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Document 62008CB0498

    Affaire C-498/08 P: Ordonnance de la Cour du 9 juillet 2009 — Fornaci Laterizi Danesi SpA/Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Recours en annulation — Délai de recours — Point de départ — Irrecevabilité pour cause de tardiveté — Pourvoi manifestement non fondé)

    JO C 267 du 7.11.2009, p. 23–24 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    7.11.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 267/23


    Ordonnance de la Cour du 9 juillet 2009 — Fornaci Laterizi Danesi SpA/Commission des Communautés européennes

    (Affaire C-498/08 P) (1)

    (Pourvoi - Recours en annulation - Délai de recours - Point de départ - Irrecevabilité pour cause de tardiveté - Pourvoi manifestement non fondé)

    2009/C 267/40

    Langue de procédure: l'italien

    Parties

    Partie requérante: Fornaci Laterizi Danesi SpA (représentant: M. Salvi, avvocato)

    Autre partie à la procédure: Commission des Communautés européennes (représentant: C. Zadra et D. Recchia, agents)

    Objet

    Pourvoi formé contre l'ordonnance du Tribunal de première instance (première chambre) du 9 septembre 2008, Fornaci Laterizi Danesi/Commission (T-224/08) -par laquelle le Tribunal a rejeté comme irrecevable la demande d'annulation de la décision 2008/25/CE de la Commission, du 13 novembre 2007, arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une première liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique continentale (JO L 12, p. 383), dans la mesure où est inclus dans ladite liste, sous la référence IT20A0018, un terrain appartenant à la partie requérante

    Dispositif

    1)

    Le pourvoi est rejeté.

    2)

    Fornaci Laterizi Danesi SpA est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 69 du 21.03.2009


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