Recours introduit le 19 septembre 2011 — Streng/OHMI — Gismondi (PARAMETRICA)

(Affaire T-495/11)

2011/C 347/67

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Michael Streng (Erding, Allemagne) (représentant: A. Pappert, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Fulvio Gismondi (Rome, Italie)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: la marque verbale «PARAMETRICA», pour des services des classes 36 et 42 — demande de marque communautaire no6 048 433

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

Marque ou signe invoqué: marque verbale «parameta» enregistrée en Allemagne sous le numéro 30 311 096, pour des services des classes 35, 38, 41 et 42

Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition dans son intégralité

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'opposition et rejet de l'opposition

Moyens invoqués: violation des règles 19, paragraphes 2 et 3, en combinaison avec la règle 98, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2868/95 de la Commission, en ce que la chambre de recours a jugé à tort que les documents présentés contenant des codes INID de l’OMPI ne sont pas en langue de procédure et/ou, considérés avec la traduction fournie dans la pièce du 3 novembre 2008, ne constituent pas une «traduction» au sens de la règle 98, paragraphe 1, du règlement no 2868/95.