Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62008TA0051

    Affaire T-51/08 P: Arrêt du Tribunal du 30 novembre 2011 — Commission/Dittert ( «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2005 — Points de priorité — Non-attribution en raison d’un incident technique — Comité de promotion A* — Attribution d’un nombre de points de priorité supplémentaires inférieur à la proposition de la hiérarchie — Non-inscription sur la liste des fonctionnaires promus» )

    JO C 25 du 28.1.2012, p. 47–47 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    28.1.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 25/47


    Arrêt du Tribunal du 30 novembre 2011 — Commission/Dittert

    (Affaire T-51/08 P) (1)

    (Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2005 - Points de priorité - Non-attribution en raison d’un incident technique - Comité de promotion A* - Attribution d’un nombre de points de priorité supplémentaires inférieur à la proposition de la hiérarchie - Non-inscription sur la liste des fonctionnaires promus)

    (2012/C 25/89)

    Langue de procédure: le français

    Parties

    Partie requérante: Commission européenne (représentants: G. Berscheid et K. Herrmann, agents)

    Autre partie à la procédure: Daniel Dittert (Luxembourg, Luxembourg) (représentants: B. Cortese et C. Cortese, avocats)

    Objet

    Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 22 novembre 2007, Dittert/Commission (F-109/06, non encore publié au Recueil), et tendant à l’annulation de cet arrêt.

    Dispositif

    1)

    Le pourvoi est rejeté.

    2)

    La Commission européenne supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par M. Daniel Dittert.


    (1)  JO C 92 du 12.4.2008.


    Top