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Document C:2009:153:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 153, 04 juillet 2009


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.153.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 153

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
4 juillet 2009


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Cour de justice

2009/C 153/01

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenneJO C 141 du 20.6.2009

1

 

Tribunal de première instance

2009/C 153/02

Désignation du juge remplaçant le Président en qualité de juge des référés

2

2009/C 153/03

Chambre des pourvois

2

2009/C 153/04

Critères d’attribution des affaires aux chambres

2


 

V   Avis

 

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

 

Cour de justice

2009/C 153/05

Affaire C-180/06: Arrêt de la Cour (première chambre) du 14 mai 2009 (demande de décision préjudicielle du Oberlandesgericht Wien — Autriche) — Renate Ilsinger/Martin Dreschers, agissant en qualité d'administrateur judiciaire de Schlank & Schick GmbH) [Compétence judiciaire en matière civile — Règlement (CE) no 44/2001 — Compétence en matière de contrats conclus par les consommateurs — Droit pour le consommateur destinataire d’une publicité trompeuse de revendiquer en justice le prix apparemment gagné — Qualification — Action de nature contractuelle visée à l’article 15, paragraphe 1, sous c), dudit règlement — Conditions]

3

2009/C 153/06

Affaire C-494/06 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 30 avril 2009 — Commission des Communautés européennes/République italienne, Wam SpA (Pourvoi — Aides d’État — Implantation d’une entreprise dans certains États tiers — Prêts à taux réduit — Affectation des échanges entre États membres — Distorsion de la concurrence — Échanges avec les États tiers — Décision de la Commission — Illégalité de l’aide d’État — Obligation de motivation)

4

2009/C 153/07

Affaire C-497/06 P: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 30 avril 2009 — CAS Succhi di Frutta SpA/Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Responsabilité non contractuelle — Procédure d’adjudication — Paiement en nature — Paiement des adjudicataires en fruits autres que ceux spécifiés dans l’avis d’adjudication — Lien de causalité)

4

2009/C 153/08

Affaire C-518/06: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 28 avril 2009 — Commission des Communautés européennes/République italienne (Manquement d’État — Assurance responsabilité civile automobile — Articles 43 CE et 49 CE — Directive 92/49/CEE — Législation nationale imposant une obligation de contracter aux entreprises d’assurances — Restriction à la liberté d’établissement et à la libre prestation des services — Protection sociale des victimes d’accidents de la route — Proportionnalité — Liberté tarifaire des entreprises d’assurances — Principe du contrôle par l’État membre d’origine)

4

2009/C 153/09

Affaire C-531/06: Arrêt de la Cour (Grande chambre) du 19 mai 2009 — Commission des Communautés européennes/République italienne (Manquement d’État — Liberté d’établissement — Libre circulation des capitaux — Articles 43 CE et 56 CE — Santé publique — Pharmacies — Dispositions réservant aux seuls pharmaciens le droit d’exploiter une pharmacie — Justification — Approvisionnement en médicaments de la population sûr et de qualité — Indépendance professionnelle des pharmaciens — Entreprises de distribution de produits pharmaceutiques — Pharmacies communales)

5

2009/C 153/10

Affaires jointes C-171/07 et C-172/07: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 19 mai 2009 (demandes de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht des Saarlandes — Allemagne) — Apothekerkammer des Saarlandes, Marion Schneider, Michael Holzapfel, Fritz Trennheuser, Deutscher Apothekerverband eV (C-171/07), Helga Neumann-Seiwert (C-172/07)/Saarland, Ministerium für Justiz, Gesundheit und Soziales (Liberté d’établissement — Article 43 CE — Santé publique — Pharmacies — Dispositions réservant aux seuls pharmaciens le droit d’exploiter une pharmacie — Justification — Approvisionnement en médicaments de la population sûr et de qualité — Indépendance professionnelle des pharmaciens)

5

2009/C 153/11

Affaires jointes C-393/07 et C-9/08: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 30 avril 2009 — République italienne/Parlement européen (Recours en annulation — Décision du Parlement européen du 24 mai 2007 sur la vérification des pouvoirs de Beniamino Donnici — Député au Parlement européen — Vérification des pouvoirs d’un membre du Parlement — Nomination d’un député résultant du désistement de candidats — Articles 6 et 12 de l’acte de 1976)

