Avis du Comité économique et social européen sur «Les concepts de l’Union européenne en matière de gestion des transitions dans un monde du travail numérisé — Une importante contribution à un livre blanc sur l’avenir du travail»

(avis exploratoire à la demande de la présidence autrichienne)

(2018/C 367/03)

Rapporteure:	Franca SALIS-MADINIER
Corapporteur:	Ulrich SAMM

Avis à la demande de la présidence autrichienne du Conseil	Lettre du 12.2.2018
Base juridique	Article 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne Article 29, paragraphe 1, du règlement intérieur Avis exploratoire
Décision du Bureau	13.3.2018
Compétence	Section spécialisée «Emploi, affaires sociales et citoyenneté»
Adoption en section spécialisée	6.6.2018
Adoption en session plénière	11.7.2018
Session plénière no	536
Résultat du vote (pour/contre/abstentions)	152/1/4

1.   Conclusions et recommandations

1.1.

Le Comité économique et social européen (CESE) soutient une transition numérique juste, ancrée dans le respect des valeurs européennes qui préconisent plein emploi, progrès social, haut niveau de protection, réduction de la pauvreté et des inégalités.

1.2.

Le CESE plaide pour que les possibilités immenses qu’offrent les nouvelles technologies profitent à tous: travailleurs, citoyens, entreprises. Dans cette évolution, il ne doit pas y avoir de perdants. Les politiques doivent être, en priorité, orientées sur le renforcement des trajectoires individuelles, afin d’équiper tous les citoyens des bonnes compétences, et des systèmes de sécurité sociale organisés collectivement pour favoriser l’accès aux prestations de sécurité sociale comme prévu par la charte des droits fondamentaux, par les priorités proclamées par les instances européennes à Göteborg dans le cadre du socle européen des droits sociaux, et par les conventions de l’Oorganisation internationale du travail (OIT).

1.3.

Les emplois sont susceptibles d’être modifiés sous l’effet de l’automatisation, de la numérisation et de l’intelligence artificielle (IA). Le CESE considère prioritaire la mise à niveau des compétences des travailleurs européens, en particulier pour ceux dont les niveaux de qualification et l’obsolescence des compétences ne leur permettent pas d’occuper les nouveaux emplois ou ceux qui seront modifiés par la technologie. Il affirme l’urgence d’une politique, au niveau de l’Union européenne et dans les États membres, en faveur d’une transformation de la formation initiale et de la formation tout au long de la vie, afin de favoriser les pédagogies pertinentes, à même de développer les compétences créatives et numériques, de plus en plus nécessaires dans les nouveaux emplois.

1.4.

La mixité doit être au cœur des priorités: la situation est alarmante dans les filières à forte composante numérique, tant les femmes sont peu représentées (1). Il est important de suivre et mesurer ces tendances et de promouvoir l’accès des femmes dans ces secteurs.

1.5.

Le CESE constate que seulement 0,3 % des dépenses publiques totales dans l’Union européenne (2) sont destinées aux investissements dans les politiques sociales. Des ressources suffisantes, en particulier dans le cadre du prochain plan budgétaire pluriannuel de l’Union européenne post-2020 (3), doivent être mises à disposition pour renforcer ces politiques et accompagner la transformation numérique dans le monde du travail, au bénéfice des travailleurs, des entreprises et de la société dans son ensemble.

1.6.

Des ressources supplémentaires peuvent se nicher dans les gains de productivité produits par la numérisation. Le CESE recommande que le dialogue social autour du partage de la valeur ajoutée soit organisé au niveau de la filière et de l’entreprise pour convenir des modalités d’utilisation.

1.7.

Afin de couvrir toutes les formes flexibles d’emploi que la numérisation produit et de ne laisser aucun travailleur sur le bord de la route (4), le CESE place la préservation de la qualité et de la viabilité financière des systèmes de protection sociale au rang de ses priorités. Il incite la Commission européenne et les États membres à organiser la concertation avec les partenaires sociaux pour adapter les régimes de protection sociale, au bénéfice notamment des travailleurs qui, à cause de leur statut, ne sont pas suffisamment couverts par ces régimes.

1.8.

