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Document 62007TB0282
Case T-282/07: Order of the Court of First Instance of 28 April 2009 — Tailor v OHIM (Representation of a left pocket) (Community trade mark — Application for Community figurative mark representing a left pocket — Absolute ground for refusal — Absence of distinctive character — Article 7(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94 — Action manifestly devoid of any legal basis)
Affaire T-282/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 28 avril 2009 — Tailor/OHMI (Représentation d'une poche gauche) [ Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative représentant une poche gauche — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o 40/94 — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit ]
Affaire T-282/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 28 avril 2009 — Tailor/OHMI (Représentation d'une poche gauche) [ Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative représentant une poche gauche — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o 40/94 — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit ]
JO C 153 du 4.7.2009, p. 39–39
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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4.7.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 153/39 |
Ordonnance du Tribunal de première instance du 28 avril 2009 — Tailor/OHMI (Représentation d'une poche gauche)
(Affaire T-282/07) (1)
(«Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant une poche gauche - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)
2009/C 153/75
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Tom Tailor GmbH (Hambourg, Allemagne) (représentants: S.O. Gillert, K. Vanden Bossche et F. Schiwek, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 15 mai 2007 (affaire R 669/2006-1) concernant l’enregistrement d’un signe figuratif représentant une poche gauche comme marque communautaire.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit. |
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2) |
Tom Tailor GmbH est condamnée aux dépens. |