6

2009/C 153/12

Affaire C-398/07 P: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 7 mai 2009 — Waterford Wedgwood plc/Assembled Investments (Proprietary) Ltd, Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (Pourvoi — Marque communautaire — Marque figurative WATERFORD STELLENBOSCH — Opposition du titulaire de la marque verbale communautaire WATERFORD — Refus d’enregistrement par la chambre de recours)

6

2009/C 153/13

Affaire C-420/07: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 28 avril 2009 (demande de décision préjudicielle de la Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) — Royaume-Uni) — Meletis Apostolides/David Charles Orams, Linda Elizabeth Orams [Demande de décision préjudicielle — Protocole no 10 sur Chypre — Suspension de l’application de l’acquis communautaire dans les zones échappant au contrôle effectif du gouvernement chypriote — Règlement (CE) no 44/2001 — Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale — Décision rendue par une juridiction chypriote siégeant dans la zone de contrôle effectif dudit gouvernement et concernant un immeuble situé hors de cette zone — Articles 22, point 1, 34, points 1 et 2, 35, paragraphe 1, et 38, paragraphe 1, dudit règlement]

7

2009/C 153/14

Affaire C-504/07: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 7 mai 2009 (demande de décision préjudicielle du Supremo Tribunal Administrativo — Portugal) — Associação Nacional de Transportadores Rodoviários de Pesados de Passageiros (Antrop), J. Espírito Santo & Irmãos Lda, Sequeiro, Lucas, Venturas & Ca Lda, Barraqueiro Transportes SA, Rodoviária de Lisboa/Conselho de Ministros, Companhia Carris de Ferro de Lisboa SA (Carris), Sociedade de Transportes Colectivos do Porto SA (STCP) [Règlement (CEE) no 1191/69 — Obligations de service public — Octroi de compensations — Secteur du transport urbain de passagers]

7

2009/C 153/15

Affaire C-516/07: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 7 mai 2009 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne (Manquement d’État — Directive 2000/60/CE — Cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau — Désignation des autorités compétentes pour des districts hydrographiques)

8

2009/C 153/16

Affaire C-530/07: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 7 mai 2009 — Commission des Communautés européennes/République portugaise (Manquement d’État — Directive 91/271/CEE — Pollution et nuisances — Traitement des eaux urbaines résiduaires — Articles 3 et 4)

8

2009/C 153/17

Affaire C-531/07: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 30 avril 2009 (demande de décision préjudicielle du Oberster Gerichtshof — Autriche) — Fachverband der Buch- und Medienwirtschaft/LIBRO Handelsgesellschaft mbH (Libre circulation des marchandises — Réglementation nationale sur le prix imposé des livres importés — Mesure d’effet équivalent à une restriction quantitative à l’importation — Justification)

9

2009/C 153/18

Affaire C-538/07: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 19 mai 2009 (demande de décision préjudicielle du Tribunale Amministrativo Regionale per la Lombardia — Italie) — Assitur Srl/Camera di Commercio, Industria, Artigianato e Agricoltura di Milano (Directive 92/50/CEE — Article 29, premier alinéa — Marchés publics de services — Réglementation nationale n’autorisant pas la participation à une même procédure d’attribution de marché, de manière concurrente, de sociétés ayant entre elles un rapport de contrôle ou d’influence importante)

9

2009/C 153/19

Affaire C-553/07: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 7 mai 2009 (demande de décision préjudicielle du Raad van State — Pays-Bas) — College van burgemeester en wethouders van Rotterdam/M.E.E. Rijkeboer (Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel — Directive 95/46/CE — Protection de la vie privée — Effacement des données — Droit d’accès aux données et à l’information sur les destinataires des données — Délai d’exercice du droit d’accès)