Dans le cadre de l’introduction de nouvelles technologies comme les robots ou les machines intelligentes, le CESE rappelle dans son étude l’importance de l’information et de la consultation des représentants des travailleurs en amont et la nécessité de la négociation collective pour accompagner les changements (5) que ces technologies produisent. Il rappelle aussi que la directive relative aux comités d’entreprise européens prévoit l’obligation de cette consultation (6).

1.9.

Concernant l’IA, le CESE souligne que l’opacité du fonctionnement des algorithmes et la manière dont ils opèrent des choix qui échappent au contrôle humain posent des défis immenses à l’Union européenne ainsi que des questions fondamentales sur la société où nous voulons vivre. Le CESE a déjà souligné que, dans le nouveau monde du travail, la définition de la relation de l’homme avec la machine est primordiale. Une approche centrée sur le contrôle de l’homme sur la machine est fondamentale (7).

1.10.

Le CESE soutient des cadres stratégiques universels de l’IA donnant à l’Union européenne un avantage compétitif (8) et encourage le développement d’une IA socialement responsable et au service du bien commun. Il souligne que l’Union européenne doit apporter son soutien au nouveau domaine de recherche qu’est l’ergonomie cognitive, qui vise l’adoption de mesures favorisant une utilisation des technologies intelligentes centrée sur l’humain.

2.   Introduction

2.1.

Le CESE s’est déjà prononcé, dans le cadre de trois avis exploratoires demandés par les présidences estonienne et bulgare du Conseil, sur les nouvelles formes de travail et le futur du travail (9). Ces avis ont été enrichis par une réflexion plus ample sur «Une approche socialement durable pour l’ère du numérique», développée dans le cadre d’un autre avis exploratoire demandé par la présidence bulgare (10).

2.2.

Le CESE s’oppose au postulat que «la numérisation fera des gagnants et des perdants». Dans le présent avis, le CESE fait des propositions pour que la numérisation bénéficie à tous les citoyens et que personne ne soit mis à l’écart.

2.3.

Pour éviter de laisser sur le bord de la route une partie des travailleurs et des citoyens, les dépenses consacrées aux investissements dans les politiques sociales, qui ne représentent aujourd’hui que 0,3 % des dépenses publiques totales dans l’Union européenne (11), méritent d’être renforcées. Des ressources suffisantes, en particulier dans le cadre du prochain plan budgétaire pluriannuel de l’Union européenne post-2020 (12), doivent être mises à disposition afin d’accompagner la transformation numérique dans le monde du travail.

2.4.

Le CESE souligne la nécessité, pour que l’automatisation bénéficie à la société dans son ensemble, que l’Union européenne et ses États membres puissent s’appuyer sur un système de formation tout au long de la vie performant et de qualité, un dialogue social permanent entre les parties intéressées, une négociation collective pertinente et un système fiscal adéquat.

2.5.

Il est urgent d’agir dès maintenant pour garantir la disponibilité de compétences appropriées pour l’avenir, de sorte que l’Union européenne et l’ensemble de ses États membres restent compétitifs et soient capables de créer de nouvelles entreprises et de nouveaux emplois, de garantir que les personnes demeurent capables de s’insérer sur le marché du travail tout au long de leur carrière professionnelle, et d’assurer le bien-être pour tous.

3.   Une IA au service de l’homme pour une transition juste et de qualité

3.1.

Le CESE soulève les défis posés à l’Union européenne par l’IA — entendue comme l’ensemble des technologies visant à réaliser par l’informatique des tâches cognitives réalisées traditionnellement par l’humain.

3.2.

Si la numérisation et une IA de plus en plus puissante et performante doivent bénéficier aux travailleurs, aux citoyens, aux entreprises, aux États membres et à l’Union européenne, elle doit être maîtrisée, et ses effets potentiellement négatifs, anticipés et régulés.

3.3.

Le CESE considère la nouvelle génération des robots dit «collaboratifs» comme une opportunité susceptible de bénéficier à la société dans son ensemble. Ces robots peuvent devenir des partenaires réels des travailleurs en soulageant leur travail quotidien de manière à le rendre moins stressant. Ils peuvent aussi aider les personnes souffrant de handicaps physiques ou cognitifs, et encore davantage celles à mobilité réduite.

3.4.

