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Document 62008FA0038

Affaire F-38/08: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1 re chambre) du 17 février 2009 — Liotti/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Évaluation — Rapport d'évolution de carrière — Exercice d'évaluation pour l'année 2006 — Normes d'évaluation applicables par les notateurs)

JO C 82 du 4.4.2009, p. 36–36 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

4.4.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 82/36


Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1re chambre) du 17 février 2009 — Liotti/Commission

(Affaire F-38/08) (1)

(Fonction publique - Fonctionnaires - Évaluation - Rapport d'évolution de carrière - Exercice d'évaluation pour l'année 2006 - Normes d'évaluation applicables par les notateurs)

(2009/C 82/62)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Amerigo Liotti (Senningerberg, Luxembourg) (représentant: F. Frabetti, avocat)

Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: B. Eggers et K. Herrmann, agents)

Objet de l'affaire

L'annulation du rapport d'évolution de carrière du requérant pour l'année 2006.

Dispositif de l'arrêt

1)

Le rapport d'évolution de carrière de M. Liotti pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 est annulé.

2)

La Commission des Communautés européennes est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 158 du 21.6.2008, p. 26.


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