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Document 62012TN0434
Case T-434/12: Action brought on 28 September 2012 — Steiff v OHIM (Fabric tag with metal button in the middle section of the ear of a soft toy)
Affaire T-434/12: Recours introduit le 28 septembre 2012 — Steiff/OHMI (Étiquette avec bouton en métal au milieu de l'oreille d'une peluche)
Affaire T-434/12: Recours introduit le 28 septembre 2012 — Steiff/OHMI (Étiquette avec bouton en métal au milieu de l'oreille d'une peluche)
JO C 366 du 24.11.2012, p. 39–39
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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24.11.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 366/39 |
Recours introduit le 28 septembre 2012 — Steiff/OHMI (Étiquette avec bouton en métal au milieu de l'oreille d'une peluche)
(Affaire T-434/12)
2012/C 366/79
Langue de dépôt du recours: l’allemand
Parties
Partie requérante: Margarete Steiff GmbH (Giengen an der Brenz, Allemagne) (représentant: M. D. Fissl, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 19 juillet 2012 dans l’affaire R 1692/2011-1; |
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annuler le rejet, par l’OHMI, de la demande d’enregistrement de marque communautaire no9 439 654; |
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condamner l’OHMI aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: marque de position, par laquelle la protection à titre de marque est revendiquée pour une étiquette oblongue en tissu, fixée dans la zone médiane de l’oreille d’un animal en peluche au moyen d’un bouton rond en métal brillant ou mat, pour des produits relevant de la classe 28 — demande d’enregistrement de marque communautaire no9 439 654
Décision de l’examinateur: rejet de la demande d’enregistrement
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009