Le CESE insiste à nouveau (13) sur l’importance d’une approche où l’homme reste aux commandes pour l’ensemble du processus de numérisation. Notre société doit faire face à la crainte que les systèmes d’IA en particulier pourraient bien un jour décider d’importants aspects de notre vie sans plus aucune intervention humaine. L’approche où l’homme reste aux commandes définit un principe qui garantit que les machines ont clairement pour rôle de servir l’être humain et que les questions plus complexes liées à ce dernier, telles que la prise de responsabilité, le jugement relatif à des cas controversés ou touchant à l’éthique, ou les comportements irrationnels, restent sous le contrôle de l’être humain. Ce principe général peut servir de principe directeur pour les futures réglementations.

3.5.

Comme le CESE l’a rappelé dans son avis d’initiative sur «L’intelligence artificielle» (14), le contrôle des algorithmes et leur transparence constituent un enjeu formidable pour nos démocraties et nos libertés fondamentales, y compris dans le monde du travail. Une transformation numérique socialement et éthiquement responsable doit être une finalité de l’Union européenne. Le CESE soutient des cadres stratégiques universels de l’IA donnant à l’Union européenne un avantage compétitif. Il souligne que l’Union doit apporter son soutien au nouveau domaine de recherche qu’est l’ergonomie cognitive, qui vise l’adoption de mesures favorisant une utilisation des technologies intelligentes centrée sur l’humain.

3.6.

Par des algorithmes biaisés, les décisions et les choix opérés peuvent accentuer les discriminations dans les entreprises, par exemple dans les pratiques de recrutement et dans les activités de ressources humaines en général (15). Cependant, une bonne programmation des données et des algorithmes peut aussi rendre le recrutement et les politiques dans le domaine des ressources humaines plus «intelligents» et justes.

3.7.

Les chercheurs, ingénieurs et entrepreneurs européens qui contribuent à la conception, au développement et à la commercialisation de systèmes d’IA, doivent agir selon des critères de responsabilité éthique et sociale. L’intégration de l’éthique et des sciences humaines dans le cursus de formation d’ingénieur peut être une bonne réponse face à cet impératif (16). Un code de conduite de l’IA pourrait être approprié.

3.8.

Le CESE aimerait attirer l’attention sur la menace que fait peser l’IA sur la cybersécurité et le respect de la vie privée. Avec cette nouvelle technologie, il est en effet beaucoup plus facile de produire des images, des vidéos, des discours et des textes falsifiés de haute qualité. Le traitement de cette grave menace requiert que la politique de l’Union européenne lui accorde la priorité absolue.

4.   Observations générales

4.1.   Impact sur les emplois

4.1.1.

La question de l’impact qu’auront sur le volume de l’emploi l’automatisation, la numérisation et l’IA dans les différents processus de production est très controversée. Selon la méthode adoptée — analyse des tâches ou des emplois —, ces prévisions sur la perte d’emplois varient énormément (17).

4.1.2.

Quelles que soient ces variations, ce qui est certain est que la grande majorité des emplois sera impactée par la numérisation; certains métiers seront plus touchés que d’autres et pourraient disparaître à court terme (18). D’autres seront transformés et nécessiteront une requalification.

4.1.3.

Les différences sur l’impact de l’automatisation sur les emplois sont importantes parmi les États membres de l’Union européenne (19). Selon une étude de l’OCDE, généralement, les emplois au Royaume-Uni, dans les pays nordiques et aux Pays-Bas sont moins soumis à l’automatisation que les emplois dans les pays de l’Union européenne de l’Est et du Sud (20). Plusieurs facteurs peuvent expliquer ces écarts: différences dans l’organisation des tâches au sein des secteurs économiques, différences dans la structure sectorielle et dans les investissements (les pays qui n’ont pas encore adopté et investi dans les technologies susceptibles de se substituer à la main d’œuvre possèdent une structure des tâches qui se prête davantage à l’automatisation). Des disparités existent aussi dans l’organisation du lieu de travail en général, ou encore dans les niveaux d’éducation des travailleurs.

4.2.   Assurer les compétences clés de tous les citoyens

4.2.1.

Face à ce constat, des compétences adéquates peuvent aider les États membres de l’Union européenne à mieux s’intégrer dans les marchés mondialisés et à se spécialiser dans les technologies les plus avancées, avec des entreprises plus innovantes, qui restent dans la course. Pour ce faire, tous les secteurs ont besoin de travailleurs qui possèdent non seulement des compétences créatives et cognitives élevées (en littérisme et en numérisme et en résolution de problèmes complexes), mais aussi des capacités managériales et de communication et une aptitude à l’apprentissage.

