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Document 62012TN0378

    Affaire T-378/12: Recours introduit le 14 août 2012 — Capitalizaciones Mercantiles/OHMI

    JO C 366 du 24.11.2012, p. 35–36 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    24.11.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 366/35

    Recours introduit le 14 août 2012 — Capitalizaciones Mercantiles/OHMI

    (Affaire T-378/12)

    2012/C 366/72

    Langue de dépôt du recours: l'anglais

    Parties

    Partie requérante: Capitalizaciones Mercantiles Ltda (Bogota, Colombie) (représentants: J. Devaureix et L. Montoya Terán, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie devant la chambre de recours: Leineweber GmbH & Co. KG (Herford, Allemagne)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    —

    déclarer recevable le présent recours en annulation, avec tous les documents annexés, ainsi que les copies correspondantes;

    —

    déclarer recevables tous les éléments de preuve annexés à la requête;

    —

    faire droit à la requérante, annuler la décision rendue par la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), le 15 mai 2012, dans l’affaire R 1524/2011-1, concernant la demande d’enregistrement de la marque communautaire no 7045818 et, par conséquent, confirmer la décision de la division d’opposition du 25 mai 2011 par laquelle l’enregistrement de la marque figurative communautaire «X» no 7045818 a été accepté pour des produits relevant de la classe 25; et

    —

    condamner la partie défenderesse aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Demandeur de la marque communautaire: Capitalizaciones Mercantiles

    Marque communautaire concernée: la marque figurative communautaire «X», enregistrée sous le numéro 7045818 pour des produits relevant de la classe 25

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie devant la chambre de recours

    Marque ou signe invoqué: la marque figurative communautaire «X», enregistrée sous le numéro 4736609 pour des produits relevant, entre autres, de la classe 25

    Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition pour tous les produits contestés

    Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de la demande de marque attaquée pour des produits relevant de la classe 25

    Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.

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