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Document 62013CB0374

    Affaire C-374/13 P: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 10 avril 2014 — Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones, SL/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG (Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n ° 40/94 — Demande d’enregistrement de la marque verbale METROINVEST — Opposition du titulaire de la marque figurative nationale et demandeur de la marque figurative communautaire comportant l’élément verbal «METRO» , dans les couleurs bleue et jaune — Refus d’enregistrement)

    JO C 261 du 11.8.2014, p. 7–8 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    11.8.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 261/7


    Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 10 avril 2014 — Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones, SL/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG

    (Affaire C-374/13 P) (1)

    ((Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Demande d’enregistrement de la marque verbale METROINVEST - Opposition du titulaire de la marque figurative nationale et demandeur de la marque figurative communautaire comportant l’élément verbal «METRO», dans les couleurs bleue et jaune - Refus d’enregistrement))

    2014/C 261/11

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones, SL (représentant: J. Carbonell Callicó, abogado)

    Autres parties à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent), MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. (représentant: J.-C. Plate, Rechtsanwalt)

    Dispositif

    1)

    Le pourvoi est rejeté.

    2)

    Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones SL est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 252 du 31.08.2013


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