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Document 62009CN0059
Case C-59/09 P: Appeal brought on 9 December 2008 by Hasbro, Inc. against the decision of the Court of First Instance (Sixth Chamber) contained in a letter of 22 September 2008 in Case T-472/07: Enercon v OHIM
Affaire C-59/09 P: Pourvoi formé le 9 décembre 2008 par Hasbro, Inc. contre l’arrêt rendu le 22 septembre 2008 par le Tribunal de première instance (sixième chambre) dans l’affaire T-472/07, Enercon/OHMI
Affaire C-59/09 P: Pourvoi formé le 9 décembre 2008 par Hasbro, Inc. contre l’arrêt rendu le 22 septembre 2008 par le Tribunal de première instance (sixième chambre) dans l’affaire T-472/07, Enercon/OHMI
JO C 267 du 7.11.2009, p. 24–25
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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7.11.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 267/24 |
Pourvoi formé le 9 décembre 2008 par Hasbro, Inc. contre l’arrêt rendu le 22 septembre 2008 par le Tribunal de première instance (sixième chambre) dans l’affaire T-472/07, Enercon/OHMI
(Affaire C-59/09 P)
2009/C 267/45
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Hasbro, Inc. (représentant: M. Edenborough, avocat)
Autre partie à la procédure: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Par ordonnance du 10 juillet 2009, la Cour de justice (cinquième chambre) a jugé le recours irrecevable.