10

2009/C 153/20

Affaire C-27/08: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 30 avril 2009 (demande de décision préjudicielle du Bundesverwaltungsgericht — Allemagne) — BIOS Naturprodukte GmbH/Saarland (Directive 2001/83/CE — Article 1er, point 2, sous b) — Notion de «médicament par fonction» — Dosage du produit — Conditions normales d’emploi — Risque pour la santé — Aptitude à restaurer, à corriger ou à modifier des fonctions physiologiques chez l’homme)

10

2009/C 153/21

Affaire C-34/08: Arrêt de la Cour (première chambre) du 14 mai 2009 (demande de décision préjudicielle Tribunale ordinario di Padova — Italie) — Azienda Agricola Disarò Antonio/Cooperativa Milka 2000 Soc. coop. arl [Agriculture — Organisation commune des marchés — Quotas laitiers — Prélèvement — Validité du règlement (CE) no 1788/2003 — Objectifs de la politique agricole commune — Principes de non-discrimination et de proportionnalité — Détermination de la quantité de référence nationale — Critères — Pertinence du critère d’un État membre déficitaire]

11

2009/C 153/22

Affaire C-75/08: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 30 avril 2009 (demande de décision préjudicielle de la Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) — Royaume-Uni) — The Queen, Christopher Mellor/Secretary of State for Communities and Local Government (Directive 85/337/CEE — Évaluation des incidences de projets sur l’environnement — Obligation de rendre publique la motivation d’une décision de ne pas soumettre un projet à une évaluation)

11

2009/C 153/23

Affaire C-132/08: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 30 avril 2009 (demande de décision préjudicielle du Fővárosi Bíróság — République de Hongrie) — Lidl Magyarország Kereskedelmi Bt./Nemzeti Hírközlési Hatóság Tanácsa (Libre circulation des marchandises — Équipements hertziens et équipements terminaux de télécommunications — Reconnaissance mutuelle de la conformité — Non-reconnaissance de la déclaration de conformité délivrée par le producteur établi dans un autre État membre)

12

2009/C 153/24

Affaire C-150/08: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 7 mai 2009 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden Den Haag — Pays-Bas) — Siebrand BV/Staatssecretaris van Financiën (Nomenclature combinée — Positions tarifaires 2206 et 2208 — Boisson fermentée contenant de l’alcool distillé — Boisson obtenue au départ à partir de fruits ou d’un produit naturel — Ajout de substances — Conséquences — Perte du goût, de l’odeur et de l’apparence de la boisson d’origine)

13

2009/C 153/25

Affaire C-161/08: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 14 mai 2009 (demande de décision préjudicielle du Hof van beroep te Antwerpen — Belgique) — Internationaal Verhuis- en Transportsbedrijf Jan de Lely BV/Belgische Staat (Libre circulation des marchandises — Transit communautaire — Transports effectués sous le couvert d’un carnet TIR — Infractions ou irrégularités — Délai de notification — Délai pour apporter la preuve du lieu où l’infraction ou l’irrégularité a été commise)

13

2009/C 153/26

Affaire C-253/08: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 19 mai 2009 — Commission des Communautés européennes/République portugaise (Manquement d’État — Directive 2006/22/CE — Rapprochement des législations — Législation sociale relative aux activités de transport routier — Non-transposition dans le délai prescrit)

14

2009/C 153/27

Affaire C-256/08: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 30 avril 2009 — Commission des Communautés européennes/Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Manquement d’État — Directive 2004/83/CE — Normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou à la protection internationale — Non-transposition dans le délai prescrit)

14

2009/C 153/28

Affaire C-266/08: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 14 mai 2009 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne (Manquement d’État — Directive 2004/81/CE — Droit de séjour des ressortissants de pays tiers victimes de la traite des êtres humains ou ayant fait l’objet d’une aide à l’immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes — Absence de transposition complète — Absence de communication des mesures de transposition)

15

2009/C 153/29

Affaire C-313/08: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 19 mai 2009 — Commission des Communautés européennes/République italienne (Manquement d’État — Directive 2003/58/CE — Droit des sociétés — Actes et indications soumis à publicité — Lettres et notes de commande — Sanctions — Non-transposition dans le délai prescrit)

15

2009/C 153/30

Affaire C-322/08: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 14 mai 2009 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Suède (Manquement d’État — Directive 2004/83/CE — Non-transposition dans le délai prescrit)

