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Document 52021AE5605

    Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants [COM(2021) 656 final — 2021/0340 (COD)]

    EESC 2021/05605

    JO C 152 du 6.4.2022, p. 197–197 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    6.4.2022   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 152/197


    Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants

    [COM(2021) 656 final — 2021/0340 (COD)]

    (2022/C 152/33)

    Consultation

    Parlement européen, 10.11.2021

    Conseil, 12.11.2021

    Base juridique

    Article 192, paragraphe 1, et article 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

    Compétence

    Section «Agriculture, développement rural et environnement»

    Adoption en session plénière

    8.12.2021

    Session plénière no

    565

    Résultat du vote

    (pour/contre/abstentions)

    230/0/3

    Ayant estimé que le contenu de la proposition est satisfaisant et n’appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 565e session plénière des 8 et 9 décembre 2021 (séance du 8 décembre 2021), a décidé, par 230 voix pour et 3 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé.

    Bruxelles, le 8 décembre 2021.

    La présidente du Comité économique et social européen

    Christa SCHWENG


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