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Document 62012TA0079

Affaire T-79/12: Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2013 — Cisco Systems et Messagenet/Commission ( «Concurrence — Concentrations — Marchés européens des services de communication par Internet — Décision déclarant la concentration compatible avec le marché intérieur — Erreurs manifestes d’appréciation — Obligation de motivation» )

JO C 31 du 1.2.2014, p. 9–9 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

1.2.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 31/9


Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2013 — Cisco Systems et Messagenet/Commission

(Affaire T-79/12) (1)

(Concurrence - Concentrations - Marchés européens des services de communication par Internet - Décision déclarant la concentration compatible avec le marché intérieur - Erreurs manifestes d’appréciation - Obligation de motivation)

2014/C 31/15

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Parties requérantes: Cisco Systems, Inc. (San José, Californie, États-Unis); et Messagenet SpA (Milan, Italie) (représentants: L. Ortiz Blanco, J. Buendía Sierra, A. de Pablo et K. Jörgens, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: N. Khan, S. Noël et C. Hödlmayr, agents)

Partie intervenante au soutien de la partie défenderesse: Microsoft Corp. (Seattle, Washington, États-Unis) (représentant: G. Berrisch, avocat)

Objet

Demande d’annulation de la décision C(2011) 7279 de la Commission, du 7 octobre 2011, déclarant compatible avec le marché intérieur et l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) l’opération de concentration d’entreprises visant à l’acquisition par Microsoft Corp. de Skype Global Sàrl (affaire COMP/M.6281– Microsoft/Skype).

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Cisco Systems Inc. et Messagenet SpA supporteront leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne et par Microsoft Corp.


(1)  JO C 109 du 14.4.2012.


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