16

2009/C 153/31

Affaire C-368/08: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 19 mai 2009 — Commission des Communautés européennes/République hellénique (Manquement d’État — Directive 2004/35/CE — Réparation des dommages environnementaux — Principe du «pollueur-payeur»)

16

2009/C 153/32

Affaire C-390/08: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 14 mai 2009 — Commission des Communautés européennes/Grand-Duché de Luxembourg (Manquement d’État — Environnement — Décision n — Mise en œuvre du protocole de Kyoto — Mesures nationales destinées à limiter et/ou réduire les émissions de gaz à effet de serre — Défaut de communication des informations requises)

16

2009/C 153/33

Affaire C-443/08: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 7 mai 2009 — Commission des Communautés européennes/République française (Manquement d’État — Directive 1999/13/CE — Réduction des émissions de composés organiques volatils — Non-transposition des notions de «petite installation» et de «modification substantielle»)

17

2009/C 153/34

Affaire C-532/08: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 19 mai 2009 — Commission des Communautés européennes/Irlande (Manquement d’État — Directive 2005/60/CE — Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme — Non-transposition dans le délai prescrit)

17

2009/C 153/35

Affaire C-128/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État (Belgique) le 6 avril 2009 — Antoine Boxus, Willy Roua/Région wallonne

18

2009/C 153/36

Affaire C-129/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État (Belgique) le 6 avril 2009 — Guido Durlet, Angela Verweij, Chretien Bruninx, Hans Hoff, Michel Raeds/Région wallonne

18

2009/C 153/37

Affaire C-130/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État (Belgique) le 6 avril 2009 — Paul Fastrez, Henriette Fastrez/Région wallonne

19

2009/C 153/38

Affaire C-131/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État (Belgique) le 6 avril 2009 — Philippe Daras/Région wallonne

20

2009/C 153/39

Affaire C-132/09: Recours introduit le 6 avril 2009 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Belgique

21

2009/C 153/40

Affaire C-133/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Fővárosi Bíróság (Hongrie) le 8 avril 2009 — József Uzonyi/Mezőgazdasági és Vidékfejlesztési Hivatal Központi Szerve

21

2009/C 153/41

Affaire C-134/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État (Belgique) le 10 avril 2009 — Association des Riverains et Habitants des Communes Proches de l'Aéroport B.S.C.A. (Brussels South Charleroi Airport) ASBL — A.R.A.Ch, Bernard Page/Région wallonne

22

2009/C 153/42

Affaire C-135/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État (Belgique) le 9 avril 2009 — Association des Riverains et Habitants des Communes Proches de l'Aéroport B.S.C.A. (Brussels South Charleroi Airport) ASBL — A.R.A.Ch, Léon L'Hoir, Nadine Dartois/Région wallonne

23

2009/C 153/43

Affaire C-138/09: Demande de décision préjudicielle présentée par Tribunale Ordinario di Palermo (Italie) le 15 avril 2009 — Todaro Nunziatina & C. snc/Assessorato del Lavoro e della Previdenza Sociale

23

2009/C 153/44

Affaire C-140/09: Demande de décision préjudicielle présentée par Tribunale di Genova (Italie) le 17 avril 2009 — Fallimento Traghetti del Mediterraneo SpA — Curatore dott. Alberto Fontana/Presidenza del Consiglio dei Ministri

24

2009/C 153/45

Affaire C-142/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal de première instance de Dendermonde (Belgique) le 22 avril 2009 — procédure pénale contre Vincent Willy Lahousse et Lavichy BVBA

25

2009/C 153/46

Affaire C-143/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Fővárosi Bíróság (Hongrie) le 23 avril 2009 — Pannon GSM Távközlési Rt./Nemzeti Hirközlési Hatóság Tanácsának Elnöke

25

2009/C 153/47

Affaire C-144/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Oberster Gerichtshof (Autriche) le 24 avril 2009 — Hotel Alpenhof GesmbH/Oliver Heller

