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Document 52014XG0131(03)
Notice from the French authorities to the European Commission pursuant to Article 9 of Council Directive 2009/119/EC imposing an obligation on Member States to maintain minimum stocks of crude oil and/or petroleum products
Notification des autorités françaises à la Commission des informations au titre de l'article 9 de la directive 2009/119/CE du Conseil faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers
Notification des autorités françaises à la Commission des informations au titre de l'article 9 de la directive 2009/119/CE du Conseil faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers
JO C 28 du 31.1.2014, p. 10–10
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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31.1.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 28/10 |
Notification des autorités françaises à la Commission des informations au titre de l'article 9 de la directive 2009/119/CE du Conseil faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers
2014/C 28/08
Les autorités françaises ont l’honneur de transmettre à la Commission les informations suivantes en vertu du point 4 de l'article 9 de la directive 2009/119/CE du 14 septembre 2009 faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers:
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1. |
Les autorités françaises se fixent pour objectif de détenir un niveau de stocks spécifiques équivalent à 30 jours de consommation journalière moyenne. |
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2. |
Cet objectif de stockage sera poursuivi pour la période allant du 1er février 2014 au 31 janvier 2015. |
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3. |
Les stocks spécifiques seront composés des produits appartenant aux catégories suivantes:
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