4.2.2.

Les travailleurs qui requièrent des mesures prioritaires et un accompagnement plus fort sont ceux positionnés sur des emplois à faible qualification et à fort potentiel d’automatisation, de transformation, de remplacement, voire de disparition.

4.2.3.

Dans l’Union, l’écart entre les compétences et les futurs emplois s’aggrave. Dans les États membres de l’Union européenne, 22 % des travailleurs risquent de ne pas avoir les bonnes compétences numériques par rapport aux évolutions de leur emploi (21). Depuis 2008, la durée moyenne du chômage et du chômage de longue durée s’est accrue, notamment pour les travailleurs ayant un faible niveau de qualification.

4.2.4.

Comme exprimé dans un récent avis du CESE, face à la difficulté pour ces chômeurs d’accéder à l’emploi, il est urgent d’aborder, à travers le dialogue social, dans les branches, les territoires et au niveau national et européen, la question de la formation et des compétences (22) afin que tous les travailleurs puissent avoir accès à un emploi de qualité et évoluer dans leur parcours professionnel.

4.3.   Transformer la formation initiale et encourager la formation tout au long de la vie

4.3.1.

Face à ces enjeux, le CESE affirme l’urgence d’une politique ciblée, au niveau de l’Union européenne et de ses États membres, en faveur d’une transformation de la formation initiale et tout au long de la vie afin de favoriser les pédagogies pertinentes, à même de développer les compétences créatives qui deviennent de plus en plus cruciales.

4.3.2.

Une seule politique uniforme au niveau européen risque d’être inefficace, car les États membres souffrent de problèmes différents, mais une politique pour réduire l’écart entre les compétences disponibles et les emplois futurs est universellement nécessaire (23).

4.4.   Des points de vigilance sur le risque de discrimination dans le travail et dans la société

4.4.1.

Égalité hommes-femmes: Les emplois du futur et ceux qui seront les mieux reconnus et rémunérés seront ceux dans le domaine des STEM (sciences, technologies, ingénierie et mathématiques), et en particulier dans le secteur des technologies de l’information (TI). La mixité doit être au cœur des priorités: la situation est alarmante dans les filières à forte composante numérique, tant les femmes sont peu représentées (24). Il est important de suivre et mesurer ces tendances et de promouvoir l’accès des femmes à ces secteurs, si nous voulons éviter davantage d’inégalités dans le futur monde du travail (25).

4.4.2.

Inégalités par rapport à l’âge: Les changements dans le monde du travail ont des implications sur les conditions d’emploi des travailleurs, quel que soit leur âge. Ces transformations peuvent avoir un impact sur un travail durable tout au long de la vie professionnelle. Par exemple, l’utilisation de contrats à durée déterminée, aujourd’hui plutôt injustement réservée en majorité à des jeunes travailleurs (26), peut s’étendre à des travailleurs plus âgés avec des conséquences possibles. En même temps, le développement technologique associé à la numérisation peut offrir des opportunités aux travailleurs les plus âgés. Des études sur le travail nécessitent de suivre ces évolutions.

5.   Un dialogue social et civil qui innove et anticipe

5.1.

Le dialogue social à tous les niveaux — européen, national, branche, territoire et entreprise — doit intégrer pleinement les enjeux numériques et développer des politiques d’anticipation éclairées par des données pertinentes concernant les métiers affectés par les changements, les nouveaux emplois créés et les compétences à développer pour occuper ces nouveaux emplois.

5.2.

Le dialogue social doit aborder de manière plus globale les conditions de travail à l’heure de l’automatisation afin de prendre en compte les nouveaux risques et opportunités. Les accords que le dialogue social a produits dans les différents États membres de l’Union européenne et secteurs devraient faire l’objet d’une analyse de la part de la Commission européenne en vue de l’implémentation de ces résultats [droit de déconnexion (27), accords de télétravail, droits transférables attachés à la personne, accord collectif signé avec les plateformes (28), etc.] (29).

5.3.