26

2009/C 153/48

Affaire C-145/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Verwaltungsgerichtshof Baden-Württemberg le 24 avril 2009 — Land Baden-Württemberg/Panagiotis Tsakouridis

26

2009/C 153/49

Affaire C-146/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesgerichtshof (Allemagne) le 24 avril 2009 — Prof. Dr. Claus Scholl/Stadtwerke Aachen AG

26

2009/C 153/50

Affaire C-147/09: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Oberlandesgericht Wien (Autriche) le 24 avril 2009 — Ronald Seunig/Maria Hölzel

27

2009/C 153/51

Affaire C-150/09 P: Pourvoi formé le 27 avril 2009 par Iride SpA et Iride Energia SpA contre l’arrêt rendu le 11 février 2009 par le Tribunal de première instance (deuxième chambre) dans l’affaire T-25/07, Iride SpA et Iride Energia SpA/Commission des Communautés européennes

27

2009/C 153/52

Affaire C-154/09: Recours introduit le 4 mai 2009 — Commission des Communautés européennes/République portugaise

28

2009/C 153/53

Affaire C-160/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Symvoulio tis Epikrateias (Grèce) le 8 mai 2009 — Ioannis Katsivardas — Nikolaos Tsitsikas O.E./Ypourgos Oikonomikon

28

2009/C 153/54

Affaire C-161/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Symvoulio tis Epikrateias (Grèce) le 8 mai 2009 — K. Fragkopoulos kai SIA OE/Nomarchiaki Aftodioikisi Korinthias

29

2009/C 153/55

Affaire C-162/09: Demande de décision préjudicielle présentée par la Court of Appeal (Civil Division) of England and Wales (Royaume-Uni) le 8 mai 2009 — Secretary of State for Work and Pensions/Taous Lassal

29

2009/C 153/56

Affaire C-169/09: Recours introduit le 13 mai 2009 — Commission des Communautés européennes/République hellénique

29

2009/C 153/57

Affaire C-170/09: Recours introduit le 13 mai 2009 — Commission des Communautés européennes/République française

30

2009/C 153/58

Affaire C-171/09: Recours introduit le 13 mai 2009 — Commission des Communautés européennes/République française

30

2009/C 153/59

Affaire C-175/09: Demande de décision préjudicielle présentée par la Court of Appeal (United Kingdom) le 14 mai 2009 — Her Majesty's Commissioners of Revenue and Customs/Axa UK plc

30

 

Tribunal de première instance

2009/C 153/60

Affaire T-116/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 6 mai 2009 — Wieland-Werke/Commission («Concurrence — Ententes — Marché des tubes industriels en cuivre — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Fixation des prix et répartition des marchés — Amendes — Principe de légalité des peines — Taille du marché concerné — Effet dissuasif — Durée de l’infraction — Coopération»)

32

2009/C 153/61

Affaire T-122/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 6 mai 2009 — Outokumpu et Luvata/Commission («Concurrence — Ententes — Marché des tubes industriels en cuivre — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Fixation des prix et répartition des marchés — Amendes — Taille du marché concerné — Circonstances aggravantes — Récidive»)

32

2009/C 153/62

Affaire T-127/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 6 mai 2009 — KME Germany e.a./Commission («Concurrence — Ententes — Marché des tubes industriels en cuivre — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Fixation des prix et répartition des marchés — Amendes — Impact concret sur le marché — Taille du marché concerné — Durée de l’infraction — Circonstances atténuantes — Coopération»)

33

2009/C 153/63

Affaire T-151/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 7 mai 2009 — NVV e.a./Commission («Concurrence — Concentrations — Marchés de l’achat de porcs et de truies vivants destinés à l’abattage — Décision déclarant la concentration compatible avec le marché commun — Définition du marché géographique en cause — Obligation de diligence — Obligation de motivation»)

33

2009/C 153/64

Affaire T-414/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 7 mai 2009 — NHL Enterprises/OHMI — Glory & Pompea (LA KINGS) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative LA KINGS — Marque nationale figurative antérieure KING — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»]

