322 pour des services relevant de la classe 36 et la marque communautaire verbale «AGRICAPITAL» enregistrée sous le numéro no4 589 339 pour des services relevant de la classe 36.

    Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition dans son intégralité

    Décision de la chambre de recours: rejet du recours

    Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire.

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