Afin de couvrir toutes les formes flexibles d’emploi que la numérisation produit et de ne laisser aucun travailleur sur le bord de la route (30), le CESE place la préservation de la qualité et de la viabilité financière des systèmes de protection sociale au rang de ses priorités, en cohérence avec le socle européen des droits sociaux. Le Comité incite la Commission européenne et les États membres à organiser la concertation avec les partenaires sociaux pour adapter les régimes de protection sociale aux nouvelles formes de travail.

5.4.

Des ressources supplémentaires peuvent se nicher dans les gains de productivité produits par la numérisation. Le dialogue social autour du partage de la valeur ajoutée et de sa redistribution doit être organisé au niveau de la filière et de l’entreprise.

5.5.

Au niveau fiscal, des réformes des régimes d’imposition doivent être attentivement examinées afin de garantir des niveaux équivalents d’imposition pour toutes les formes de revenus, qu’ils soient générés dans les secteurs organisés sur la base de conventions collectives ou dans l’économie du partage.

5.6.

Les parties prenantes de la société civile devraient être activement impliquées dans ces évolutions. Les politiques de formation en faveur des groupes vulnérables face aux changements technologiques rapides, les politiques de développement de l’IA et de la numérisation, dont les effets concernent tous les citoyens, légitiment le rôle important des organisations de la société civile.

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(1)  Commission européenne (2018). Les femmes à l’ère numérique (en anglais).

(2)  COM(2017) 206 final, p. 28.

(3)  JO C 262 du 25.7.2018, p. 1

(4)  JO C 303 du 19.8.2016, p. 54, et JO C 129 du 11.4.2018, p. 7.

(5)  CESE (2017). Incidence de la numérisation et de l’économie à la demande sur les marchés du travail, et répercussions sur l’emploi et les relations industrielles.

(6)  JO L 122 du 16.5.2009, p. 28.

(7)  JO C 288 du 31.8.2017, p. 1.

(8)  JO C 288 du 31.8.2017, p. 1.

(9)  JO C 434 du 15.12.2017, p 30 et p. 36, et JO C 237 du 6.7.2018, p. 8

(10)  JO C 237 du 6.7.2018, p. 1.

(11)  Union Européenne (2017). Document de réflexion sur la dimension sociale de l’Europe, p. 24.

(12)  JO C 262 du 25.7.2018, p. 1

(13)  JO C 288 du 31.8.2017, p. 1.

(14)  JO C 288 du 31.8.2017, p. 1.

(15)  OIT (2018). Impact des technologies sur la qualité et la quantité des emplois; voir Villani, C. (2018). Donner un sens à l'intelligence artificielle: pour une stratégie nationale et européenne.

(16)  Voir le rapport de M. Cédric Villani sur l’intelligence artificielle (mars 2018).

(17)  Nedelkoska, L. et G. Quintini (2018). «Automation, skills use and training». Documents de travail de l’OCDE sur les questions sociales, l’emploi et les migrations, no 202, Éditions OCDE, Paris.

(18)  France Stratégie (2018). Intelligence artificielle et travail: rapport à la ministre du travail et au secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargé du numérique.

(19)  Cedefop (2018). Insights into skill shortages and skill mismatch: learning from Cedefop’s European skills and job survey.

(20)  Nedelkoska, L. et G. Quintini (2018). «Automation, skills use and training». Documents de travail de l’OCDE sur les questions sociales, l’emploi et les migrations, no 202, Éditions OCDE, Paris.

(21)  Cedefop (2018). Insights into skill shortages and skill mismatch: learning from Cedefop’s European skills and job survey.

(22)  JO C 237 du 6.7.2018, p. 8

(23)  Cedefop (2018). Insights into skill shortages and skill mismatch: learning from Cedefop’s European skills and job survey.

(24)  CE (2018). Les femmes à l’ère numérique (en anglais).

(25)  CE (2015). Monitoring the digital economy & society 2016-2021.

(26)  Eurofound (2017), Non-standard forms of employment: Recent trends and future prospects, p. 7, et Eurofound (2017) Working conditions of workers at different ages.

(27)  JO C 237 du 6.7.2018, p. 8

(28)  Voir l’accord signé au Danemark.

(29)  JO C 434 du 15.12.2017, p 30.

(30)  JO C 303 du 19.8.2016, p. 54 et JO C 129 du 11.4.2018, p. 7.