34

2009/C 153/65

Affaire T-165/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 14 mai 2009 — Fiorucci/OHMI — Edwin (ELIO FIORUCCI) [«Marque communautaire — Procédure de nullité et de déchéance — Marque communautaire verbale ELIO FIORUCCI — Enregistrement en tant que marque d’un nom de personne notoire — Article 52, paragraphe 2, sous a), et article 50, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94»]

34

2009/C 153/66

Affaires jointes T-211/06, T-213/06, T-245/06, T-155/07 et T-178/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 19 mai 2009 — Euro-Information/OHMI (CYBERCREDIT, CYBERGESTION, CYBERGUICHET, CYBERBOURSE et CYBERHOME) [«Marque communautaire — Demandes de marques communautaires verbales CYBERCREDIT, CYBERGESTION, CYBERGUICHET, CYBERBOURSE et CYBERHOME — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 — Absence de caractère distinctif acquis par l’usage — Article 7, paragraphe 3, du règlement no 40/94»]

35

2009/C 153/67

Affaire T-277/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 7 mai 2009 — Omnicare/OHMI — Astellas Pharma (OMNICARE) («Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale OMNICARE — Marque nationale figurative antérieure OMNICARE — Rejet d’une requête en restitutio in integrum»)

35

2009/C 153/68

Affaire T-89/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 20 mai 2009 — VIP Car Solutions/Parlement («Marchés publics de services — Procédure d’appel d’offres communautaire — Transport des membres du Parlement européen en voiture et en minibus avec chauffeur durant les périodes de session à Strasbourg — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire — Obligation de motivation — Refus de communication du prix proposé par le soumissionnaire retenu — Recours en indemnité»)

36

2009/C 153/69

Affaire T-185/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 7 mai 2009 — Klein Trademark Trust/OHMI — Zafra Marroquineros (CK CREACIONES KENNYA) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale CK CREACIONES KENNYA — Marque communautaire figurative antérieure CK Calvin Klein et marques nationales figuratives antérieures CK — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Absence de similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»]

36

2009/C 153/70

Affaires jointes T-405/07 et T-406/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 20 mai 2009 — CFCMCEE/OHMI (P@YWEB CARD et PAYWEB CARD) [«Marque communautaire — Demandes de marques communautaires verbales P@YWEB/email CARD et PAYWEB CARD — Motif absolu de refus — Absence partielle de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»]

37

2009/C 153/71

Affaire T-410/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 mai 2009 — Jurado Hermanos/OHMI (JURADO) («Marque communautaire — Marque communautaire verbale JURADO — Absence de demande de renouvellement du titulaire de la marque — Radiation de la marque à l’expiration de l’enregistrement — Requête en restitutio in integrum présentée par le licencié exclusif»)

37

2009/C 153/72

Affaire T-136/08: Arrêt du Tribunal de première instance du 13 mai 2009 — Aurelia Finance/OHMI (AURELIA) («Marque communautaire — Marque communautaire verbale AURELIA — Défaut de paiement de la taxe de renouvellement — Radiation de la marque à l’expiration de l’enregistrement — Requête en restitutio in integrum»)

38

2009/C 153/73

Affaire T-183/08: Arrêt du Tribunal de première instance du 13 mai 2009 — Schuhpark Fascies/OHMI — Leder & Schuh (jello SCHUHPARK) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative et verbale jello SCHUHPARK — Marque nationale verbale antérieure Schuhpark — Motif relatif de refus — Preuve de l’usage de la marque antérieure — Article 43, paragraphe 2, du règlement (CE) no 40/94»]

38

2009/C 153/74

Affaire T-58/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 29 avril 2009 — HALTE/Commission («Aides d’État — Plainte — Recours en carence — Prise de position de la Commission mettant fin à la carence — Non-lieu à statuer»)

38

2009/C 153/75

Affaire T-282/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 28 avril 2009 — Tailor/OHMI (Représentation d'une poche gauche) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative représentant une poche gauche — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»]

39

2009/C 153/76

Affaire T-283/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 28 avril 2009 — Tailor/OHMI (Représentation d'une poche droite) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative représentant une poche droite — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»]

39

2009/C 153/77

Affaire T-45/09: Recours introduit le 30 janvier 2009 — Al-Barakaat International Foundation/Commission des Communautés européennes

