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Document 62008CB0498
Case C-498/08 P: Order of the Court of 9 July 2009 — Fornaci Laterizi Danesi SpA v Commission of the European Communities (Appeal — Action for annulment — Time-limit for bringing an action — Inadmissibility because out of time — Appeal manifestly unfounded)
Affaire C-498/08 P: Ordonnance de la Cour du 9 juillet 2009 — Fornaci Laterizi Danesi SpA/Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Recours en annulation — Délai de recours — Point de départ — Irrecevabilité pour cause de tardiveté — Pourvoi manifestement non fondé)
Affaire C-498/08 P: Ordonnance de la Cour du 9 juillet 2009 — Fornaci Laterizi Danesi SpA/Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Recours en annulation — Délai de recours — Point de départ — Irrecevabilité pour cause de tardiveté — Pourvoi manifestement non fondé)
JO C 267 du 7.11.2009, p. 23–24
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
7.11.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 267/23 |
Ordonnance de la Cour du 9 juillet 2009 — Fornaci Laterizi Danesi SpA/Commission des Communautés européennes
(Affaire C-498/08 P) (1)
(Pourvoi - Recours en annulation - Délai de recours - Point de départ - Irrecevabilité pour cause de tardiveté - Pourvoi manifestement non fondé)
2009/C 267/40
Langue de procédure: l'italien
Parties
Partie requérante: Fornaci Laterizi Danesi SpA (représentant: M. Salvi, avvocato)
Autre partie à la procédure: Commission des Communautés européennes (représentant: C. Zadra et D. Recchia, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l'ordonnance du Tribunal de première instance (première chambre) du 9 septembre 2008, Fornaci Laterizi Danesi/Commission (T-224/08) -par laquelle le Tribunal a rejeté comme irrecevable la demande d'annulation de la décision 2008/25/CE de la Commission, du 13 novembre 2007, arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une première liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique continentale (JO L 12, p. 383), dans la mesure où est inclus dans ladite liste, sous la référence IT20A0018, un terrain appartenant à la partie requérante
Dispositif
1) |
Le pourvoi est rejeté. |
2) |
Fornaci Laterizi Danesi SpA est condamnée aux dépens. |