39

2009/C 153/78

Affaire T-130/09: Recours introduit le 2 avril 2009 — Eliza Corporation/OHMI — Went Computing Consultancy Group (eliza)

40

2009/C 153/79

Affaire T-138/09: Recours introduit le 7 avril 2009 — Félix Muñoz Arraiza/OHMI — Consejo Regulador de la Denominación de Origen Calificada Rioja (RIOJAVINA)

40

2009/C 153/80

Affaire T-143/09 P: Pourvoi formé le 8 avril 2009 par la Commission des Communautés européennes contre l’arrêt rendu le 29 janvier 2009 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-98/07, Petrilli/Commission

41

2009/C 153/81

Affaire T-147/09: Recours introduit le 9 avril 2009 — Trelleborg Industrie/Commission

41

2009/C 153/82

Affaire T-152/09: Recours introduit le 11 avril 2009 — Rintisch/OHMI — Valfleuri Pâtes Alimentaires (PROTIACTIVE)

42

2009/C 153/83

Affaire T-155/09: Recours introduit le 15 avril 2009 — Maxcom/OHMI — Maxdata Computer (maxcom)

42

2009/C 153/84

Affaire T-156/09: Recours introduit le 17 avril 2009 — Four Ace International/OHMI

43

2009/C 153/85

Affaire T-158/09: Recours introduit le 14 avril 2009 — République hellénique/Commission des Communautés européennes

43

2009/C 153/86

Affaire T-159/09: Recours introduit le 27 avril 2009 — Biofrescos — Comércio de Produtos Alimentares, Lda/Commission des Communautés européennes

44

2009/C 153/87

Affaire T-161/09: Recours introduit le 21 avril 2009 — Ilink Kommunikationssysteme/OHMI (ilink)

44

2009/C 153/88

Affaire T-164/09: Recours introduit le 3 avril 2009 — Kitou/Contrôleur européen de la protection des données

44

2009/C 153/89

Affaire T-170/09: Recours introduit le 24 avril 2009 — Shanghai Biaowu High-Tensile Fastener et Shanghai Prime Machinery/Conseil

45

2009/C 153/90

Affaire T-172/09: Recours introduit le 24 avril 2009 — GEM — YEAR et JINN-WELL AUTO-PARTS (Shejiang)/CONSEIL

46

2009/C 153/91

Affaire T-174-09: Recours introduit le 27 avril 2009 — Complejo Agrícola/Commission

48

2009/C 153/92

Affaire T-176/09: Recours introduit le 6 mai 2009 — Government of Gibraltar/Commission

48

2009/C 153/93

Affaire T-183/09: Recours introduit le 11 mai 2009 — Spa Monopole/OHMI — Club de Golf Peralada (WINE SPA)

49

2009/C 153/94

Affaires jointes T-142/94 et T-143/94: Ordonnance du Tribunal de première instance du 5 mai 2009 — Roche/Conseil et Commission

50

2009/C 153/95

Affaire T-170/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 8 mai 2009 — Opus Arte UK/OHMI — Arte (OPUS ARTE)

50

2009/C 153/96

Affaire T-470/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 5 mai 2009 — Commission/Eurgit et Cirese

50

2009/C 153/97

Affaire T-503/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 4 mai 2009 — Rundpack/OHMI (Représentation d’un gobelet)

50

 

Tribunal de la fonction publique

2009/C 153/98

Affaire F-26/09: Recours introduit le 27 mars 2009 — B/Parlement

51

2009/C 153/99

Affaire F-40/09: Recours introduit le 7 avril 2009 — Časta/Commission

51

2009/C 153/00

Affaire F-45/09: Recours introduit le 24 avril 2009 — Lebedef-Caponi/Commission

51

2009/C 153/01

Affaire F-47/09: Recours introduit le 7 mai 2009 — Fries Guggenheim/CEDEFOP

52


 

Rectificatifs

2009/C 153/02

Rectificatif à la communication au Journal officiel relative à l'affaire T-126/09 (JO C 129 du 6.6.2009, p. 18)

53


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